Bonjour à tous. Je m'efforce d'être concise.
Vente de ma Saxo diesel 1996 en Juillet 2008.
L'acheteur a engagé, 1.5 mois après, sa protection juridique après m'avoir téléphoné pour me réclamer le changement des 4 roues.
L'expert désigné m'appelle et m'annonce que les jantes ont un déport trop grand de 4mm. Il me conseille de changer à l'amiable 4 jantes+pneus (et précise qu'avec enjoliveurs c'est mieux...) sinon: procédure pour vice caché.
Je suis abasourdie par ce qu'il m'annonce.
Ce sont des jantes 185/55/14 (Saxo VTS?) pour une monte d'origine de 165/70/13. J'ai acheté 3 ans auparavant cette auto avec ces même jantes, je n'y connais rien en méca et je ne fais pas de tuning.
Les tableaux de correspondance de roues disponibles sur le net: ça colle sans problèmes!
Feu vert en 2008, pas de problème pour changer les pneus!
Contrôle technique 2008, tout est ok!
J'ai envoyé tout ces points énoncés qui me semblaient viables mais rien n'y fait.
Je ne peux pas me présenter à l'expertise contradictoire le 21.11.08 (je suis instit de 24 ans) mais l'expert est catégorique pour cette date. Je ne serai pas représenter alors je demande son rapport: il ne veut pas me le faire parvenir!
Quel est mon tort?! L'expert et l'acheteur poursuivent en m'indiquant que je dois tout mettre en oeuvre pour vendre mon véhicule dans les normes...
OK pour une voiture neuve mais pour une auto de 12 ans avec 185 000kms avec 4mm de jantes trop larges??
Bon courage à tous.
UN PROCEDURIER S'ACCROCHE A MOI
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Grincheux
Ca m'a l'air d'être du "foutage de geule"
Si vous jantes sont conformes aux précaunisations du constructeur et votre contrôle technique OK laissez filer .
Vous pouvez tenter un petit coup de bluff : Demandez à votre adversaire,
(ignorez son expert vous n'avez aucun lien de droit avec lui) qu'il vous communique les coordonnées de l'avocat à qui il transmet son dossier pour que votrer avocat puisse prendre contact .
Vous verrez bien>.
Si vous jantes sont conformes aux précaunisations du constructeur et votre contrôle technique OK laissez filer .
Vous pouvez tenter un petit coup de bluff : Demandez à votre adversaire,
(ignorez son expert vous n'avez aucun lien de droit avec lui) qu'il vous communique les coordonnées de l'avocat à qui il transmet son dossier pour que votrer avocat puisse prendre contact .
Vous verrez bien>.
Je vous confirme que la monte en 185/55/14 à la place du 165/70/13 est conforme.
En plus, le véhicule est passé au contrôle technique pour la vente, et ce point n'a pas été indiqué comme anormal sur le CT.
Pour être sûr, vous pouvez faire un courrier au constructeur pour avoir une lettre officielle indiquant la conformité de la monte.
Concernant l'expertise contradictoire à laquelle vous étiez convoqué, il faut toujours répondre, être présent ou représentez...
Avez vous demandé le report de la dite réunion par courrier ? Si oui, l'expert a l'obligation de vous proposer une seconde date.
Les absents ayant toujours torts, tout a pu être dit dans votre dos, mais ce n'est pas trop grave.
L'expert n'a pas, pour l'instant, à vous fournir copie de son rapport puisque vous n'êtes pas propriétaire de la voiture.
Je vous conseille de faire un courrier au constructeur pour avoir confirmation de la conformité de la monte en 185/55/14.
Retournez voir le CT oû la voiture est passée et demander l'adresse de la relations clientéle; idem courrier pour le CT et attendez la réponse.
Dés que vous avez les deux réponses, faites deux copies et renvoyez un courrier à votre acheteur en lettre RAR (+ copie à l'expert en lettre RAR) pour confirmer que le véhicule vendu est conforme comme l'indique le constructeur et le CT !
Sur le courrier de l'expert, réclamez à nouveau copie du rapport pour savoir quels sont les arguments techniques pris en compte pour vous mettre en cause.
Indiquez également que si le recours se poursuit sans justifications, vous entamerez à votre tour des poursuites pour procédure abusive !
Attendez une ou des réponses de ces deux personnes et vous verrez bien.
Ne traînez pas pour faire les courriers au constructeur et au CT, il faut faire le plus vitre possible et tenez nous au courant.
Autre solution : prenez un expert automobile pour avoir un avis technique; cet expert pourra faire les courriers en question à votre place et établir un rapport officiel à soumettre à la partie adverse...
En plus, le véhicule est passé au contrôle technique pour la vente, et ce point n'a pas été indiqué comme anormal sur le CT.
Pour être sûr, vous pouvez faire un courrier au constructeur pour avoir une lettre officielle indiquant la conformité de la monte.
