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Je suis avocat espagnol. Á présent, je étude françois. Je nécessite imformation sur la responsabilité du automobile.
Je veux savoir la loi sur responsabilité sur accident du automobile et assurance. s´íl vous plait.. Merci beaucoup.
Miguel Angel, il faut préciser votre demande...
Vous cherchez des informations sur la responsabilité de l'automobile, de l'automobiliste,..., en cas d'accident et le rapport avec l'assurance ?
Bonjour.
Je verrai savoir comment est le régime légal général françois de la responsabilité civil automobile.
lequel? / lesquelles?est/ sont le/les loi.
D'un point de vue légal, c'est le code de la route qui s'applique (voir sur google - code de la route français).
Pour la gestion des dommages, les assureurs se sont mis d'accord avec la convention CGIRSSA qui s'applique (idem sur google).
Alors pour chercher la loi du assurance automobilé. que je peux faire. Comment s´appelle la loi.
In Spagna s´appelle "Ley de Responsabilidad Civil y Seguro en la Circulación de Vehículos a Motor".
Dit on français plus/moins LOI SUR RESPONSABILITÉ CIVIL ET ASSURANCE AUTOMOBILE....
Il y a : Code de la Route, Code Civil, convention CGIRSSA !
Allez sur Google (France) en tapant les mots clés si dessous.
Le Code Civil se présente aussi par écrit sous la forme d'un petit livre rouge, disponible dans les boutiques.
Pour le Code de la Route, il est plus facile de le consulter sur le net car le code est très épais, idem pour la convention CGIRSSA.
