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ce n'est pas le role de l'expert de l'acheteur de s'attaquer au constructeur si celui ci n'est pas informé que ce dommage peut constituer un vice de fabrication
Pourtant, c'est ce qu'il a fait puisque il a contacté Hyundaï pour une prise en charge et que ceux ci paient la piece mais pas la main d'oeuvre!
Puisque le constructeur prends la piece en charge c 'est qu'il reconnait sa faute( sinon je pense qu'il ne voudrait rien savoir), donc pourquoi ne pendrait il pas la totalité des reparations!
Je pense que mon argument est totalement recevable, apres devant un tribunal je ne sais pas?
Ca me fait râler de payer 1500 euros pour une voiture que j'ai vendu 4000 et qui sortait du garage(+de 200 euros)!!!
Décidement, Monsieur Que, je ne suis encore par d'accord avec vous !
Dans un premier temps, pour répondre à votre question, un expert automobile missionné pour l'expertise d'un véhicule a effectivement l'obligation légale (voir CDC) de fournir une copie de son rapport au propriétaire du véhicule, et ce, quelque que soit le mandant (le premier prétexte pour ne pas fournir le rapport est de dire qu'il faut le demander au mandant ! c'est FAUX ! ).
Dans ce cas, l'expert a été missionné par le propriétaire actuel (acheteur) ou sa PJ. Donc, l'expert n'a pas, théoriquement, à fournir copie du rapport au vendeur...Mais rien ne l'interdit...
Le fait qu'il y ait accord ou pas ne doit pas empêcher le dépôt du rapport; si l'expert n'arrive pas à obtenir une réponse suite à différentes relances écrites, il dépose en indiquant qu'il n'y a pas d'accord !
Par contre, je tiens absolument à préciser quelque chose. Si un expert, même missionné par l'une des parties, découvre un vice de fabrication non imputable au vendeur, cet expert a l'obligation de mettre en cause le constructeur pour trouver une solution...
L'expert est avant tout un technicien impartial, qui a une obligation de moyens et de conseils. Si jamais cet expert a découvert un vice de fabrication et impute ce problème au vendeur, c'est un motif suffisant pour débouter le demandeur au tribunal puisque l'expert n'a pas satisfait à ses obligations...
C'est pour cela qu'il faut absolument que Ronron prenne un expert pour faire une nouvelle réunion pour avoir accés au dossier, discuter du problème avec l'autre expert et demander la mise en cause du constructeur si le vice de fabrication est avéré.
Que l'autre expert refuse, c'est son problème ! Mais pourquoi le constructeur prendrait il en charge une partie des réparations sans discuter ???
L'expertise sera de toute façon contradictoire et vous aurez alors toutes les infos pour prendre une décision...
cher jeanmi, vous etes professionnel et bien evidemment je ne me permettrai en aucun cas de remettre en cause vos interventions ceci etant j'interviens par rapport aux experiences auxquelles j'ai ete confronté et il est tout a fait possible que je n'ai pas eu affaire au bon expert...d'ailleurs j'apprend beaucoup en lisant vos messages...
a partir de quand peut on considerer que le constructeur peut etre mis en cause et qu'il s'agit d'un vice de fabrication les criteres semblent tout de meme tres aleatoires.....
une question: un composant electronique (ampli dsp d'origine vehicule haut de gamme) d'une valeur de 1000 euros (hors main d'oeuvre) cela peut il etre considere comme un vice imputable au constructeur sur un vehicule de 80000 km?
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Quand on mets en cause un particulier ou un constructeur, cela n'implique pas forcément que sa responsabilité va être reconnue...
Mais, si des démontages sont nécessaires pour pouvoir aller au bout des choses, il faut absolument garder le caractére contradictoire de l'expertise, qui implique la présence des parties.
Donc, on convoque par sécurité tout le monde et l'expertise reste contradictoire.
Maintenant, attention ! Dans le cas qui nous occupe, et sous réserve que le constructeur a bien été convoqué, c'est à l'expert (ou aux experts présents) de déterminer si il est nécessaire de convoquer telle ou telle autre partie avant tout démontage.
Je ne sais pas si le constructeur a été convoqué dans cette histoire, mais j'ai l'impression qu'il a été plus facile pour l'expert de tout mettre sur le dos du vendeur que de faire payer le constructeur, alors que le problème semble relevé d'un vice de fabrication...
C'est pour cela qu'il faut absolument que Ronron prenne un expert pour avoir accés au dossier et refaire une réunion...
L'expert adverse prend un gros risque en envoyant son"client" au tribunal sans avoir mis en cause le constructeur si il s'agit bien d'un vice de fabrication.
Bonjour, j'ai envoyé il y a quelques jours un courrier AR demandant le rapport d'expertise.