Concernant l'expertise contradictoire à laquelle vous étiez convoqué, il faut toujours répondre, être présent ou représentez...
Avez vous demandé le report de la dite réunion par courrier ? Si oui, l'expert a l'obligation de vous proposer une seconde date.
Les absents ayant toujours torts, tout a pu être dit dans votre dos, mais ce n'est pas trop grave.
L'expert n'a pas, pour l'instant, à vous fournir copie de son rapport puisque vous n'êtes pas propriétaire de la voiture.
Je vous conseille de faire un courrier au constructeur pour avoir confirmation de la conformité de la monte en 185/55/14.
Retournez voir le CT oû la voiture est passée et demander l'adresse de la relations clientéle; idem courrier pour le CT et attendez la réponse.
Dés que vous avez les deux réponses, faites deux copies et renvoyez un courrier à votre acheteur en lettre RAR (+ copie à l'expert en lettre RAR) pour confirmer que le véhicule vendu est conforme comme l'indique le constructeur et le CT !
Sur le courrier de l'expert, réclamez à nouveau copie du rapport pour savoir quels sont les arguments techniques pris en compte pour vous mettre en cause.
Indiquez également que si le recours se poursuit sans justifications, vous entamerez à votre tour des poursuites pour procédure abusive !
Attendez une ou des réponses de ces deux personnes et vous verrez bien.
Ne traînez pas pour faire les courriers au constructeur et au CT, il faut faire le plus vitre possible et tenez nous au courant.
Autre solution : prenez un expert automobile pour avoir un avis technique; cet expert pourra faire les courriers en question à votre place et établir un rapport officiel à soumettre à la partie adverse...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
question idiote....
4 roues completes non conformes peuvent etre montees et demontees soit avant un controle technique soit meme apres une vente.....
dans le premier cas le centre de controle peut justifier le fait que l'anomalie n'ai pas ete signalee
dans le second rien ne prouve que le vendeur a vendu un vehicule equipé de ces roues non conformes qui auraient pu etre montées par le nouveau proprietaire apres la vente...
cette situation est differente du cas de solac mais tout peut etre contestable puisque la decision est basee sur les declarations de l'acheteur et du vendeur et les tailles des roues notees nulle part lors de la livraison...
4 roues completes non conformes peuvent etre montees et demontees soit avant un controle technique soit meme apres une vente.....
dans le premier cas le centre de controle peut justifier le fait que l'anomalie n'ai pas ete signalee
dans le second rien ne prouve que le vendeur a vendu un vehicule equipé de ces roues non conformes qui auraient pu etre montées par le nouveau proprietaire apres la vente...
cette situation est differente du cas de solac mais tout peut etre contestable puisque la decision est basee sur les declarations de l'acheteur et du vendeur et les tailles des roues notees nulle part lors de la livraison...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Bien sûr, Monsieur Que, tout est possible !
J'imagine alors que notre ami peut sûrement justifier de l'achat de pneus au cours de la période où il a été propriétaire du dit véhicule...
Et même si les roues ont été changées, qu'est ce que cela va changer ?
Si la monte en 185/55/14 est possible sur le véhicule à la place du 165/70/13 d'origine, si cela est conforme selon les dires du constructeur, le seul a pouvoir affirmer si c'est bon ou pas car concepteur du véhicule, si cela est conforme par rapport au CT (qui reprend de toute façon les indications du constructeur), cette monte est donc conforme et ne rend absolument pas le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné...
Car je me demande ce que vient faire la notion de vice caché dans ce dossier !!!
Si l'expert attestant que ce véhicule est non conforme envoi son mandant au tribunal avec ces dires, je veux bien être présent ce jour là...
Solac, prenez un expert pour un avis sur pièces (je suis à disposition si nécessaire) ou faites vous même les courriers au constructeur et au CT pour avoir les infos sûres... Bon courage
J'imagine alors que notre ami peut sûrement justifier de l'achat de pneus au cours de la période où il a été propriétaire du dit véhicule...
Et même si les roues ont été changées, qu'est ce que cela va changer ?
Si la monte en 185/55/14 est possible sur le véhicule à la place du 165/70/13 d'origine, si cela est conforme selon les dires du constructeur, le seul a pouvoir affirmer si c'est bon ou pas car concepteur du véhicule, si cela est conforme par rapport au CT (qui reprend de toute façon les indications du constructeur), cette monte est donc conforme et ne rend absolument pas le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné...
Car je me demande ce que vient faire la notion de vice caché dans ce dossier !!!
Si l'expert attestant que ce véhicule est non conforme envoi son mandant au tribunal avec ces dires, je veux bien être présent ce jour là...
Solac, prenez un expert pour un avis sur pièces (je suis à disposition si nécessaire) ou faites vous même les courriers au constructeur et au CT pour avoir les infos sûres... Bon courage