Bonjour,
Un ami avait une bmw avec un compteur trafiqué (100 000km de moins que celui affiché).
le jour de la vente de cette voiture, il est parti avec l'acheteur 1 chez un concessionnaire BMW (un ami de l'acheteur) pour constater le "faux kilométrage". A la sortie du garage, mon ami n'a pas récupéré la preuve que l'acheteur est consceint du faux kilométrage.
Mon ami a baissé le prix de la voiture de 2000euro (il a vendu à 5000euro).
3ans aprés, il reçoit une lettre lui disant de passer au tribunal à propos du "faux" kilométrage de la bmw et qu'il risque entre autre de débourser 8000euro.
En effet, l'acheteur 1 a vendu aprés x temps la voiture sans signaler le faux kilométrage !
Que faire?
Qu'est ce que mon ami encour réellement?
kilométrage trafiqué.... risque encourue?
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
il me semble que dans cette situation ce sera sa parole contre celle de l'acheteur et bien evidemment ce dernier aura du mal a reconnaitre qu'il a acquis cette voiture en etant informé de cette situation...vu qu'il a du probablement faire un "petit benefice"....
ce qui semble surprenant a moins qu'il s'agissait du premier proprietaire c'est que votre ami soit mis en cause sans qu'on ne l'ai entendu a ce sujet....
ce qui semble surprenant a moins qu'il s'agissait du premier proprietaire c'est que votre ami soit mis en cause sans qu'on ne l'ai entendu a ce sujet....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Boulabas, si votre copain est allé chez BMW avec l'acheteur pour l'informer du faux kilométrage, il a bien vu quelqu'un dans cette concession et cette personne est donc un témoin l'ayant vu avec Mr X, l'acheteur, tel jour de telle année, et que ce témoin a bien consulté la base de donnée du constructeur à sa demande pour faire prendre conscience à Mr X (l'acheteur) qu'il y avait un faux kilométrage...
Voilà tout simplement une petite attestation à demander au réceptionnaire chez BMW et à produire au tribunal le jour J pour se dedouaner de l'acheteur qui essaye de lui faire porter le chapeau...
Car il y a de forte chance que cela lui retombe dessus puisque il n'a aucune preuve écrite de l'information de l'acheteur...
Lui étant au courant, il a gardé un peu la voiture histoire de rouler un peu pour ne pas paraître suspect, puis il la revend sans rien dire pour empocher une belle plus value par rapport à ce qu'elle lui a coûter...
C'est toujours les amis qui se retrouvent au tribunal !
Alors, sa seule solution est de prouver qu'il a bien prévenu l'acheteur en se rendant chez BMW. Alors, qu'il demande vite cette attestation sur l'honneur (avec copie de pièce d'identité) au réceptionnaire BMW et qu'il enfoncez ce type qui lui, risque gros puisqu'il y a dol...
Voilà tout simplement une petite attestation à demander au réceptionnaire chez BMW et à produire au tribunal le jour J pour se dedouaner de l'acheteur qui essaye de lui faire porter le chapeau...
Car il y a de forte chance que cela lui retombe dessus puisque il n'a aucune preuve écrite de l'information de l'acheteur...
Lui étant au courant, il a gardé un peu la voiture histoire de rouler un peu pour ne pas paraître suspect, puis il la revend sans rien dire pour empocher une belle plus value par rapport à ce qu'elle lui a coûter...
C'est toujours les amis qui se retrouvent au tribunal !
Alors, sa seule solution est de prouver qu'il a bien prévenu l'acheteur en se rendant chez BMW. Alors, qu'il demande vite cette attestation sur l'honneur (avec copie de pièce d'identité) au réceptionnaire BMW et qu'il enfoncez ce type qui lui, risque gros puisqu'il y a dol...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
je doute que dans ce cas il puisse obtenir une attestation....qui mettrait cet ami dans la ......il est parti avec l'acheteur 1 chez un concessionnaire BMW (un ami de l'acheteur)
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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boulabbas
il compte aller la semaine prochaine au concessionnaire bmw mais sans grand espoir... comme je vous l'ai dit c'est un ami de l'acheteur; je pense pas non plus qu'il va l'aider !
mais mon ami compte bien dire au tribunal qu'il est parti chez bmw avec l'acheteur et en témoin il y avait l'oncle de l'acheteur et le garagiste de bmw.
