bonjours j'ai achete une moto a 1 particuller en dec 2005
Ce particulier ne m'a pas remis la carte grise le jour de la vente
j'ai eu simplement le certificat de cession + un certificat de non gage
il ne m'a pas donné la carte grise pour le motif qu'il l'avait lui meme achete a quelqu'un d'autre et n'avait pas fait le changement de propriétaire et depuis il avait perdu cette CG et devait refaire tous les papiers
de bonne foi j'ai attendu et depuis plus de nouvelle j'ai un amis dans la police
qu'il a passer cette moto au fichier national pour voir si elle n'eté pas volée.
Elle et en cours de cession depuis le jour ou je l'ai acheté (le vendeur a du envoyé ça copie de certificat de cession le jour de la vente)
Quel recour je peut avoir pour pouvoir obtenir cette carte grise sachant que la moto et immatriculé dans un département diferent du mien?
est ce que je pourez un jour avoir cette CG
Merci de répondre a cette question si vous en avez la possibilité.
carte grise Litige
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
M O N S I E U R Q U E
il suffit que la personne dont le nom est précisé comme acheteur dans le fichier carte grise la fasse etablir....
maintenant si cette carte est perdue il faut d'abord faire etablir un duplicata avec declaration de perte mais je ne sais pas si c'est le vendeur ou l'acheteur dont les noms figurent sur l'acte de vente que la prefecture a en sa possession qui en fasse la demande pour cela il suffit de les appeller....
maintenant si cette carte est perdue il faut d'abord faire etablir un duplicata avec declaration de perte mais je ne sais pas si c'est le vendeur ou l'acheteur dont les noms figurent sur l'acte de vente que la prefecture a en sa possession qui en fasse la demande pour cela il suffit de les appeller....