Assurance et date de première mise en circulation

[Christia_S]

Bonjour,

Voilà, je vous expose mon problème, enfin plutôt mon interrogation.

J'ai acheté un véhicule neuf, modèle 2009, en concession fin décembre 2008. Ce véhicule a été alors immatriculé provisoire en WW jusqu'au 13 janvier 2009.

Pourquoi vous allez me demander ? Tout simplement sur les conseils du concessionnaire pour faire démarrer la garantie constructeur du véhicule en 2009 et éviter de perdre en valeur pour 3/4 jours.

Jusque là tout est nikel, j'avais donc pris contact avec mon assurance qui a prise en compte ma demande d'assurance fin décembre avec l'immatriculation provisoire. Lors de l'immatriculation définitive au mois de janvier, j'ai renvoyé la copie de la carte grise définitive sur laquelle la date de 1ere immatriculation indiquée est le 13/01/2009.

C'est à ce moment là qu'on commence à ne plus bien se comprendre avec mon assurance. Celle-ci m'envoie les conditions particulières à signer sur lesquelles est indiqué la date de 1ere mise en circulation au 27 décembre 2008. Comme dans le document il est rappelé à différents endroits que "toutes les informations transmises par l'assuré doivent être exact, dans le cas contraire celà pourrait entrainer résiliation ou refus de prise en compte en cas de sinistre", je préfère appeler mon assurance pour leur demander si ça ne pose pas problème d'avoir des dates non cohérentes entre les documents officiels et le contrat d'assurance.

1ere réponse au tel, oui oui, on s'occupe de changer la date et on vous renvoie les conditions particulières.

Puis 3/4 jours plus tard, un message sur mon répondeur téléphonique pour dire qu'il ne peuvent pas accéder à ma demande de changement de date. D'ailleurs, j'ai pas demandé le changement de date, j'avais juste fait part de mes doutes...

Enfin bon voilà, avant de rappeler mon assureur, j'ai 2/3 questions car j'ai de fâcheux doute sur les vertus des assureurs notamment je les imagines bien capable de me dire aujourd'hui que ça ne pose pas de problème ces histoires de date et que le jour où j'ai un sinistre on m'annonce que mon assurance n'est pas valable pour fausse déclaration entre carte grise et infos données à l'assureur. Voilà donc mes questions :

- Administrativement, la date de première mise en circulation correspond elle à la date de première immatriculation portée sur la carte grise ? Même dans le cas d'une immatriculation temporaire précédente en WW ? Je sais que pour la cotation du véhicule, c'est la date sur la carte grise qui est prise en compte et non un éventuel WW. Si c'est la date de 1ere immatriculation qui doit être prise en compte pour 1ere mise en circulation, existe-il un texte législatif me permettant d'aborder la discussion avec mon assureur en m'appuyant sur des références ?

- Est ce que pour cette différence de date, l'assureur peut m'ennuyer en cas de sinistre ? Dans le cas où la date sur les conditions particulières ne devaient pas changer, dois je leur demander un papier m'indiquant qu'ils ont bien pris connaissance de mes remarques sur les dates afin de me couvrir à l'avenir ?


Voilà, désolé pour ce pavé, et avant tout merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

d'une part en principe un assureur vous demande une copie de carte grise sans plus d'elements de votre part concernant la date de 1ere mise en circulation d'autre part la valeur d'un vehicule prenant en compte la date de 1ere mise en circulation et le kilometrage il y a tres peu d'interet a decaler la date pour immatriculer le vehicule....en effet que votre voiture soit declaré comme une 2008 revalorisé de 6 mois ou une 2009 devalorisee de 6 mois peu de changement....

[Jeanmi]

Seule la carte grise fait foi !!!
Dans votre cas, votre voiture est bien une AM 2009 comme l'atteste le certificat émis par l'administration...