annulation de vente suite vice caché

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Brice13

annulation de vente suite vice caché

Message par Brice13 »

Bonjour, je vais essayer de la faire courte.
J'ai acheté une audi tt le 18/04/08. année99 et 150000kms. Le vendeur dans son annonce disait toutes options aucun frais à prévoir.
j'habites en hte savoie. je me déplace sur TOULOUSE pour acheter le Vl à ce vendeur qui me parait digne de confiance. sur place j'essaye la voiture , pas de soucis, elle parait bien entretenue. Au moment de signer l'acte de vente, je m'aperçois que le kilométrage inscrit dessus ne correspond pas à celui de l'annonce (212000 au lieu de 150000). Là il m'explique que c'est à cause du compteur qu'il a changé pour la seconde fois (pbl récurrent sur TT) et que comme il l'a acheté d'occas il présentait 60000 Kms de plus. Je me satisfait de cette explication. Il me donne un CD où normalement il y a toutes les factures et entretien y figurent prétextant que les originaux sont chez son amie en déménagement et qu'il me les fera parvenir d'ici peu. je paye cette voiture 12000€. Arrivé chez moi, retour sans soucis. Je m'aperçois que dans l'enveloppe qu'il m'a donnée pour les papiers il n'y a pas de CT à jour. Je l'appelle et lui dit qu'il a oublié de me le donner. il me répond qu'il ne l'a pas car délai trop court mais pourtant dit que CT OK sur l'annonce. Il me dit que de toute manière il n'y a pas de problème. Je passe la voiture au CT et là soucis. La voiture chauffe (problème ventilos) frein de parking( efficace 20%) et bruit excessif au niveau du moteur. Donc contre visite à cause de la surchauffe. Réparation faite 130€ CT OK. J'amène le vl chez mon garagiste mi mai qui me dit que le bruit est anormal, de ne plus rouler et de lui ramener début juin. Le 2/06 l'audi est sur le pont. Là c'est la cata. Il y en a pour 1700€ de réparation. 1100€ moteur( dont kit de distri) et 650 € popur freins ar et roulement. D'après le vendeur la distri aurait été faite à 122000 kms réels ou 182000 compteur! mon garagiste est formel, c'est impossible dans l'état où elle se trouve. plus tendeur courroie accessoire, durit turbo, bougies pas bonne ref, etc, etc. Je contacte le vendeur qui daigne me répondre car depuis le coup de tph pour le CT, il faisait le mort. Là il m'explique que la distri a été faite par un pote à lui et payé au black. Cette réparation figure sur le cd. il me dit que l'on va trouver un arrangement et qu'il me rappelle pour faire une prorposition car dans l'immédiat il est en rendez-vous. Pas de nouvelle depuis 48h. Je lui est envoyé une lettre en reccomandé avec AR lui demandant l'annulation de la vente plus les frais engagés depuis au vu des articles 1641 et suivants du code civil.
Je doute qu'il donne suite. Comment faire pour accélérer la procédure car je n'ai pas d'autre vl et je paye un crédit dessus.
Merci de votre patience.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

bonjour

avant de parler de vice caché il faut dans un premier temps savoir qu'un vice est caché seulement dans la mesure ou un examen minutieux n'aurait pu determiné ces vices....un moteur qui fait du bruit un roulement hs peuvent etre decelés par un examen minutieux cela dans un premier temps dans un second temps ne craignez vous pas qu'on vous reproche d'avoir ete un peu leger dans le controle des documents justificatifs fournis????

je ne defends en aucun cas ce genre de vendeur mais je vous met juste en garde sur les arguments qu'on pourra vous opposer en cas de procedure pour vice caché...

sauf erreur la premiere chose a faire est une expertise revelant ces vices expertise ou le vendeur sera convoqué si vice caché arrangement a l'amiable ou poursuite en justice et ca peut durer et c'est la qu'un vendeur informé ayant un bon avocat peut vous opposer les arguments cites en debut de message....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Brice13

Message par Brice13 »

C'est sur que j'aurais pu être plus minutieux surtout dans les papiers. Quand au bruit du moteur, il faut déjà avoir l'oreille d'un garagiste et savoir que ce bruit vient de la distri. Non seulement je n'y connais rien en mécanique mais en plus le vendeur m'a affirmé que la distri avait été faite.
je viens d'apprendre aujourd'hui par AUDI que l'explication sur le compteur ne tient pas la route car il y a un système dans tous moteurs AUDI qui met le compteur quelqu'il soit au Kilomètrage réel. Dont la voiture a bien 212000 Kms et non pas 160000 comme le prétend le vendeur. Là encore il faut être de la partie pour le savoir. Comment appelle ton çelà à part du vice caché?

