Bonjour,
J'ai en possession un vehicule provenant d'Italie immatriculé en EE (a priori transit temporaire), ce vehicule a été dédouané, j'ai en ma possession le 846 A, le premier propriétaire l'a vendu à B qui l'a ensuite vendu a C qui me l'a revendu, la prefecture me dit qu'elle ne peut pas prendre en compte les trois certificats de vente en ma possession et qu'il faut refaire avec le premier propriétaire un acte de vente a la date de la première transaction.
Dans le cas ou j'obtiendrai ce document, quels sont les autres necessaire a son immatriculation, sachant que j'ai:
Le certificat d'immatriculation italien EE
Le 846 A
Un contrôle technique non roulant
Une fiche d'homologation (feuille blanche barrée de rouge),faut t'il faire une demande de conformité à la DRIRE ?
En vous remerciant par avance pour vos informations.
Eric
Immatriculation vehicule italien
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
de memoire il me semble que vous avez tous les documents par contre c'est surpenant qu'une prefecture vous ai dit d'etablir un faux avec les risques que cela comporte du au fait que selon la date que vous mettrez sur le certificat soit vous soit le vendeur devenez responsable de delits faits par B ou C...
c'est un choix....
c'est un choix....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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bravo
Merci pour votre réponse, Le véhicule ayant été vendu suite a un gros problème mécanique par le premier propriétaire et n'ayant pas roulé depuis je pense que les risques sont limités, mais il est dommage ue les préfectures ne prennent pas en compte l'ensemble des certificats de vente pour la transmission de propriété, je pensais que la carte grise était qu'untitre de circulation.