Bonjour,
J'ai acheté une moto 125 à 3700km au compteur. Malgré ses 10 ans, elle était en bon état et bien entretenue. Aujourd'hui à 5000km, il faut que je remplace l'embrayage et refasse le bloc moteur (distribution au minimum) parce qu'il s'avère que ce véhicule aurait en fait 105000km ! Le compteur kilométrique s'arrêtant à 99999km, je n'ai pu le voir lors de l'achat. Par ailleurs, je découvrais la moto et n'avais pas senti l'usure des pièces à l'époque. Je l'ai payé la moitié du prix neuf, alors qu'elle vallait à peine 300 euros, vu que tout le bloc moteur était arrivé à son niveau d'usure maximum.
Le fait que le vendeur m'ait intentionnellement caché le kilométrage réel du véhicule constitue-t-il un vice caché ? Puis-je me retourner contre lui et demander (d'abord en accord à l'amiable) remboursement partiel de cet achat ou de la remise en état du moteur ?
Rien n'a encore été fait sur le moteur au cas où une expertise d'avèrerait nécessaire.
Merci pour votre réponse.
Fausse déclaration km compteur
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
il me semble que la seule possibilité de demontrer un vice caché c'est de prouver que cette moto vous a ete proposé a 3700 km soit par une annonce soit par un document ou il n'est pas precisé inscrit au compteur en effet rien n'oblige un vendeur a preciser que le compteur a fait un tour c'est a l'acheteur de s'en inquieter...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Fausse déclaration km au compteur
Merci pour ces éléments de réponse. Pour préciser, je ne suis pas sûr que le compteur ait fait un tour complet, il se peut qu'il ait été débranché un certain temps.
Sinon, j'ai l'annonce parue qui mentionne le kilométrage brut sans préciser "au compteur". Mais lors de la vente, nous avons signé un papier précisant le kilométrage mentionné "au compteur".
J'ai bien compris que c'est à l'acheteur de vérifier le kilométrage réel du véhicule. Mais comment ? On est bien obligé de se fier aux dires du vendeur et au compteur.
Si je fais faire une expertise, et qu'elle démontre le fort kilométrage du véhicule, ai-je une chance que cela aboutisse pour un tour de compteur ? et pour un compteur débranché pendant 50000 km par exemple (plus grave à mon sens car intentionnel) ?
Connaissez-vous un expert dans le domaine en région parisienne ?
Je vous remercie pour votre aide.
Sinon, j'ai l'annonce parue qui mentionne le kilométrage brut sans préciser "au compteur". Mais lors de la vente, nous avons signé un papier précisant le kilométrage mentionné "au compteur".
J'ai bien compris que c'est à l'acheteur de vérifier le kilométrage réel du véhicule. Mais comment ? On est bien obligé de se fier aux dires du vendeur et au compteur.
Si je fais faire une expertise, et qu'elle démontre le fort kilométrage du véhicule, ai-je une chance que cela aboutisse pour un tour de compteur ? et pour un compteur débranché pendant 50000 km par exemple (plus grave à mon sens car intentionnel) ?
Connaissez-vous un expert dans le domaine en région parisienne ?
Je vous remercie pour votre aide.
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
je ne connais pas d'expert en region parisienne mais par contre jamais vous n'auriez du accepter de signer un document precisant que le km etait le km au compteur notamment si il s'agit d'une premiere main ensuite dans le cas contraire, le vendeur peut toujours avancer qu'il ne peut garantir un kilometrage si celui ci ne lui a pas ete garanti lors de son achat....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
mais le dernier proprietaire qui vous a vendu le vehicule reste totalement responsable si il s'avere que le kilometrage precisé lors de la vente et notamment sur l'annonce s'avere faux....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"