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Bonjour,
J'ai besoin d'aide....
A la suite de l'accident dont j'ai été victime, nous avons commencé à remplir le constat amiable mais le conducteur de l'autre véhicule s'est rendu compte qu'il était en tort, il a refusé de signer le constat à l'amiable (il a le droit). Nous avons donc appelé la police qui nous a dit que c'était à nos assurances respectives de régler ce différent, et il est parti. Mais, il me manque les coordonnées de son assurance, mon assurance a essayé de le contacter (par téléphone et par lettre), et il n'a jamais répondu.
J'ai donc payé la franchise (plus de 400€) et tant que je n'ai pas les coordonnées de son assurance, je ne peux être remboursé, que dois je faire ?
De plus son adresse était légèrement erronée (pas le bon N° dans la rue)
Je vous remercie d'avance
Désolé de vous répondre aussi tardivement, je ne suis pas très souvent sur ce site.
Il faut savoir que depuis 2003, les assureurs ont la possibilité de saisir un "organisme d'information" (article L 451.1 du code des assurances) qui, à partir du numéro d'immatriculation du véhicule fait le nécessaire pour communiquer les coordonnées de l'assureur du véhicule impliqué.
Ceci résulte de la quatrième directive européenne sur l'assurance automobile ... mais tous les assureurs n'utilisent pas cette procédure qui, pourtant, devrait être efficace.
Posez-lui la question.
Bon courage.
