Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Bonjour à tous et merci pour ce forum instructif !
Voilà, j'ai eu un accident avec ma voiture qui a subit un passage au marbre dans les règles de l'art. Je souhaite la vendre mais sous forme d'une reprise par un garagiste. Je voulais savoir si je devais lui parler de cet accident + passage au marbre ou si je pouvais ne rien dire comme je crois l'avoir déjà lu dans la presse spécialisée ?
en principe en cas de litige le professionnel ne peut attaquer le particulier car il est censé etre en mesure de detecter ce genre de reparation....
si comme le font certains garages le vehicule est examiné de maniere tres precise avant une proposition de reprise et comme souvent les prix proposés sont equivalents a ce que donnerait un particulier pour un vehicule declaré accidenté et reparé selon les regles de l'art, il ne faut pas s'en inquieter...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
A savoir que maintenant, dans un contrat de reprise, il y a la petite case à cocher qui demande si le VL a été passé au marbre ou pas...donc, si tu mens, le garage poura se retourner contre toi pour fausse déclaration....prudence !
sauf qu'un particulier de part sa meconnaissance de la mecanique peut l'ignoner (a moins que le sinistre ai eu lieu lorsqu'il etait le proprietaire du vehicule)....a plus forte raison si le professionnel ne s'en aperçoit pas....et que bien evidemment en cas de litige tort sera forcement donné au professionnel....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
la mode est déjà au dépot de plainte sur les "trucs"que l'on ne savait pas nous-meme(vendeur) alors, à ta place, comme tu sais, tu le dis et comme ça, tu dormiras tranquille. c'est purement psychologique car point de vue droit, je ne sais pas
