durée d'une procédure

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eric66

durée d'une procédure

Message par eric66 »

Bonjour,

je suis en pleine procédure, pour un vice caché sur un véhicule vendu en février à un particulier, pourriez vous me dire en moyenne quelle est la durée d'une telle procédure.

Merci d'avance

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

ou en etes vous?
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

eric66

durée procédure

Message par eric66 »

A ce jour mon avocat a reçu les pieces de la partie adverse et nous devons présenter nos pièces le 11 janvier 2008.

carmara

Message par carmara »

Dans mon cas, transmission des différentes pièces aux avocats en juin, passage de l'expert en octobre. Je suis depuis décembre dans une procédure de réglement à l'amiable... Mais ces délais dépendent également de la charge du tribunal concerné...

Kcross

Message par Kcross »

Que s'est il réellement passé pour entamer une telle procédure ?

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