Responsabilité constructeur ?

[MERCATOR]

Bonjour,

Je me permets de vous exposer mon cas relatif à la vente d'un véhicule d'occasion et sollicite de votre part avis et suggestions.

Soit un véhicule d'une grande marque allemande que je ne citerai pas.

Je suis particulier et décide de vendre ce véhicule, acheté neuf par moi-même et n'ayant connu aucun autre conducteur.

Le véhicule a 4 ans et 90.000 kms, il a été suivi en concession depuis sa livraison, il est en ordre d'entretien avec carnet et factures à l'appui et sort de la révision avant la vente.

Je n'ai jamais connu le moindre problème avec cette voiture qui fonctionnait parfaitement au moment de la vendre, elle est passée au contrôle technique sans aucune remarque.

Le prix de vente correspond à la cote du marché entre particuliers pour ce véhicule vu son âge et son kilométrage.

La voiture est vendue à un particulier qui me demande avant de conclure tous les documents attestant de l'entretien et si je suis d'accord, bien qu'elle sorte de revision, de la présenter auprès d'un concessionnaire de la marque de son choix pour y passer un diagnostic complet et faire un essai.

J'accepte et présente la voiture à ce garage en présence de l'acheteur. Le véhicule est examiné par un technicien de la marque qui rassure l'acheteur sur le bon état du véhicule, ils vont faire un essai ensemble, très bien, rien à signaler. La vente est donc conclue.

Quatre mois après l'achat, le vendeur me contacte pour me signaler qu'il a effectué environ 11.000 kms avec l'auto sans soucis mais qu'à présent elle a un problème. La boîte de vitesse automatique ne fonctionne plus correctement. Elle a débuté par passer les vitesses de façon totalement aléatoire, tous les voyants se sont ensuite mis à clignoter et ensuite plus de passage des vitesses du tout obligé de passer celles-ci manuellement sur le mode "séquentiel".

N'étant pas technicien automobile et n'ayant jamais constaté ce soucis, je ne sais que lui conseiller de s'adresser à un garage de la marque.

Le véhicule est présenté dans une concession dont le diagnostic est : boîte de vitesse automatique défectueuse à remplacer ! Selon l'acheteur le diagnostic a été fait sur un banc de diagnostic de la marque avec un prélèvement d'huile qui révélait la présence de particules de métal. Verdict du technicien dans ces cas on ne répare pas la boîte on la remplace, ce sont les prescriptions du constructeur.

Je lui rappelle que bien que la voiture n'est plus sous garantie du constructeur, elle n'est pas trop kilométrée (pour un diesel de ce type), qu'elle avait toujours été entretenue dans le réseau et sortait de revision lors de la vente que donc logiquement si c'était un problème connu du constructeur il devrait pouvoir intervenir dans cette réparation qui pour moi m'était totalement inconnue.

L'acheteur fait donc une demande de prise en charge par le constructeur via la concession où il a déposé le véhicule.

Réponse du constructeur : refus de prise en charge, la voiture n'est plus sous garantie, elle a plus de 100.000 kms et ce n'est pas un problème reconnu par eux.

L'acheteur me signale que la réparation devrait avoisiner les 6000 € car il faut remplacer toute la boîte de vitesse. Il me demande si je compte intervenir dans la réparation vu le refus de prise en charge du constructeur.

N'y connaissant pas grand chose en mécanique, je me renseigne donc auprès de la concession où j'ai l'habitude de faire effectuer mes entretiens vu que je suis toujours client de cette même marque. Le responsable d'atelier m'explique en aparté que malheureusement ce modèle connais effectivement quelques soucis de fiabilité notamment avec ces boîtes de vitesses automatiques mais aussi parfois de très coûteuses réparations au niveau du système d'injection. Il me dit que malheureusement la marque ne prend que très rarement en charge car généralement ces problèmes se posent à un kilométrage plus élevé, donc sur des voitures plus anciennes. Selon lui ca relève donc d'un geste commercial plutôt de la concession que de la marque (sous entendu c'est à la tête du client). Je lui pose donc la question : si j'avais conservé l'auto quelques mois de plus et que j'étais venu vous trouver avec ce soucis qu'auriez-vous donc fait ? Réponse : probablement vu que vous êtes client depuis de longues années qu'on aurait pris 50% des réparations à notre charge à titre de geste commercial.

