Bonjour,
J'ai vendu il y'a 5 ans une voiture, j'ai égaré le certificat de vente, et je n'ai pas les coordonnées de l'acheteur, et aujourd'hui je reçoit des pv impayé de ce véhicule. L'acheteur n'as donc pas fais les papiers du véhicule.
J'ai été au commissariat porter plainte, celle ci n'a pas été reçu faute de preuve prouvant que je ne suis pu l'actuel propriétaire du véhicule.
Que faire ? les amendes tombent, je n'ai aucun moyen pour prouver que j'ai vendu ma voiture !
Problème après vente
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
peut etre avez vous fait une declaration de vente pour suspendre une assurance et fourni un acte de vente...peut etre une piste
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"