denoncer un "faux" garage
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denoncer un "faux" garage
Bonjour, j'aimerai savoir as qui s'adresser pour denoncer un garagiste travaillant au "noir"
Sans passer dans les detail, je me suis fais carrement arnaquer par un soit disant garage et j'es donc perdu au passage 4200€ (accompte donner pour une voiture)
C'est vraiment un garage, il y as une enceingne et tout. Le truc qui m'as sembler bizarre au debut c'est que le numero qui es sur l'enseigne n'es plus attribuer et qu'il faut l'appeler sur son portable. Quand j'es fais reparer il y as quelque temps mon vehicule chez lui c'etai en liquide et sans facture (bon, le prix etai tres bas donc, j'etai plutot content) mais la, je ne veux pas laisser passer.
J'es appris qu'en fait ce garage es fermer officielement depuis deja pas mal de temps mais qu'il continue a exercer illegalement. Tout en utilisant toujours le nom du garage et le tampon sur les papiers.
Donc, je veux le denoncer car pour moi, c'est tout simplement une arnaque, j'es verser 4200€ d'accompte pour une voiture, il m'as fais un papier qui stipule bien que j'es verser cette somme et il m'as mit le tampon du garage.
Est ce que j'es la moindre chance de reccuperer mon argent? Et comment?
Merci à vous?
Sans passer dans les detail, je me suis fais carrement arnaquer par un soit disant garage et j'es donc perdu au passage 4200€ (accompte donner pour une voiture)
C'est vraiment un garage, il y as une enceingne et tout. Le truc qui m'as sembler bizarre au debut c'est que le numero qui es sur l'enseigne n'es plus attribuer et qu'il faut l'appeler sur son portable. Quand j'es fais reparer il y as quelque temps mon vehicule chez lui c'etai en liquide et sans facture (bon, le prix etai tres bas donc, j'etai plutot content) mais la, je ne veux pas laisser passer.
J'es appris qu'en fait ce garage es fermer officielement depuis deja pas mal de temps mais qu'il continue a exercer illegalement. Tout en utilisant toujours le nom du garage et le tampon sur les papiers.
Donc, je veux le denoncer car pour moi, c'est tout simplement une arnaque, j'es verser 4200€ d'accompte pour une voiture, il m'as fais un papier qui stipule bien que j'es verser cette somme et il m'as mit le tampon du garage.
Est ce que j'es la moindre chance de reccuperer mon argent? Et comment?
Merci à vous?
Vous pouvez auprès de l'inpection du travail, du commissariat de police, ou de la gendarmerie.
Après pour espérer obtenir un éventuel remboursement, sans arrangement amiable vous n'avez d'autre solution que de déposer une plainte en vous constituant partie civile. Possibilité que vous avez maintenant depuis le dépôt de plainte en chiffrant votre préjudice + dommages et intérêts.
Après pour espérer obtenir un éventuel remboursement, sans arrangement amiable vous n'avez d'autre solution que de déposer une plainte en vous constituant partie civile. Possibilité que vous avez maintenant depuis le dépôt de plainte en chiffrant votre préjudice + dommages et intérêts.
Jolie mentalité ...
Ok, c'est sans rapport avec le sujet...
Mais j'adore la démarche de M. Morgan qui accepte des paiements en liquide et sans facture quand ça l'arrange et qui quand ça ne marche plus veut s'abriter derrière la législation pour récupérer son argent.
Si la réponse de 'le benet' est techniquement correcte, je trouve la démarche de M. Morgan .... à vomir.
Mais j'adore la démarche de M. Morgan qui accepte des paiements en liquide et sans facture quand ça l'arrange et qui quand ça ne marche plus veut s'abriter derrière la législation pour récupérer son argent.
Si la réponse de 'le benet' est techniquement correcte, je trouve la démarche de M. Morgan .... à vomir.
Bonjour,
Je suis Maurice dans sa réflexion mais en partie seulement...
Pour le reste, ce n'est pas tout à fait exact ;
Qu'en effet, la convention conclue a vraisemblablement une cause illicite parce qu’il s’agit de frauder ;
Cause illicite donc le contrat est nul ;
Cette cause illicite existe déjà lors de la 1ère transaction (c'etai en liquide et sans facture (bon, le prix etai tres bas donc, j'etai plutot content) ;
Il ne saurait soutenir à juste titre ignorer tout des manoeuvres et de l'état juridique du pseudo-garage puisque celui-ci les utilise quand ça l'arrange
Faut-il restituer l'acompte ?
Non ;
Peut-il récupérer son argent ?
Non ;
En effet, la jurisprudence dénie toute action car les juridictions considèrent que l'acheteur sait que le contrat est illicite et donc ne peut pas se prévaloir de sa propre mauvaise foi pour récupérer son argent ;
C’est l’application d’un principe général du droit qui dit que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » ;
Le juge va tout de même vérifier qui des deux larrons est le pire ;
Et si les manoeuvres de l'un frisent le dol ou l'escroquerie, alors il sera peut-être possible à l'autre (le moins pire) de récupérer son dû ;
Mais pour cela, encore faut-il que l'autre soit solvable
Et si on rentre dans une procédure de redressement et/ou liquidation judiciaire, il fera partie de la masse des créanciers chirographaires
Que le liquidateur rappelle au créancier qu'il ne peut plus rien faire, sinon attendre (le plus souvent quelques années...) ;
Que lancer pareille procédure est longue et coûteuse (frais d'huissier, justice...) ;
Et comme on sait que les chances d'obtenir quelque argent à ce titre sont voisines de 0, le liquidateur délivrera tout de même une belle attestation fiscale d'irrécouvrabilité définitive ;
Bonne chance.
Je suis Maurice dans sa réflexion mais en partie seulement...
Pour le reste, ce n'est pas tout à fait exact ;
Qu'en effet, la convention conclue a vraisemblablement une cause illicite parce qu’il s’agit de frauder ;
Cause illicite donc le contrat est nul ;
Cette cause illicite existe déjà lors de la 1ère transaction (c'etai en liquide et sans facture (bon, le prix etai tres bas donc, j'etai plutot content) ;
Il ne saurait soutenir à juste titre ignorer tout des manoeuvres et de l'état juridique du pseudo-garage puisque celui-ci les utilise quand ça l'arrange