Je recontacte l'acheteur pour lui expliquer, qu'il faut insister auprès de l'agence et du constructeur afin qu'ils reconnaissent le problème vu qu'on m'avait expliqué, certes pas de manière officielle, mais bien réelle que c'était un soucis apparemment connu, mais sur ce il me répond qu'il a pris contact avec un avocat qui lui a conseillé un arrangement à l'amiable avec moi afin que je participe pour au moins 50% dans les frais de réparation, à défaut de quoi m'avertir qu'il lancerait une procédure pour vice caché.

Je lui fais part de mon étonnement car étant totalement étranger à ces problèmes que j'estime plutôt un défaut de construction ou de conception, mais il me rétorque que son avocat lui déconseille de se lancer dans une procédure contre le constructeur trop lourde, trop longue et très difficile à faire aboutir. Il se dit désolé mais préfère lancer une action contre un particulier me précisant que je puis moi-même me retourner à mon tour contre le constructeur.

Ma question est donc simple, que dois-je faire ? Suis-je tenu d'intervenir dans ces frais de réparation étant donné qu'il semble qu'il s'agisse bien d'un problème connu de la marque auquel je suis totalement étranger. Vaut-il mieux accepter cette façon de traiter à l'amiable ? Ce qui m'interpelle un peu est la possibilité de choix de l'acheteur de se retourner soit contre moi, soit contre le constructeur et le conseil de son avocat. En clair d'aller au plus facile, c'est à dire moi qui n'y connais rien et n'ai pas de possibilité de défense. Je suppose donc que la possibilité que j'aurais à mon tour de me retourner contre le constructeur serait tout autant aléatoire que pour l'acheteur ?

Je m'interroge aussi pour l'avenir. Etant donné qu'on ma parlé que d'autres soucis pouvaient se présenter sur ce modèle, vais-je devoir à nouveau intervenir s'ils se présentent ? Si c'est le cas ça devient assez difficilement compréhensible, ca voudrait dire que ce sont les particuliers qui doivent assumer les défauts connus des constructeurs ? De plus, m'étant un peu informé depuis, j'ai appris que les réparations étaient tout à fait réalisables par des firmes spécialisées qui remettaient totalement à neuf ce type de boîte automatique pour environ 3000 €, soit la moitié de ce que réclame le réseau pour remplacer cette boîte. Ca serait simplement par manque de personnel qualifié sur ce type de réparation que la marque pratiquerait cette politique du remplacement systématique. Un peu fort quand même, je ne vais jamais en dehors du réseau et je ne voudrais pas obliger mon acheteur à y aller, mais si je dois intervenir dans les frais je préférerais payer la moitié de 3000 € que de 6000 € ! En admettant que nous devions aller jusqu'à une expertise, vu que la politique de la marque est de ne pas réparer, l'expert pourrait-il prescrire une réparation hors réseau, je me mets aussi à la place de l'acheteur qui si demain vend le véhicule, il pourrait se voir à son tour impliqué car la boîte réparée plutôt que remplacée aurait lâché ?

J'attends donc vos avis tout en sachant que je n'ai pas non plus les moyens de me lancer dans des procédures interminables et coûteuses et surtout pas l'envie de passer des semaines ou des mois à ce genre de démarches.

En conclusion après avoir lu quelques sujets sur votre forum, je pensais que ce type de mésaventure n'arrivait qu'avec des vieilles voitures achetées bon marché par des personnes peut-être un peu futées pour se la faire ensuite rembourser ou à l'inverse quelques bricolos du dimanche qui cherchaient à caser une vieille auto rafistolée à bon marché. Ca ne semble pas le cas, même de bonne foie en vendant une voiture en parfait état on peut donc s'y retrouver impliqué. Morale de l'histoire, la prochaine fois je demanderai au garage qu'il reprenne l'auto en achetant la neuve plutôt que la vendre moi-même. Ils la mettront en l'état sur le parc d'occasion en la vendant 30% plus chère et si un jour l'acheteur a un soucis il pourra toujours essayer d'attaquer le constructeur ! On se demande à qui profite ce système ?

Question subsidiaire, le garage m'avait proposé si je ne trouvais pas d'acheteur de déposer la voiture chez eux pour essayer de la vendre, un dépôt vente en somme. Si j'avais pratiqué de la sorte, qui est dans ce cas responsable des avaries ?

D'avance merci de vos conseils ou toutes infos utiles.

