Bonjour,
Je vous présente les faits.
Samedi 17/02 nous commandons un véhicule d'occasion avec reprise du nôtre chez un garagiste. Notre banquier nous avait donné son accord verbal pour l'obtention du prêt le même jour et nous avait promis l'avenant d'assurance et le chèque de banque pour le 20. Nous convenons donc avec le garagiste que le véhicule pouvait être mis à notre disposition le 20.02. Or le 20 notre banquier s'excuse de ne pas pouvoir nous remettre le chèque avant l'expiration du délai de rétractation. Remise prévue jeudi 1er mars.
Nous prévenons le garage, qui nous donne son accord pour le 01/03 et obtien nottre accord d'encaissement du chèque de caution. Le soir même il nous rappelle en exigeant que la livraison soir faite le mardi 27 ou le mercredi 28 (fin de mois dificile pour lui ???) Il est même allé jusqu'à contacter notre banquier pour que le chèque nous soit remis le 27 (au passage, le banquier n'a pas jugé utile de nous en informer).
Or lundi 26, Mr le Garagiste prend le véhicule commandé, va checher des pièces pour un autre véhicule et, comme il n'avait pas bougé de devant son garage depuis plus de 15 jours, le haut du moteur n'était plus lubrifié, ce qui a généré un grippage d'une pièce sur le moteur. Il nous appelle le soir à 19h pour nous prévenir que le véhicule est en panne et que nous devons passer le 27 pour convenir des suites à donner à la vente.
Mon épouse se présente le 27 au matin, se fait agresser verbalement (ce serait de notre faute si le véhicule que nous voulions acheter et en panne, on n'avait qu'à venir le 20 comme prévu !). Choquée, elle lui confirme le maintien de la commande tant qu'il n'a pas estimé si le montant des réparations lui incombant est trop élevé ou pas.
Je suis passé ce soir au garage, histoire de m'assurer qu'il a bien commencé à chercher l'origine de la panne (et accessoirement si le véhicule n'aurait pas été vendu discrètement à quelqu'un d'autre). Le garagiste m'informe qu'il nous a envoyé un courrier pour annuler la vente. Que tout est de notre faute et qu'il est bien gentil de nous rendre notre accompte. Je lui réponds que tant que nous maintenons notre commande , il n'a aucun droit d'annuler la vente, surtout sans chiffrage des réparations et que l'encaissement de l'accompte l'engage à une obligation de résultat. Il s'énerve et me dit que de toute façon si on insiste, on n'aura pas ce véhicule et qu'il a le droit de faire ce qu'il veut avec ses véhicules. Je lui ai tiré ma révérence en lui conseillant de se calmer et de réfléchir aux conséquences de ses paroles.
Questions : Entre-t-il dans le cadre du refus de vente, a-t-il le droit d'annuler la vente dans ces conditions et enfin quel recours lui opposer ?
C'est urgent, merci d'avance de vos réponses.
Annulation de vente sans notre accord
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.