Je vais sans doute suivre vos conseils Jeanmi, c'est a dire mandater un expert et organiser une contre expertise avec les 3 parties( constructeur, acheteur, vendeur) pour qu'ensemble nous puissions trouver une solution.
Si Hyundaï est directement mis en cause, je pense que je ne cederais pas, en outre si ma responsabilité est engagé( mauvais entretien ou autres), je reglerais bien entendu.
J'ai appris aussi aujourd'hui d'apres le responsable de la concession ou est expertisé la voiture deux choses qui me parraissent très importantes.
La premiere concernant l'expertise: l'expert aurait bien detecté la panne vilbrequin, mais sans mettre en cause la responsabilité de Hyundaï.
La seconde: la panne vilbrequin aurait été diagnostiqué dès 2006 chez Hyundaï. Pas de rappel car pas de danger majeur, mais toutes les voitures emmenées en concession pour l'entretien on eu droit automatiquement au remplacement de la pièce deffectueuse.
Merci encore pour toutes vos reponses et vos conseils...
A mon avis, il doit exister une note du constructeur à l'attention du réseau qui doit signifier l'existence d'un problème sur le vilebrequin et qui doit prévoir les conditions d'intervention...
Si cette note existe, c'est bien la responsabilité du constructeur qui doit être recherchée, même si le vendeur est mis en cause également...
Une nouvelle expertise s'impose !
Bonjour, voici quelques temps que je n'avais pas eu de nouvelle concernant mon dossier, et aujourd'hui est arrivé le rapport d'expertise de la plaignante.
Il y a plusieurs éléments:
Le premier: est la ou les dates d'operations d'expertise engagés par le nouveau proprietaire: en effet il y a eu plusieurs "réunions" et nous n'avons été conviés par lettre AR qu'a la deuxieme appelé expertise contradictoire.
Etrange de ne pas avoir été convoqué pour le premier examen...
Extrait du rapport d'expertise definitif:
Constatations:
Un premier examen et une expertise contradictoire ont permis de constater que le moteur ne fonctionnait pas normalement.
Apres depose de la distribution, il a été constaté que l'assemblage u pignon sur le vilebrequin était defectueux.
Cause du sinistre:
La fixation du pignon sur le vilebrequin se deserre et provoque le décalage de la distribution.
Conclusions:
Observations:
En fonction de l'aspect des degradations et des circonstances de l'apparition de la defallance, il ressort que l'anomalie était presente au moment de la vente.
Elle ne pouvait etre décelé par un novice de la conduite et pas d'avantage sur un essai sur courte distance.
Bilan:
Il ressort de l'expertise que le bilan des arguments techniquesest, au regard de la pretenion exposé par l'assuré et vis-a-vis des chances de succes d'un recours de l'assuré:
plutot favorable. Les déériorations ne sont pas consécutives a une erreur de conduite ni a un defaut d'entretien.
C'est la conception meme du vehicule qui est a l'origine de cette défaillance.
Voila pour le rapport d'expertise, j'ai encore plus l'impression que je ni pouvait rien et je pense qu'un juge pensera la meme chose.
Bref, j'aimerais quand meme avoir votre avis mon cher Jeanmi, vous qui m'avez déjà tant aidé.
Deux choses importantes (sous réserve de lire le rapport complet) :
1/ le problème provient d'un deserrage du pignon de vilebrequin.
L'expert indique que le vice était présent au moment de la vente et que cela ne pouvait être détecté par un novice de la conduite, même lors d'un essai court !!!
Pas d'accord ! Un décalage de distribution provoque soit un mauvais fonctionnement, soit l'arrêt total du moteur suivant le montage. Si c'était présent au moment de la vente, l'acheteur l'aurait ressentit (un moteur qui tourne sur deux ou trois cylindres, cela cogne, broute,...). Il parle aussi des circonstances d'apparition du problème; justement, c'est apparut de suite, après 1000, 2000, 5000 Kms ? Dans ce cas, c'est bien postérieur à la vente.
Ces remarques n'ont qu'un but, c'est aller dans le sens de la demande contre vous, mais l'aspect technique est mis de côté.
2/ Bilan de l'expertise: "c'est la conception même du véhicule qui est a l'origine de la défaillance" !!! Tiens, mais alors, ce n'est pas un vice caché, mais un défaut de conformité imputable au constructeur, çà !
L'expert mandaté par la partie adverse reconnait là que la responsabilité du constructeur est bien engagée puisqu'il affirme...mais il ne convoque pas ! Avec la note du constructeur ou un devis datant de 2006 puisqu'il y a eu déjà un diagnostic sur ce problème, il faut que le constructeur soit appelé.
Vous avez intérêt à prendre un expert pour vous conseiller et demander une nouvelle expertise...