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Bonjour,
un ami a acheté hier une voiture d'occasion chez un vendeur professionnel. Il a acheté la voiture au comptant et l'a déjà récupérée.
Les pneus sont usés au delà de 50%, voire presque au témoin (il me faut vérifier). Mon ami l'a fait remarquer oralement au vendeur mais celui-ci a refusé de changer les pneus.
Un vendeur automobile professionel a-t-il légalement le droit de vendre un véhicule avec des pneus usés au delà de 50% ?
Il ne me semble pas qu'une loi existe dans ce cas particulier mais plutot une obligation de vendre un vehicule dont l'etat ne presente pas des risques concernant la securité...ce qui n'est pas le cas de pneux usés a 50%
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Excuse moi, j'ai quelques difficultés avec la double négation !
Tu me dis qu'il n'avait pas le droit de vendre un véhicule avec les pneus usés à 50% (voire même plus, je vais vérifier ce soir) ?
je dis que des pneus usés a 50% ne representent pas un risque au niveau securité....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Les pneus dangereux doivent être usés jusqu'au témoin d'usure (1.6 mm); si votre ami a pris la voiture en ayant vu les pneus usés, c'est son choix. Est ce que ce problème était notifié sur le CT ?
