Bonjour,
je suis étudiant et je souhaitais acheter et revendre des véhicules cet été, pour me faire un peu d'argent. C'est pourquoi, je souhaiterais savoir s'il y a des particularités auxquelles il faut faire attention : délai minimum avant la revente de la voiture. Faut-il forcément ré-immatriculé chaque véhicule à mon nom avant la revente. Y-a-t-il un nombre maximum de véhicules à ne pas dépasser pour ne pas être considéré comme un professionnel.
Si vous pouviez m'éclairer à ce sujet.
Cordialement.
Vente de véhicules
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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M O N S I E U R Q U E
il faut d'abord savoir qu'en france tout benefice doit etre declaré aux services des impots pour 1, 5 ou 10 voitures...
ensuite si cette activité est repetitive, vous pouvez en outre etre considere comme commercant avec ce que cela entraine comme rappel charges sociales taxe et autres a payer...
ni nombre maximal ni délai cela depend de l'appreciation du controleur des impots et bien evidemment cela sera plus discret si vous faites 2-3 ventes que 8-10, si vous circulez et donc assurez les vehicules vous avez le droit de changer souvent de voitures.....
d'autre part pour revendre un vehicule sans le mettre a votre nom, il faut que votre vendeur ne mette pas le nom de l'acheteur et ne transmette pas son exemplaire d'acte de vente à la prefecture .....difficile a obtenir par un vendeur en effet il reste proprietaire aux yeux de la loi avec les risques que cela entraine...
ensuite si cette activité est repetitive, vous pouvez en outre etre considere comme commercant avec ce que cela entraine comme rappel charges sociales taxe et autres a payer...
ni nombre maximal ni délai cela depend de l'appreciation du controleur des impots et bien evidemment cela sera plus discret si vous faites 2-3 ventes que 8-10, si vous circulez et donc assurez les vehicules vous avez le droit de changer souvent de voitures.....
d'autre part pour revendre un vehicule sans le mettre a votre nom, il faut que votre vendeur ne mette pas le nom de l'acheteur et ne transmette pas son exemplaire d'acte de vente à la prefecture .....difficile a obtenir par un vendeur en effet il reste proprietaire aux yeux de la loi avec les risques que cela entraine...
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M O N S I E U R Q U E
appellez le service des impots et on vous repondra que cette limite qui n'est pas de 6 vehicules mais 6 transactions 3 achats 3 ventes n'est que celle qui fait qu'ils s'interessent au dossier pour prouver une activité de commerce....
maintenant en france personne n'est censé ignorer que tous les revenus et benefices sont susceptibles d'impot et donc a declarer....apres chacun est libre...
maintenant en france personne n'est censé ignorer que tous les revenus et benefices sont susceptibles d'impot et donc a declarer....apres chacun est libre...