Bonjour,
Voilà un mois que j'ai vendu ma XSARA 1.9D en occasion.
Seulement, je viens de recevoir un coup de fil de l'acheteur qui me dit que la courroie de distribution venait de lacher et qu'il allait lancer une procédure...
Pour info, la courroie avait été refaite le 23/08/2006, il y a 20 000 km (facture à l'appui).
Autre info, lors de la vente, le CT n'avait pas été fait et l'acheteur avait dit qu'il s'en chargerait.
Qu'est-ce qui peut nous arriver?
URGENT : Recours après vente occasion
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julove
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
si il lance une procedure vous devriez etre convoqué a une expertise (representé vous meme par un expert)
a vous d'apporter la preuve que la facture existe ensuite soit les experts arrivent a determiner que cette casse est due a un montage non conforme auquel cas le reparateur peut etre mis en cause soit c' est du a une autre cause et la tout depend de cette cause qui peut par exemple etre liée a une utilisation poussée d'un moteur de ce kilometrage....
a vous d'apporter la preuve que la facture existe ensuite soit les experts arrivent a determiner que cette casse est due a un montage non conforme auquel cas le reparateur peut etre mis en cause soit c' est du a une autre cause et la tout depend de cette cause qui peut par exemple etre liée a une utilisation poussée d'un moteur de ce kilometrage....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Le CT n'a absolument rien à voir avec la courroie de distribution. Bien que celui ci soit obligatoirement à fournir par le vendeur avant la transaction, votre acheteur n'était pas obligé de prendre la voiture alors qu'il n'avait le CT.
Pour ce qui est de la distribution, heureusement, vous avez une facture d'intervention. Il faut donc répondre à l'expert qui va vous convoqué que la distribution a été faite il y a 20000 Kms et lui fournir une copie; dés lors, c'est ce professionnel que l'expert va convoquer en tant que dernier intervenant sur l'élément en cause...Il serait préférable d'être présent ou représenté à cette expertis eau cas où...
Pour ce qui est de la distribution, heureusement, vous avez une facture d'intervention. Il faut donc répondre à l'expert qui va vous convoqué que la distribution a été faite il y a 20000 Kms et lui fournir une copie; dés lors, c'est ce professionnel que l'expert va convoquer en tant que dernier intervenant sur l'élément en cause...Il serait préférable d'être présent ou représenté à cette expertis eau cas où...
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FlyingLolO
CT après la vente
Bonjour, je rebondis sur la dernière intervention de jeanmi concernant le CT et le bon de commande.
La remise du certificat de contrôle technique après la vente (au moment de la livraison par exemple) constitue une infraction pénale.
Effectivement, l'acheteur n'est pas obligé d'acheter, mais le vendeur n'est pas obligé de vendre non plus dans des conditions qui le mettrait hors la loi...
Que pensez-vous de ça ?
La remise du certificat de contrôle technique après la vente (au moment de la livraison par exemple) constitue une infraction pénale.
Effectivement, l'acheteur n'est pas obligé d'acheter, mais le vendeur n'est pas obligé de vendre non plus dans des conditions qui le mettrait hors la loi...
Que pensez-vous de ça ?
Peu importe que la voiture soit vendue avec ou sans CT...Il est vrai que le vendeur à l'obligation de vendre avec le CT; mais l'acheteur, en l'absence de ce document, n'est pas obligé de conclure la transaction...
J'ai eu hier un monsieur qui avait mis en vente son C15; il a passé le CT au dernier moment alors qu'un acheteur avait fait 500 Kms pour le prendre. Mais, le contrôle révéle une frappe à froid inhabituelle !!! Le monsieur me demande quoi faire; il y a deux solutions.
1/ Soit il informe clairement l'acheteur en lui faisant signer une copie du contrôle, confirmant qu'il a bien pris connaissance de celui ci avec date, heure,...
2/ Soit il ne vend pas son véhicule car il n'a pas d'explications claires sur l'origine de la frappe inhabituelle (accident, vol maquillé,...).
Concernant le problème de Julove, je confirme qu'il doit transmettre à l'expert le convoquant coipe de la facture d'intervention du dernier garage intervenant sur la distribution...
Bien qu'il doit absolument être présent à la réunion ou se faire représenter par un expert, la solution du problème me semble plutôt à rechercher du côté du garage que d'un réel vice caché de la responsabilité de Julove...
J'ai eu hier un monsieur qui avait mis en vente son C15; il a passé le CT au dernier moment alors qu'un acheteur avait fait 500 Kms pour le prendre. Mais, le contrôle révéle une frappe à froid inhabituelle !!! Le monsieur me demande quoi faire; il y a deux solutions.
1/ Soit il informe clairement l'acheteur en lui faisant signer une copie du contrôle, confirmant qu'il a bien pris connaissance de celui ci avec date, heure,...
2/ Soit il ne vend pas son véhicule car il n'a pas d'explications claires sur l'origine de la frappe inhabituelle (accident, vol maquillé,...).
Concernant le problème de Julove, je confirme qu'il doit transmettre à l'expert le convoquant coipe de la facture d'intervention du dernier garage intervenant sur la distribution...
Bien qu'il doit absolument être présent à la réunion ou se faire représenter par un expert, la solution du problème me semble plutôt à rechercher du côté du garage que d'un réel vice caché de la responsabilité de Julove...