obligation de vente du vehicule

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sev029

obligation de vente du vehicule

Message par sev029 »

bonjour,
je vous soumet mon probleme car je n'arive pas a trouver une solution par moi meme.
A la suite d'une suspension de permi de 4mois allant de octobre 2006 a fevrier 2007, j'ai declarer ma suspention dans les temps , mon assureur a decider de me garder malgre tout.
Mais maintenant arivant a la date anniversaire de mon contrat (31 juillet) mon assureur m'oblige a vendre ou a ceder mon vehicule d'ici cette date , et si je ne le fait pas il resilie mon contrat pour fausse declaration (les ayant prevenu oralement lors d'un rendez vous et donc sans trace ecrite). J'aurai voulu savoir si se genre de pratique est legal ou si il existe un recour pour pouvoir me separer a l'amiable de mon assureur.
merci d'avance pour votre aide

M O N S I E U R Q U E

Message par M O N S I E U R Q U E »

j'ai declarer ma suspention dans les temps
la suspension de permis je suppose...
mon assureur m'oblige a vendre ou a ceder mon vehicule d'ici cette date
pour quelles raisons?
il resilie mon contrat pour fausse declaration
quelle fausse declaration?

si j'ai bien compris vous avez eu une suspension de permis et avez suspendu votre contrat d'assurance suite a cette suspension de permis si c'est cela meme si il a accepte cette suspension il a le droit de resilier votre contrat a echeance considerant que votre profil est a risque et ne l'interesse plus sans aucune justification....

a moins qu'il souhaite vous garder si vous changer de vehicule??? raison pour laquelle il vous obligerai a vendre votre voiture...

désolé de ne pouvoir etre plus précis mais j'ai beaucoup de mal a comprendre le lien entre la suspension l'obligation de vente et la fausse declaration.......

sev029

Message par sev029 »

lorsqu'il a appri ma suspention de permis mon assureur ma certifier qu'il voulai me garder , chose qu'il a faite jusqu'a maintenan , mais depuis quelques temps j'ai l'impression qu'il desire se debarassser de moi. la solution la plus simple serai pour lui que je me separe de mon vehicule , hors je n'en est pas envie evidement.

ce qui m'inquiete le plus c'est qu'en etant resilier je serai cataloguer aupres des autres assureur , et qu'il me sera dificile d'en trouver un qui voudra m'assurer en ayant eut une suspention de permis recement et ayant eter resilier.

J'ai lu que lors d'une resiliation d'assurance , l'assureur et l'assuré devait respecter un temps de preavis, j'aurais voulu savoir si dans ce cas c'était aussi valable ?

M O N S I E U R Q U E

Message par M O N S I E U R Q U E »

il est effectivement fort probable qu'un preavis doit etre respecté en tant qu'assureur (ce qu'il n'a pas respecté) raison pour laquelle il souhaiterait que vous vendiez votre vehicule afin de ne pas vous reassurer cela dit c'est tout de meme une pratique peu commune..

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