Bonjour à tous et tout d'abord bravo à tous ceux qui animent ce forum que je découvre!
Je viens vers vous car je suis dans l'embarras et je ne sais comment procéder.
Il y a 6 ans j'ai acheté une voiture à un particulier mais au bout de quelques temps, problèmes de surchauffe moteur, la voiture va chez le garagiste qui découvre que le moteur n'est pas celui d'origine, que la culasse a déja été réparée etc...
J'engage une procédure de résiliation de la vente pour vice cachés, expertise, contre-expertise et finalement tribunal qui me donne raison à 100% et ordonne la résiliation de la vente pour vice caché basé sur les expertises qui concluent "cette voiture n'est pas en état de circuler.
Mais le vendeur n'a pas les moyens de me rembourser!
Un huissier est nommé et il est décidé que le vendeur me verse 150€ par mois (px achat:6000€) donc depuis 2002 cette voiture n'a pas roulé, j'ai du la garder stationnée chez moi... et aujourd'hui il a fini de me rembourser.
Il veut récupérer sa voiture et moi bien entendu lui rendre!
Mais il veut venir chercher la voiture et repartir avec en roulant!
Je lui ai dit que cette voiture n'avait pas roulé depuis 6 ans et avait vieilli, que la batterie était à plat, de la moisissure sur les durits, les freins corrodés (et surement d'autres choses)...et que de toute façon les experts avaient jugés la voiture n'étant déjà pas en état de circuler il y a 6 ans.
Lui me dit qu'il veut la voiture dans le même état qu'il y a 6 ans,que c'est à moi de la remettre en état sinon il m'attaque au tribunal à son tour.
J'avoue que je ne sais pas quoi faire, le jugement indique seulement que je dois "restituer le véhicule quand la totalité de la somme sera restituée".
J'ai deja dû supporter de ne toucher que 150€ par mois, racheter une 2ème voiture et garder garé chez moi la voiture incriminée pendant 6 ans! A mon goût ça suffit.
Merci par avance à tous ceux qui pourront m'apporter des réponses sur la façon de régler une bonne fois pour toute cette mésaventure.
Résiliation de vente pour vice caché: comment conclure?
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Le fait que le remboursement s'étale sur six ans, à la demande du vendeur, est donc à l'origine de l'immobilisation du véhicule.
Dés lors, vous n'étes pas responsable de la dégradation naturelle du véhicule.
Pour moi, vous devez lui restituer le véhicule dans l'état où il se trouve, point final. Maintenant, si les experts ont estimés à l'époque que le véhicule était dangereux, il ne doit pas repartir par la route, compte tenu de son état et l'absence de contrôle technique.
Le jugement n'a pas prévu, à mon avis, que vous rendiez le véhicule en état de circuler. Voyez quand même votre avocat de l'époque, ou votre PJ si vous en disposez, pour avoir un conseil juridique.
Mais, vous ne risquez pas grand chose compte tenu du dossier.
Il faudra peut-être prévoir de laisser la voiture dans la rue et d'envoyer les clés avec une lettre RAR au vendeur afin qu'il vienne chercher sa voiture avec un plateau.
Dés lors, vous n'étes pas responsable de la dégradation naturelle du véhicule.
Pour moi, vous devez lui restituer le véhicule dans l'état où il se trouve, point final. Maintenant, si les experts ont estimés à l'époque que le véhicule était dangereux, il ne doit pas repartir par la route, compte tenu de son état et l'absence de contrôle technique.
Le jugement n'a pas prévu, à mon avis, que vous rendiez le véhicule en état de circuler. Voyez quand même votre avocat de l'époque, ou votre PJ si vous en disposez, pour avoir un conseil juridique.
Mais, vous ne risquez pas grand chose compte tenu du dossier.
Il faudra peut-être prévoir de laisser la voiture dans la rue et d'envoyer les clés avec une lettre RAR au vendeur afin qu'il vienne chercher sa voiture avec un plateau.
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Marpaut
Bonjour et merci jeanmi pour cette première réponse qui me rassure quelque peu.
Je vais tout d'abord faire une lettre RAR au vendeur pour lui indiquer que conformément au jugement, étant donné qu'il m'a remboursé la totalité de la somme, je suis prêt dès aujourd'hui à lui restituer son véhicule à tout moment.
Parallèlement je vais me rapprocher de nouveau de ma PJ pour savoir ce qu'ils en pensent et ce que j'ai à faire.
Je vais tout d'abord faire une lettre RAR au vendeur pour lui indiquer que conformément au jugement, étant donné qu'il m'a remboursé la totalité de la somme, je suis prêt dès aujourd'hui à lui restituer son véhicule à tout moment.
Parallèlement je vais me rapprocher de nouveau de ma PJ pour savoir ce qu'ils en pensent et ce que j'ai à faire.
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Marpaut
