Possibilité de résolution de vente ?

[Taitai]

Bonjour,

J'ai déjà fais appel a vos conseils il y quelques jours, concernant un litige de "vices cachés" lors de l'achat d'une auto à un particulier.
Ayant des éléments un peu plus concret, je voulais avoir votre avis sur la conduite à tenir désormais, dans ce cas précis.

Voici, les motifs que je lui ai adressé dans un courrier recommandé la semaine dernière, en lui demandant la résolution de la vente:

"[...] je conteste et remets en cause l’achat récent de votre véhicule pour les motifs suivants:
- Vous ne m’avez pas présenté lors de la vente, le rapport de visite technique initial, tel que la loi l’impose (seule le rapport de contre-visite a été présenté et remis),
- A ma demande, un duplicata de ce rapport technique initial m’a été délivré par le centre technique de [...] après la vente, et mentionne notamment des dommages sur le train avant de la voiture (fissure, cassure articulation de train). Vous ne m’avez pas informé de ces dommages qui concernent des éléments de sécurité de la voiture, ni présenté de justification des réparations faites par un professionnel,
- Vous m’avez présenté de prétendues factures de réparations concernant des éléments vitaux du moteur (Notamment courroie de distribution), qui après vérification auprès de Volkswagen, ne sont en fait que des devis,
- Lors de la vente vous m’avez précisé que la voiture n’avait subi aucun dommage par le passé. Or, des professionnels m’ont fait remarquer que la voiture avait visiblement subi des dommages à l’avant, et qu’un grand nombre de réparations de moindre qualité (i.e. non réalisées par des professionnels) ont été faites : aile avant droite, capot, bouclier avant, vitres avants et haillon arrière ont été remplacés et la carrosserie entièrement repeinte.
[...]"

Il m'a répondu en me disant qu'il se dégageait de toute resposabilités vu qu'il n'a gardé la voiture que 5 mois, et que lui même n'a eu aucun accident avec. (Il semble en effet que ce soit le propriétaire précédent...).


- Dois je faire faire une expertise contradictoire de la voiture à mes frais ? (sachant que mon assureur refuse de couvrir ce type de cas malgré ma "protection juridique")

- J'ai des avis divergents de juristes sur la validité d'une telle expertise, il parait qu'elle peut être contestée facilement devant un tribunal, et qu'une nouvelle expertise soit demandée, est ce vrai ?
(cas où le vendeur ne se présente pas...)

- A votre avis, en dernier recours est il possible d'obtenir gain de cause devant un tribunal ?

- Dernière question: Auriez vous des adresse d'avocats experimentés dans ce type d'affaire, à me conseiller sur la région toulousaine ?

Merci beaucoup par avance pour votre réponse,

Thierry

PS: pour rendre service à mon tour sur ce forum, je proposer à ceux qui pourrait être dans mon cas de leur transmettre par e-mail le modèle complet de la lettre recommandée que j'ai adressé (référence aux textes de loi, formules juridiques d'usage, etc...)

[sylvain.s]

moi je trouve bizarre que ton assurance ne prenne pas en charge cela si tu as dans ton contrat une protection juridique .

si vices caché il y a oui tu peux obtenir gain de cause devant un tribunal mais pour cela tu vas devoir passer par un expert pour en premier lieux un expertise de la voiture pour voir si il y a bien vice caché et ensuite une contre expertise ou le vendeur sera convié .

je t invite a lire mon cas si tu le desire je suis dans le meme cas que toi avec deux ou trois variantes .

[M O N S I E U R Q U E]

concernant les experts il suffit de choisir un expert agree aupres du tribunal....

votre vendeur qu'il ai conservé le vehicule 5 mois 10 ans ou 1 jour est votre vendeur et donc entierement responsable de ce qu'il vend...(ce fut mon cas forcé de regler un dommage resultant d'entretien non effectué par l'ancien proprietaire du vehicule que j'avais vendu)

rien ne vous perment de penser qu'il n'avait pas ete informé de l'etat du vehicule lors de l'achat pour l'acquerir a un moindre cout par exemple il peut bien evidemment mettre son vendeur en cause si il s'estime victime lui meme....

si les arguments que vous developpez sont prouvés par une expertise il n'y pas vraiment de raison que vous n'obteniez pas gain de cause au cas ou l'affaire irait au tribunal et dans ce cas exiger le remboursement des frais engagés.....