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

ne vous vexez pas mais je prefere faire l'idiot que vous pourriez rencontrer plutot que vous dire allez y c'est un vice caché...

vous allez donc portez plainte pour fraude sur le kilometrage et vous allez dire quoi...... le compteur marque 212000 et le vehicule a 212000 km mais le vendeur m'a promis que le vehicule avait 160000 suite a un changement ca ne tiendra que si vous avez un document signé du vendeur vous garantissant un kilometrage de 160000 mais le possedez vous ce document si oui aucun souci...sinon qui vous croira?

le principe de l'examen minutieux pour deceler un vice ne vient pas de moi mais des textes de loi....ensuite je ne pense pas qu'on vous oblige a examiner un vehicule avec un professionnel mais plutot de ne pas se plaindre si le defaut etait visible exemple pneus non conforme peinture presentant des defauts ou autres un vehicule ayant un echappement hs par exemple...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Brice13

Message par Brice13 »

je ne me vexe pas et je vous remercie de votre argumentation. J'ai un document du vendeur, sur CD, mentionnant le changement du compteur qui affichait 60 000 Kms de plus que n'avait le VL. Est ce que je dois faire appel à l'expert immédiatement où dois je attendre d'engager des poursuites?
je suis bien d'accord avec vous qu'on ne peut pas se plaindre des défauts d'un véhicule quand on en a connaissance au moment de l'achat. Mais là ce n'est pas le cas. D'ailleurs il y avait quelques petites pièces à changer et quelques petits éclats sur la peinture que j'ai pris sur moi de faire réparer. j'ai bien conscience que je n'achetais pas un vl neuf. :wink:

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

si vous avez une protection juridique avec votre assurance, transmettez leur le dossier en principe ils s'occupent de mettre en cause le vendeur et de mandater l'expert
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Surkine

Message par Surkine »

Voilà pourquoi il est souvent très important de faire appel à une tierse personne lors de ce genre d'achat car une fois le véhicule acheté, il est souvent très difficile de prouver le vice!

il faudra faire appel à un expert tout d'abord, mais ensuite il faudra réussir à prouver que vous ignoriez le réel état de la voiture! Pour l'Expert essayez un garage agrée avec votre assurance.

http://fr.moneto.eu/assurances/automobi ... es-agrees/

J'ai trouvé une page informative très intéressante au sujet des vices cachés sur laquelle tu trouves les lois sur le sujet, idéal pour monter ton petit dossier face au vendeur :

http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm

Et enfin voici une petit guide bien pratique : "comment régler les litiges d'un vice-caché".

http://www.motoservices.com/avocat/liti ... nnaire.htm

Il ne reste plus qu'à espérer maintenant...

On croise les doigts!

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

juste pour info il faut eviter de faire appel soi meme a un expert en effet le tarif mini d'une expertise officielle est de 300 euros cela demande reflexion concernant la realité du vice caché....perdu si cela n'aboutit pas...

personnellement j'etais mis en cause pour vice caché j'ai appelé un expert pour me representer lors de l'expertise et celui ci a ete tres honnete en effet apres m'avoir precisé ses tarifs il m'a demandé quelques details sur l'affaire et m'a précisé que je n'avais aucune chance d'obtenir gain de cause...

et dans ce cas la ca n'a rien a voir avec un vice caché c'est plutot un cas de fraude et il suffit de porter plainte...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

le site de motoservices est interessant mais ne donne la marche a suivre que lorsque le vice caché est demontré et c'est malheureusement cette existence de vice caché qui représente la phase la plus complexe...

il est en effet de plus en plus frequent que les consommateurs n'acceptent pas que leur vehicule tombe en panne surtout lorsque la panne est importante et mettent soi l'ancien proprietaire soit le constructeur en cause comme si les pannes ne devaient pas exister...
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