Vice caché sur polo
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Vice caché sur polo
Bonjour à tous,
Alors voilà mon problème : j’ai vendu début décembre ma voiture, une polo de 1995, 155000 kms pour 1800 €. Le CT était bon, il y avait seulement 4 défauts mineurs. En janvier, l’acheteur me contacte, il veut m’attaquer pour vice caché. La voiture présenterait de graves disfonctionnements et la direction n'aurait plus répondu pendant quelques secondes. Il a fait 3000 kms en 1 mois seulement. Il me présente un devis fait par Volkswagen de 1700 € de réparations avec entre autre le changement du volant moteur et du démarreur mais surtout une déformation mineure du longeron avant qui rendrait la voiture dangereuse. Cette déformation est confirmée par un second CT qu’il a réalisé lui-même mais cet élément n’avait pas été détecté par le CT que j’avais moi-même effectué avant la vente. Il m’accuse donc d’avoir eu un accident, ce qui est faux. Je n’ai roulé que 5000 kms avec cette voiture en 2 ans et je n’ai pas eu d’accident. Par contre, je sais que le précédent propriétaire avait lui eu un accident mais les dégâts avaient été réparés.
J’ai eu moi-même de nombreux problèmes lorsque que je possédais cette voiture : pot d’échappement percé, courroie d’alternateur qui lâche… Cette courroie a été remplacée en août dernier (facture à l’appui) et la voiture n’avait pas roulé depuis et pourtant le garagiste Volkswagen l’a indiqué dans son devis, ce qui me laisse à penser qu’il a surtout essayé d’en mettre un maximum…
Je ne sais pas quoi faire, il me réclame de lui rembourser la voiture. Pourtant, je ne pense pas être responsable de tout ça. Ca m’embête surtout de le rembourser parce que la voiture a été refusée au contrôle technique que l’acheteur a réalisé pour cause de pneus trop usés. Il le savait au moment de la vente pourtant. La voiture est donc immobilisée depuis et si je la reprend, je vais encore devoir y faire des frais pour pouvoir la revendre. D’un autre côté, je n’ai pas trop envie d’aller vers un procès.
Qu’en pensez-vous ? Le CT peut-il constituer une preuve de vice caché ou une expertise seulement peut déterminer si c’est bien un vice caché ? Puis-je me retourner contre le 1er contrôle technique ?
Un grand merci d’avance à ceux qui voudront bien m’aider.
Alors voilà mon problème : j’ai vendu début décembre ma voiture, une polo de 1995, 155000 kms pour 1800 €. Le CT était bon, il y avait seulement 4 défauts mineurs. En janvier, l’acheteur me contacte, il veut m’attaquer pour vice caché. La voiture présenterait de graves disfonctionnements et la direction n'aurait plus répondu pendant quelques secondes. Il a fait 3000 kms en 1 mois seulement. Il me présente un devis fait par Volkswagen de 1700 € de réparations avec entre autre le changement du volant moteur et du démarreur mais surtout une déformation mineure du longeron avant qui rendrait la voiture dangereuse. Cette déformation est confirmée par un second CT qu’il a réalisé lui-même mais cet élément n’avait pas été détecté par le CT que j’avais moi-même effectué avant la vente. Il m’accuse donc d’avoir eu un accident, ce qui est faux. Je n’ai roulé que 5000 kms avec cette voiture en 2 ans et je n’ai pas eu d’accident. Par contre, je sais que le précédent propriétaire avait lui eu un accident mais les dégâts avaient été réparés.
J’ai eu moi-même de nombreux problèmes lorsque que je possédais cette voiture : pot d’échappement percé, courroie d’alternateur qui lâche… Cette courroie a été remplacée en août dernier (facture à l’appui) et la voiture n’avait pas roulé depuis et pourtant le garagiste Volkswagen l’a indiqué dans son devis, ce qui me laisse à penser qu’il a surtout essayé d’en mettre un maximum…
Je ne sais pas quoi faire, il me réclame de lui rembourser la voiture. Pourtant, je ne pense pas être responsable de tout ça. Ca m’embête surtout de le rembourser parce que la voiture a été refusée au contrôle technique que l’acheteur a réalisé pour cause de pneus trop usés. Il le savait au moment de la vente pourtant. La voiture est donc immobilisée depuis et si je la reprend, je vais encore devoir y faire des frais pour pouvoir la revendre. D’un autre côté, je n’ai pas trop envie d’aller vers un procès.