PS : j'ai contacté mon assurance, elle ne couvre que les frais de justice afférents à la responsabilité découlant de l'utilisation du véhicule, pas de couverture pour des litiges de vente.

[Jeanmi]

Les problèmes de boîte auto de cette marque allemande , sur la série 3, sont très largement connus.
A partir du moment ou votre acheteur a parcouru plus de 11000 Kms avec le véhicule, laissez faire son avocat qui veut vous poursuivre pour vice caché.
En effet, le vice caché doit être présent ou sur le point d'apparaître au moment de la vente, ne pas être connu de l'acheteur et rendre impropre le véhicule à l'usage auquel il est destiné.
Dans votre cas, la voiture a roulé 11000 Kms depuis l'achat; l'existance du vice au moment de la vente n'est donc pas acquis !
Par ailleurs, puisqu'il s'agit d'un problème connu du constructeur, c'est donc bien la responsabilité de celui ci qui doit être recherchée en premier lieu.
L'avocat de votre acheteur sait que ce n'est pas facile et conseille donc de se retourner vers vous car c'est plus facile...Pas mal quand même !!!
Attention quand même à votre décision. C'est le genre d'affaire qu'il ne faut pas négliger, même si le vice caché n'est pas flagrant.
Si vous tombez sur un juge mal luné, ou un bon avocat adverse, vous pouvez quand même être inquiétez, malgré votre bonne foi.
Vous pouvez toujours participer à une certaine hauteur dans les réparations, et pas forcément à 50 %.
Puisque votre garage habituel indique une prise en charge possible en tant que bon client, voyez si celui ci ne peut pas réparer votre ex véhicule en demandant une prise en charge conséquente, ce qui pourrait faire baisser le coôt de la réparation.
Si vous êtes mis en cause officiellement par lettre RAR et convoquer à une expertise, prenez un expert pour vous assister et vous représentez à l'expertise à laquelle il faut absolument être présent...
bon courage et tenez nous au courant.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

bmw x5 128000 km boite hs meme combat refus de prise en charge par le constructeur en attente de poursuites par mon assistance juridique si celle ci accepte de se lancer dans des frais de justice....c'est dans ce type de cas que les associations de consommateurs devraient intervenir afin que les constructeurs assument les defauts connus de leur vehicule c'est vrai qu'il est plus simple d'attaquer l'ancien propritaire moins apte a se defendre ce que j'ai refusé de faire considerant qu'il m'avait vendu un vehicule en etat entretenu et que de ce fait il n'avait aucune responsabilite dans cette affaire...

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

d'ailleurs a mon niveau le controle de la boite s'est limite aux informations transmises par l'ordinateur de bord sans auncun controle de la boite et de son niveau d'huile bmw n'etant pas en mesure de faire ce controle et effectivement j'ai la meme information concernant les tarifs de remise en etat...environ 2500-3000 euros

[MERCATOR]

Merci pour vos réponses rapides.

Il me semble effectivement que si le défaut avait existé au moment de la vente on s'en serait rendu compte (cfr viste en concession). L'auto a roulé sans problème pendant 11.000 kms même si j'en conviens ca ne doit pas être agréable pour l'acheteur de se trouver avec de tels frais. Comme il le dit lui-même, libre à lui de mettre en cause le constructeur, enfin il me semble.

Pas de geste possible du garage vu que l'auto a été vendue.

Je vais donc attendre et voir si autre chose suit et le cas échéant consulterai un expert.

Il ne s'agit par contre pas d'une auto de la même marque que la vôtre.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

si vous recevez des courriers repondez cela prouvera votre bonne volonte si l'affaire passe au tribunal...

[MERCATOR]

Bjr,

Finalement une histoire qui se termine plutôt bien, la voiture a été réparée chez un spécialiste des boîtes auto et roule de nouveau. Vu les explications fournies par ce réparateur, mon acheteur a convenu que je n'étais pas en cause et a abandonné l'idée de me réclamer les frais estimant qu'effectivement je n'y étais pour rien. J'ai fais un petit geste malgré tout, je lui ai offert le train de jantes et pneus hiver que je comptais revendre séparément.
Enfin surtout content pour lui qu'il puisse enfin profiter de son achat.
Merci pour vos infos.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

SERAIT IL POSSIBLE DE CONNAITRE LES COORDONNEES DE CE REPARATEUR