Litige suite a une vente entre particuliers

[camille913]

J'ai vendu une twingo a un monsieur qui l'a conduite, et examinée dans tous ses recoins. Je lui ai vendu avec le controle technique vierge. Et je lui ai dit que j'avait des factures mais que je lui enverrai dès que je les trouve. J'ai cherché dans tous les recoins et impossible de retrouver des factures. 1 mois plus tard, le nouveau proprietaire me demande les factures et me dit qu'il y a un bruit reccurent sur l'avant de la voiture et qu'il a du mal a passer la 1ere vitesse. Il me demande d'envoyer les factures sous peine de convoquer un huissier et demander le remboursement de la voiture. Lorsque je possédait la voiture, il n'y avai aucun bruit et la 1ere vitesse passait. Que faire??

[Vattimo]

Bonjour,

ah oui... bonjour...


Qu'on peut déterminer, pour le véhicule acheté, si le vice caché résulte soit du vieillissement normal dû tant à son utilisation qu'à son âge ou si au contraire la défectuosité constatée peut être considérée comme anormale sur le véhicule litigieux ;

Véhicule de quelle année ?

Combien de km ?

Que si on considère que le vice résultant de l'usure est objectivement connu et qu'il se manifeste de façon normale sur votre véhicule, il ne pourra pas fonder l'acheteur à se prévaloir de la garantie légale dans le cadre d'un recours ;

Car, comme le rappelle souvent la jurisprudence, le principe de la prévisibilité de certains défauts, même assez graves, est l'une des caractéristiques essentielles des véhicules d'occasion ;

--> Pas d'action possible en garantie légale ;

Qu'en présence d'une clause d'exclusion de garantie, c'est-à-dire d'une mention très explicite (vendu sans garantie) (aux risques et périls de l'acheteur...), l'absence de garantie pourra parfois être implicitement déduite par les magistrats des circonstances, notamment de l'extrême modicité du prix ou encore du fait que le véhicule aura été vendu comme "non roulant", "en l'état où il se trouve" ou encore "à restaurer" ;

Cette clause peut même s'appliquer au vendeur professionnel s'il indique très clairement à l'acheteur lambda l'étendue de la restauration à faire. Ainsi, les choses sont claires pour tout le monde ;

--> Pas d'action possible en garantie légale ;

Qu'un tout dépend aussi des connaissances mécaniques et/ou profession de l'acheteur ;

Qu'en effet, les pro & amateurs de la mécanique, au sens large du terme puisqu'un chauffeur routier est qualifié en tant que tel, sont censés connaître les défauts ;

Par conséquent, les vices seront qualifiés non pas de cachés mais d'apparents ;

Qu'il n'en serait pas de même en cas de "vices indécelables", c'est à dire de vices indécelables sans démontage ;

Que si c'est une panne qualifiée d'aléatoire, alors

--> Pas d'action possible en garantie légale ;

Que le Code civil prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ;

En cas de vices cachés, l'article 1644 du Code civil précise :" Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts." ;

Qu'à défaut d'expertise, la preuve est impossible à administrer ;

Que les vices cachés doivent obligatoirement exister, même en germe, avant la vente ;

Qu'avec un rapport de CT vierge, à priori vous êtes à l'abri ;

Que reste toutefois le passé et/ou entretien du véhicule en question ;

Que si vous avez passé une annonce précisant TBE, jamais accidentée et que justement les factures en question traitent de la remise en état suite à accident grave, alors un recours de l'acheteur est justifié ;

Qu'il faut donc saisir votre assurance de protection juridique le cas échéant ;

Que le rapport d'expertise doit mettre en valeur des liens de cause à effet et déterminer si le vice peut être qualifié de caché ;

Qu'il est toujours possible après expertise de trouver un terrain d'entente (à l'amiable) ;

Qu'à défaut, une procédure judiciaire pourra être engagée ;

Bien à vous.