Bonjour,
j'ai vendu ma voiture a un particulier.
je lui est fourni tous les documents nécéssaires :
la carte grise
le papier de cession de vehicule
le certificat de non gage
le Controle technique
toutes les factures que j'ai conservé.
sur le controle technique, certaines choses ont été réparées et d'autres pas.
cela n'empeche pas le véhicule de rouler correctement puisqu'il n'y avait pas de contre visiste de prévue.
les factures sont là pour présenter les réparations prise en compte.
Aujourd'hui il me rappelle et me menace de porter plainte car je n'ai pas fait toutes les reparations du controle technique.
Que peut il m'arriver ?
que dois je faire ?
merci de vos reponses...
Acheteur bizarre....
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
pour info un controle technique a vocation de controler essentiellement les organes de securité ainsi que la pollution et ne peut etre utilisé que si il decrit precisement les problemes du vehicule ce qui est rarement le cas et en cas de litige on vous precisera toujours que l'acheteur non professionnel ne peut etablir de lien entre le constat et la gravité de la panne.....d'ou vice caché...
je sais c'est idiot mais c'est comme ca et comme dit le dicton..."il faut etre pris pour etre appris"
je sais c'est idiot mais c'est comme ca et comme dit le dicton..."il faut etre pris pour etre appris"
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
en fait , c'etait marqué sur le ct :
¤ défaut d'etancheité moteur.
¤ deterioration du pot d'echapement
je me suis renseigné et cela n'empeche pas le vehicule de rouler et ce n'est pas une panne a proprement parler.
c'est pour ca qu'il n'ya avait pas de contre visite d'indiquée.
De plus il y a vice caché si et seulement si il y a une panne non ?
¤ défaut d'etancheité moteur.
¤ deterioration du pot d'echapement
je me suis renseigné et cela n'empeche pas le vehicule de rouler et ce n'est pas une panne a proprement parler.
c'est pour ca qu'il n'ya avait pas de contre visite d'indiquée.
De plus il y a vice caché si et seulement si il y a une panne non ?
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
absolument pas une voiture mal reparé un kilometrage trafiqué tout ce que ne peut voir un controle technique et qui existe lors de la vente est un vice caché et encore le controle technique peut dans certains cas ne pas etre pris en compte si par exemple il est noté defaut d'etancheité un tribunal peut considerer que l'acheteur non professionnel ne peut savoir quel est le reel dommage et par consequent validé l'existence d'un vice caché....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"