Responsabilité contractuelle

[Marco44]

Bonjour,

Je fais de nouveau appel à ce forum pour avoir un avis juridique sur mon dossier.

Suite à une casse moteur (qui pourrait d'ailleurs justifier un sujet à elle toute seule !), je suis sur le point d'acheter un moteur neuf mais destocké (achat d'un stock de pièces suite fermeture usine) mais je me pose des questions sur la garantie contractuelle, en effet dans les conditions de vente le vendeur précise :
"Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Néanmoins le consommateur est expressément informé que la sté XXX sarl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son activité professionnelle, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur, et ou fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Notre société ne sert que d'intermédiaire, nous ne sommes pas fabriquant et ne saurions être tenu responsable d'un vice caché des produits que nous vendons qui sont des pièces d'origine. De même par la suite de tout problème lié à l'utilisation de ses mêmes produits. Les pièces et le matériel que nous proposons est vendu à un prix défiant toute concurrence, certes, il est neuf, mais destoké et il n'est donc pas garanti.

Pour les Boites de Vitesses et Moteur, si un défaut était détecté après la vente, la société XXX ne prends pas en charge le montage et le démontage, ni aucun frais d'immobilisation ou annexes . La société après expertise de la pièce défectueuse remboursera la pièce à sa valeur d'achat ou la remplacera suivant sa disponibilité, uniquement dans un delai de 2 mois à compter de la date d'achat.."

est-ce légal ?
n'a-t'il pas plus d'obligation ?
quel recours si le moteur ne fonctionnait pas ?

Merci d'avance

[Marco44]

Je relance à tout hasard... si quelqu'un avait un avis cela m'aiderait merci.

[Jeanmi]

C'est une clause contractuelle qui précise les conditions de vente...Donc, si vous prenez ce moteur, vous êtes censés accepter les conditions contractuelles qui sont parfaitement légales...
L'extrait n'est d'ailleurs pas très clair...Il est indiqué que si il y a vice caché, il faut se retourner contre le fabricant, mais si après expertise, le défaut est avéré, le vendeur s'engage à rembourser la pièce, sans main d'oeuvre de démontage et remontage, ou à l'échanger suivant disponibilité...Bizarre, vous avez dit bizarre ?