suivi décision de justice sur vices cachés reconnus au vende

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thierry beaulieu

suivi décision de justice sur vices cachés reconnus au vende

Message par thierry beaulieu »

bonjour
j ai acheté un vl en 2005 sur lequel j'ai relevé plusieurs vices cachés non déclarés par l'acheteur suite à un procés civil ce dernier a été condamné le 13 mars 2007 à me rembourser l'achat du véhicule, le montant des réparations effectuées sur celui ci de ma part ainsi que les intérêts au taux légal courant à partir du mois d'août 2005 assujetti d'un montant de 800 euros à titre de dommage et intérêts je dois également lui restituer le véhicule à mon domicile
1° - dans quel délai dois je lui restituer le véhicule et quelle garantie ai je du remboursement du véhicule une fois que celui ci lui sera restitué car je n'ai pas les moyens de m'acheter un autre vl en attendant le remboursement de celui ci
2° - de quel délai aprés le jugement le vendeur dispose t il pour faire appel de cette décision rendue par le tgi
3° quelles possibilités me sont offertes pour m'assurer du paiement des sommes d'argent mentionnés sur la décision de justice et qui a la charge des honoraires des huissiers de justice mandatés pour faire respecter ces décisions

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