Faut-il restituer l'acompte ?
Non ;
Peut-il récupérer son argent ?
Non ;
En effet, la jurisprudence dénie toute action car les juridictions considèrent que l'acheteur sait que le contrat est illicite et donc ne peut pas se prévaloir de sa propre mauvaise foi pour récupérer son argent ;
C’est l’application d’un principe général du droit qui dit que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » ;
Le juge va tout de même vérifier qui des deux larrons est le pire ;
Et si les manoeuvres de l'un frisent le dol ou l'escroquerie, alors il sera peut-être possible à l'autre (le moins pire) de récupérer son dû ;
Mais pour cela, encore faut-il que l'autre soit solvable

Et si on rentre dans une procédure de redressement et/ou liquidation judiciaire, il fera partie de la masse des créanciers chirographaires

Que le liquidateur rappelle au créancier qu'il ne peut plus rien faire, sinon attendre (le plus souvent quelques années...) ;

Que lancer pareille procédure est longue et coûteuse (frais d'huissier, justice...) ;

Et comme on sait que les chances d'obtenir quelque argent à ce titre sont voisines de 0, le liquidateur délivrera tout de même une belle attestation fiscale d'irrécouvrabilité définitive ;

Bonne chance.
Dernière modification par Vattimo le ven. oct. 27, 2006 12:46 am, modifié 1 fois.
Effectivement, j'es payer en liquide la 1ere fois et sans facture car c'etai une petite reparation et donc, en le faisant au "black", j'es payer meme pas la moitier de ce qu'on me demandai chez la concession...
Maintenant j'es payer 4200€ pour une voiture que je n'es pas et donc, meme si je ne reccupere pas mon argent, ca je m'en doute bien, lui devra rendre des compte et il saura ce que ca fais de se faire enc*** bien profond... Si moi, j'es perdu 4200€ dans l'histoire, lui, il y laissera tout ce qu'il as...
Maintenant j'es payer 4200€ pour une voiture que je n'es pas et donc, meme si je ne reccupere pas mon argent, ca je m'en doute bien, lui devra rendre des compte et il saura ce que ca fais de se faire enc*** bien profond... Si moi, j'es perdu 4200€ dans l'histoire, lui, il y laissera tout ce qu'il as...
denoncer un faux garage
bonjour,
je suis en relation avec un journaliste de M6 qui prépare un sujet sur les réparations au "noir" pour l'émission Capital.
je pense que votre cas est susceptible de l'interresser.
Si vous souhaitez qu'il vous contacte, faites le moi savoir par retour.
cordialement
je suis en relation avec un journaliste de M6 qui prépare un sujet sur les réparations au "noir" pour l'émission Capital.
je pense que votre cas est susceptible de l'interresser.
Si vous souhaitez qu'il vous contacte, faites le moi savoir par retour.
cordialement
Localisation garage
Bonjour,
Malheureusement, je ne peux pas vous être d'un grande aide pour régler votre problème... par contre pour nous éviter d'avoir à faire à ce faux garagiste, pourriez-vous nous donner sa localisation précise ? Ma soeur habite Valenciennes et vient d'acheter une voiture d'occasion qui nécessite des réparations... on ne sait jamais, des fois qu'elle se retrouve dans le même! Cela évitera peut-être à d'autres de se faire arnaquer...
Malheureusement, je ne peux pas vous être d'un grande aide pour régler votre problème... par contre pour nous éviter d'avoir à faire à ce faux garagiste, pourriez-vous nous donner sa localisation précise ? Ma soeur habite Valenciennes et vient d'acheter une voiture d'occasion qui nécessite des réparations... on ne sait jamais, des fois qu'elle se retrouve dans le même! Cela évitera peut-être à d'autres de se faire arnaquer...