peut il y avoir vice de forme??

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hugh33

peut il y avoir vice de forme??

Message par hugh33 »

Si l'acheteur qui cherche le vice caché n'est pas le conducteur de la voiture au moment ou elle casse???

merci pour vos réponses :)

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

???? c'est un vehicule qui a un vice caché.....quelque soit le conducteur...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

hugh33

Message par hugh33 »

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :???? c'est un vehicule qui a un vice caché.....quelque soit le conducteur...
enfin non pour moi ce n'est pas un vice caché mais la procédure lancée s'appuie dessus :(

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

dans votre cas si vous etes mis en cause il y aura forcement une expertise ou vous pourrez etre représenté par un expert a qui vous donnerez tous les elements permettant de prouver que c'est peut etre la conduite un peu particuliere de l'acheteur qui a provoqué la panne....

ensuite les experts arrivent a un accord et le propose aux 2 parties ensuite c'est soit un arrangement a l'amiable soit une poursuite de la procedure devant les tribunaux....

a votre place je tenterais deja de savoir si une conduite particuliere peut etre la cause d'une panne chez le concessionnaire de la marque si cette reponse est negative vous avez peu de chances qu'un expert vous donne raison et si vous etes mis en cause vous ferez comme moi vous prendrez la decision si vous rachetez un vehicule d'occasion de faire expertiser le vehicule des que vous en serez proprietaire...et vous adhererez a un organisme vous assurant une protection juridique pour vous defendre

apres avoir ete mis en cause pour vice caché et ayant choisi de regler le probleme a l'amiable (cout 1200 euros)alors que j'avais acheté un vehicule et revendu 4-5000 km plus tard et que le probleme existait lors de mon achat, j'ai décidé de souscrire a un organisme specialisé offrant une protection juridique automobile complete et cela m'a servi 1 an plus tard lors de la vente d'un autre vehicule ou l'acheteur exigeait le remplacement d'un moteur cassé....je lui ai demandé de me transmettre tous les elements afin que je les fasse suivre a cette organisme et je n'ai plus jamais eu de nouvelles....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

hugh33

Message par hugh33 »

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :dans votre cas si vous etes mis en cause il y aura forcement une expertise ou vous pourrez etre représenté par un expert a qui vous donnerez tous les elements permettant de prouver que c'est peut etre la conduite un peu particuliere de l'acheteur qui a provoqué la panne....

ensuite les experts arrivent a un accord et le propose aux 2 parties ensuite c'est soit un arrangement a l'amiable soit une poursuite de la procedure devant les tribunaux....

a votre place je tenterais deja de savoir si une conduite particuliere peut etre la cause d'une panne chez le concessionnaire de la marque si cette reponse est negative vous avez peu de chances qu'un expert vous donne raison et si vous etes mis en cause vous ferez comme moi vous prendrez la decision si vous rachetez un vehicule d'occasion de faire expertiser le vehicule des que vous en serez proprietaire...et vous adhererez a un organisme vous assurant une protection juridique pou
r vous defendre

apres avoir ete mis en cause pour vice caché et ayant choisi de regler le probleme a l'amiable (cout 1200 euros)alors que j'avais acheté un vehicule et revendu 4-5000 km plus tard et que le probleme existait lors de mon achat, j'ai décidé de souscrire a un organisme specialisé offrant une protection juridique automobile complete et cela m'a servi 1 an plus tard lors de la vente d'un autre vehicule ou l'acheteur exigeait le remplacement d'un moteur cassé....je lui ai demandé de me transmettre tous les elements afin que je les fasse suivre a cette organisme et je n'ai plus jamais eu de nouvelles....

là le problème c'est qu'il a déjà fait des réparations sur le véhicule (boite, embrayage, dble volant...etc 3500 euros) sans faire intervenir d'expert!! et c'est aprés en récupérant la voiture il 20 km et boum!! turbo + moteur!! c'est uniquement là qu'il a fait intervenir un expert...!!
même si je doit lui racheter, du fait des réparations effectuées y a problèmes!! jamais il voudra que je lui rembourse au prix que je lui ai vendu!!

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

il y a peut etre moyen de faire passer moteur + turbo comme vice de fabrication c'est quoi comme voiture?
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

hugh33

Message par hugh33 »

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :il y a peut etre moyen de faire passer moteur + turbo comme vice de fabrication c'est quoi comme voiture?
une mégane 2 dci 120cv 2002

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

savez vous que renault prend en charge les reparations concernant les turbos sur certaines dci de cette epoque moi j'etais dans le meme cas le turbo de ma laguna dci donnait des signes de fatigue apres la vente l'expert de la partie adverse a convoqué renault a l'expertise dans le but de les mettre en cause mais cela n'a pas marché car je n'etais pas en mesure de fournir la preuve d'un suivi entretien dans le reseau, j'ai donc reglé le probleme de facon amiable avec le nouveau proprietaire....

j'aurais pu a mon tour mettre en cause mon vendeur car c'est lui qui n'avait pas assuré les entretiens comme cela devait etre fait mais n'ayant pas de protection juridique j'ai laissé tomber...

si vous etes mis en cause demandez a l'expert de la partie adverse de convoquer renault et de les mettre en cause pour vice de fabrication....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

hugh33

Message par hugh33 »

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :savez vous que renault prend en charge les reparations concernant les turbos sur certaines dci de cette epoque moi j'etais dans le meme cas le turbo de ma laguna dci donnait des signes de fatigue apres la vente l'expert de la partie adverse a convoqué renault a l'expertise dans le but de les mettre en cause mais cela n'a pas marché car je n'etais pas en mesure de fournir la preuve d'un suivi entretien dans le reseau, j'ai donc reglé le probleme de facon amiable avec le nouveau proprietaire....

j'aurais pu a mon tour mettre en cause mon vendeur car c'est lui qui n'avait pas assuré les entretiens comme cela devait etre fait mais n'ayant pas de protection juridique j'ai laissé tomber...

si vous etes mis en cause demandez a l'expert de la partie adverse de convoquer renault et de les mettre en cause pour vice de fabrication....
merci :)

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