Qu’en pensez-vous ? Le CT peut-il constituer une preuve de vice caché ou une expertise seulement peut déterminer si c’est bien un vice caché ? Puis-je me retourner contre le 1er contrôle technique ?
Un grand merci d’avance à ceux qui voudront bien m’aider.
le but d'un ct est avant tout de determiner essentiellement l'etat des organes de securité dont les freins amortisseurs pneus direction ainsi que l'etat de la structure et la pollution.Le CT peut-il constituer une preuve de vice caché ou une expertise seulement peut déterminer si c’est bien un vice caché ?
seule une expertise peut determiner l'existence d'un vice caché
Je peux donc lui demander de réaliser une expertise pour me prouver le vice caché et d'en supporter les frais ? Si l'expertise montre qu'effectivement, il y a un vice caché, je suis prête à reprendre la voiture.M O N S I E U R Q U E a écrit : le but d'un ct est avant tout de determiner essentiellement l'etat des organes de securité dont les freins amortisseurs pneus direction ainsi que l'etat de la structure et la pollution.
seule une expertise peut determiner l'existence d'un vice caché
Nouvel épisode dans cette histoire...
Le vendeur et moi-même avons échangé un certain nombre de courriers depuis la vente de la voiture dont le dernier de ma part fin février lui demandant de prouver les vices cachés par expertise.
Aujourd'hui, je reçois une convocation au tribunal pour désigner l'expert. Moi qui croyais que le vendeur avait abandonné vu qu'il ne m'avait pas répondu depuis presque 4 mois !
Je me demande donc combien de temps il faut environ entre la demande de la part du vendeur en m'assigner en justice et la convocation au tribunal. Je suppose que ça dépend de la charge des tribunaux mais un délai de 4 mois est-il normal ? Et est-ce normal que je n'ai eu aucune nouvelle pour m'informer des intentions du vendeur de m'assigner en justice ?
Merci de votre réponse
Le vendeur et moi-même avons échangé un certain nombre de courriers depuis la vente de la voiture dont le dernier de ma part fin février lui demandant de prouver les vices cachés par expertise.
Aujourd'hui, je reçois une convocation au tribunal pour désigner l'expert. Moi qui croyais que le vendeur avait abandonné vu qu'il ne m'avait pas répondu depuis presque 4 mois !
Je me demande donc combien de temps il faut environ entre la demande de la part du vendeur en m'assigner en justice et la convocation au tribunal. Je suppose que ça dépend de la charge des tribunaux mais un délai de 4 mois est-il normal ? Et est-ce normal que je n'ai eu aucune nouvelle pour m'informer des intentions du vendeur de m'assigner en justice ?
Merci de votre réponse
Bien que n'ayant aucune experience de la justice concernant les affaires de vices cachés, il me semble normal dans un premier temps que vous soyez convoqué pour designer un expert expertise ou vous aurez probablement l'occasion de vous defendre...Aujourd'hui, je reçois une convocation au tribunal pour désigner l'expert.
Oui, c'est tout à fait normal qu'un expert soit nommé. Je me demandais juste si un tel silence radio est habituel avant la convocation.
Le problème aussi, c'est que je ne pourrais pas me rendre à cette convocation. Je travaille à 600 kms de là et j'ai été prévenu moins d'une semaine avant donc pas moyen de m'arranger. J'ai pris contact avec l'huissier responsable de la convocation et il 'ma dit que ce n'était pas grave si je n'étais pas là. J'y serais bien allé, j'espère juste que ça ne me portera pas préjudice par la suite...
Le problème aussi, c'est que je ne pourrais pas me rendre à cette convocation. Je travaille à 600 kms de là et j'ai été prévenu moins d'une semaine avant donc pas moyen de m'arranger. J'ai pris contact avec l'huissier responsable de la convocation et il 'ma dit que ce n'était pas grave si je n'étais pas là. J'y serais bien allé, j'espère juste que ça ne me portera pas préjudice par la suite...
moi j'ai été convoqué a 500 km mais c'etait un expert d'assurance et j'avais la possibilité de me faire representer par un expert pour defendre mes interets j'en ai contacté un il ma donné ses tarifs 300€ et m'a tout de meme demandé ce qu'on me reprochait il m'a précisé que selon ces infos je n'avais aucune chance de gagner et m'a donc permis d'economiser 300 euros correspondant a ses honoraires.....