Bonjour,
Je possède un 2 roues 50cc (cyclomoteur a vitesses) dont j'ai modifié le moteur, et il n'est donc plus aux normes pour rouler sur la voie publique comme vous vous en doutez. Moi je ne m'en servais pas sur la route évidemment.
Je vais bientôt le vendre, seulement, si un jeune me l'achète et qu'il repars avec, comment me dégager de toutes responsabilités en cas de problèmes si il a un accident sur la route avec?
Merci
Vente d'un véhicule non homologué
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.