vices cachés ?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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vices cachés ?
Bonjour,
Je viens de vendre un véhicule de 260 000 km (mercedes) au prix de 3500.00 €.
L’acheteur a fait 10 000 km en moins de 3 mois.
Il a été faire la vidange chez un garagiste qui lui a dit qu’il y a de l’huile sur le moteur et que cela pouvait être signe de vices cachés.
Il a été faire faire un devis de « remise en état » qui se monte à 6000.00 € TTC (amortisseurs, pneus…).
il me demande de lui reprendre son véhicule au prix de vente ou de payer les frais de remise en état.
Je tiens à signaler qu’il n’est jamais tombé en panne et qu’il roule avec de véhicule.
Je lui ai donc demandé de faire expertiser le véhicule afin qu’il démontre qu’il y a bien des vices cachés et que, à ce moment là, je lui reprendrai le véhicule.
Ce jour, il me répond qu’il a saisi la juridiction de proximité et me dit qu’il est prêt à annuler la poursuite si je lui envoie un chèque de banque du montant du véhicule plus ses frais (environ 300.00 €) sinon, il continue la procédure et me demande en plus 1000.00 € d’indemnités au titre de l’article 500 du NCPC.
Que dois je faire ?
A l’avance, merci.
Je viens de vendre un véhicule de 260 000 km (mercedes) au prix de 3500.00 €.
L’acheteur a fait 10 000 km en moins de 3 mois.
Il a été faire la vidange chez un garagiste qui lui a dit qu’il y a de l’huile sur le moteur et que cela pouvait être signe de vices cachés.
Il a été faire faire un devis de « remise en état » qui se monte à 6000.00 € TTC (amortisseurs, pneus…).
il me demande de lui reprendre son véhicule au prix de vente ou de payer les frais de remise en état.
Je tiens à signaler qu’il n’est jamais tombé en panne et qu’il roule avec de véhicule.
Je lui ai donc demandé de faire expertiser le véhicule afin qu’il démontre qu’il y a bien des vices cachés et que, à ce moment là, je lui reprendrai le véhicule.
Ce jour, il me répond qu’il a saisi la juridiction de proximité et me dit qu’il est prêt à annuler la poursuite si je lui envoie un chèque de banque du montant du véhicule plus ses frais (environ 300.00 €) sinon, il continue la procédure et me demande en plus 1000.00 € d’indemnités au titre de l’article 500 du NCPC.
Que dois je faire ?
A l’avance, merci.
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- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
tant qu'il n'y a aucune expertise sur quoi peut on se baser pour vous mettre en cause ???
pour poursuivre quelqu'un il faut des faits.....
pour poursuivre quelqu'un il faut des faits.....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
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- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
L'acheteur a saisi le tribunal de proximité
J'ai reçu un document de ce tribunal me précisant la date et l'endroit de la convocation
Il y a un mot de l'acheteur pour le juge : il expose les faits : achat de la voiture et son prix et il dit que lors de la vidange,son garagiste lui a fait part de défauts importants et demande la reprise de la voiture à son prix de vente plus les frais qu'il a eu (cout des courriers AR et surement le cout relatif au tribunal de proximité).
et aussi demande 1000 E d'indemnités.
par contre, il ne mentionne pas qu'il a fait 10 000 km en 3 mois et que la voiture est de 1991 et qu'elle a quand meme maintenant 270 000 km.
D'avance, merci pour tout
J'ai reçu un document de ce tribunal me précisant la date et l'endroit de la convocation
Il y a un mot de l'acheteur pour le juge : il expose les faits : achat de la voiture et son prix et il dit que lors de la vidange,son garagiste lui a fait part de défauts importants et demande la reprise de la voiture à son prix de vente plus les frais qu'il a eu (cout des courriers AR et surement le cout relatif au tribunal de proximité).
et aussi demande 1000 E d'indemnités.
par contre, il ne mentionne pas qu'il a fait 10 000 km en 3 mois et que la voiture est de 1991 et qu'elle a quand meme maintenant 270 000 km.
D'avance, merci pour tout