Bonjour à tous.
Une chose pas très sympa m'est arrivée hier.
L'acheteur de mon véhicule me réclame de l'argent et évoque à demi-mots un "vice caché".
Je vous résume la chose :
- premier mail hier, me parlant d'un souci moteur (bas moteur : coussinets de bielles et un problème de direction assistée en fin de vie).
-moi : particulier, connaissant les grandes lignes théoriques de l'automobile, mais pas mécanicien pour un sou.
-acheteur : quelqu'un qui connait très bien la mécanique et le type de la voiture en vente.
- voiture : de 1989 avec 180 000 km, CT OK de moins de 6 mois, en TBE à mon sens. Véhicule qui roulait parfaitement, par tout temps, avec des factures d'entretien.Prix de vente : 3500 euros à la base, 3100 euros négociés par le vendeur.
-vente : il y a environ 2 mois, après que l'acheteur ait regardé l'auto pendant 30 min, après un essai de 20 minutes, un épluchage des factures et du Contrôle Technique.
On regarde ensemble le véhicule et je lui montre les défauts de mon auto (petits accrocs carrosserie,ciel de toit enlevé, moquette trouée...).
L'acheteur regarde précisemment le moteur, l'écoute tourner, me parle d'un petit bruit au moteur...N'y connaissant rien, je lui précise que je n'entends rien et que je ne suis pas au fait d'un eventuel problème.
L'acheteur me dit qu'il souhaite me l'acheter sur le champs, mais avec une réduction du prix, ce que je consens.
L'acheteur repart avec le véhicule et fait 800 km pour repartir chez lui, sans encombre apparemment.
- mes questions :
1/ Est-ce un vice caché? (Cela ne rentre-t-il pas plutôt dans une notion d' "usure normale", à ce kilométrage là?).
2/ Pour le moment, l'acheteur ne m'a envoyé qu'un mail expliquant vaguement les problèmes rencontrés. Je souhaiterais lui répondre pour montrer ma bonne foi, mais je me demande si je dois le faire et, si oui, de quelle manière et en quels termes.
3/ Si jamais le vendeur ne veut pas se raisonner, comment cela se passe? D'abord une médiation? Ensuite une "procédure"?
4/ Si passage au tribunal, sur quoi se base le tribunal pour traiter l'affaire?
5/ Vers qui je peux me tourner pour avoir des réponses sans engager des couts exorbitants? Automobile club, experts automobiles, avocats...?
Voilà, bcp de questions, mais j'ai l'impression que l'acheteur est au fait de tout ça...
D'avance merci.
Vice Caché : l'acheteur veut m'attaquer.
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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M O N S I E U R Q U E
vous pouvez vous faire aider par la protection juridique de votre assurance (si vous y avez droit) et seul un expert peut determiner les dommages et etablir un rapport ou votre responsabilité peut etre mise en cause a vous ensuite d'accepter un reglement a l'amiable au cas ou votre responsabilité est mise en cause en sachant que lors d'une expertise a laquelle vous serez convoqué vous pouvez vous faire vous meme representer par un expert....
il est clair que l'age et le kilometage sont pris en compte dans la notion de vice caché il faut accepter qu'un vehicule d'occasion puisse avoir une certaine usure....
il est clair que l'age et le kilometage sont pris en compte dans la notion de vice caché il faut accepter qu'un vehicule d'occasion puisse avoir une certaine usure....
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Bernard TOURRETTE
Vice caché : Défini par les articles 1641 à 1647 du code civil, il s'agit de défauts qui n'ont pu être reconnu lors de la livraison et qui se révèlent à l'utilisation.
"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus." "Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."
"Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."
"Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."
"Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."
"Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."
"Art. 1647. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents."
Le vice caché se met en évidence et se démontre, il ne peut être affirmé sans une démonstration technique. C'est le principe de "la preuve". L'expertise sera l'occasion d'apporter cette preuve.
laissez l'acheteur organiser une expertise amiable contradictoire à laquelle vous vous ferez représenter et vous pourrez ainsi prouver votre bonne foi.
"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus." "Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."
"Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."
"Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."
"Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."
"Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."
"Art. 1647. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents."
Le vice caché se met en évidence et se démontre, il ne peut être affirmé sans une démonstration technique. C'est le principe de "la preuve". L'expertise sera l'occasion d'apporter cette preuve.
laissez l'acheteur organiser une expertise amiable contradictoire à laquelle vous vous ferez représenter et vous pourrez ainsi prouver votre bonne foi.
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peper
Merci pour vos réponses.
J'ai une PJ souscrite auprès de ma banque, et je vais l'utiliser...lundi!(impossible de les avoir ce samedi!)
Les questions que je me pose sont les suivantes :
- A partir de quel moment il y a un litige entre moi et l'acheteur (dès son premier mail, au moment de la reception d'une Lettre Recommandée, après le passage devant un expert...)?
- Si je dois passer par une procédure amiable (même si je me crois honnête...), à quel moment dois-je le faire? Avant l'expertise, après l'expertise? Je n'ai pas envie de donner de l'argent pour que cette personne me ré-attaque par la suite... Existe-il une convention du type : "contre la somme de X euros, j'abandonne les poursuites..."?
- dans le cas où l'on passe par une expertise, comment se déroule-t-elle? (contrôle approfondi du problème, des factures d'entretien, audition des parties, etude de la "normalité" de la panne...???)
- dans le cas de l'expertise, l'expert est mandaté pour une expertise ciblée (la pièce litigieuse) ou fait-il le contrôle de l'ensemble du véhicule? Je ne suis pas un "pro" de la mécanique. Mon véhicule peut avoir des soucis que je ne connaissais pas. J'ai peur que le vendeur cherche à tout prix un vice...
Je suis vraiment dégouté, je suis en train de raisonner comme si j'étais fautif...
Merci encore pour vos réponses.
J'ai une PJ souscrite auprès de ma banque, et je vais l'utiliser...lundi!(impossible de les avoir ce samedi!)
Les questions que je me pose sont les suivantes :
- A partir de quel moment il y a un litige entre moi et l'acheteur (dès son premier mail, au moment de la reception d'une Lettre Recommandée, après le passage devant un expert...)?
- Si je dois passer par une procédure amiable (même si je me crois honnête...), à quel moment dois-je le faire? Avant l'expertise, après l'expertise? Je n'ai pas envie de donner de l'argent pour que cette personne me ré-attaque par la suite... Existe-il une convention du type : "contre la somme de X euros, j'abandonne les poursuites..."?
- dans le cas où l'on passe par une expertise, comment se déroule-t-elle? (contrôle approfondi du problème, des factures d'entretien, audition des parties, etude de la "normalité" de la panne...???)
- dans le cas de l'expertise, l'expert est mandaté pour une expertise ciblée (la pièce litigieuse) ou fait-il le contrôle de l'ensemble du véhicule? Je ne suis pas un "pro" de la mécanique. Mon véhicule peut avoir des soucis que je ne connaissais pas. J'ai peur que le vendeur cherche à tout prix un vice...
Je suis vraiment dégouté, je suis en train de raisonner comme si j'étais fautif...
Merci encore pour vos réponses.