1- y a -t-il un moyen de voir qu'à tel jour de tel année, on a utilisé une valise pour savoir le kilométrage réel de la voiture? est-ce-qu'il n'existe pas une puce dans la bmw ou la valise qui sert de "mémoire" ?
2- je souhaiterai savoir si il a une chance de s'en sortir et sinon est-ce-qu'il doit payer la somme de 8000euro alors que lui il a vendu à 5 000euro?
mais mon ami compte bien dire au tribunal qu'il est parti chez bmw avec l'acheteur et en témoin il y avait l'oncle de l'acheteur et le garagiste de bmw.
1- y a -t-il un moyen de voir qu'à tel jour de tel année, on a utilisé une valise pour savoir le kilométrage réel de la voiture? est-ce-qu'il n'existe pas une puce dans la bmw ou la valise qui sert de "mémoire" ?
2- je souhaiterai savoir si il a une chance de s'en sortir et sinon est-ce-qu'il doit payer la somme de 8000euro alors que lui il a vendu à 5 000euro?
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boulabbas
Je reviens vers vous...
Après que mon ami soit passé au tribunal (en tant que témoin...) avec comme accusé l'acheteur 1 et comme plaignant l'acheteur 2, il a reçu une lettre de la décision du tribunal.
A la fin de la lettre il dit :
Ordonne l'annulation de la vente entre acheteur 1 et acheteur 2 en contre partie de la somme de 8000 euro (à donner à l'acheteur 2)
Ordonne l'annulation de la vente entre mon ami et l'acheteur 1 en contre partie de la somme de 5500 euro (à donner à l'acheteur 1).
Ordonne que mon ami verse la somme de 600 euro à l'acheteur 2 pour les indemmnité de procédure...
Je comprend pas pourquoi mon ami doit payer 600 euro alors que c'est pas lui qui était le plaignant ni l'accusé : il est juste passé au tribunal pendant 1heure sans avocat et où le juge a écouté mon ami...
En plus, la voiture ayant roulée depuis que mon ami l'ai vendu et qu'en ce moment elle est au garage, en panne, je vois pas pourquoi il doit payer le prix de revente de la voiture alors qu'elle ne roule pas et elle a plus de kilométrage...
De plus, sur le procés verbal (décision du juge), le nom de mon ami est mal orthographié à plusieurs reprises (3 nom différents) : est-ce qu'on peut faire quelques choses...
Après que mon ami soit passé au tribunal (en tant que témoin...) avec comme accusé l'acheteur 1 et comme plaignant l'acheteur 2, il a reçu une lettre de la décision du tribunal.
A la fin de la lettre il dit :
Ordonne l'annulation de la vente entre acheteur 1 et acheteur 2 en contre partie de la somme de 8000 euro (à donner à l'acheteur 2)
Ordonne l'annulation de la vente entre mon ami et l'acheteur 1 en contre partie de la somme de 5500 euro (à donner à l'acheteur 1).
Ordonne que mon ami verse la somme de 600 euro à l'acheteur 2 pour les indemmnité de procédure...
Je comprend pas pourquoi mon ami doit payer 600 euro alors que c'est pas lui qui était le plaignant ni l'accusé : il est juste passé au tribunal pendant 1heure sans avocat et où le juge a écouté mon ami...
En plus, la voiture ayant roulée depuis que mon ami l'ai vendu et qu'en ce moment elle est au garage, en panne, je vois pas pourquoi il doit payer le prix de revente de la voiture alors qu'elle ne roule pas et elle a plus de kilométrage...
De plus, sur le procés verbal (décision du juge), le nom de mon ami est mal orthographié à plusieurs reprises (3 nom différents) : est-ce qu'on peut faire quelques choses...
A partir du moment où la vente est annulée, c'est restitution du prix d'achat, quel que soit le kilométrage parcouru !
Les 600 euros correspondent aux frais de procédure de justice (c'est pas cher ! ).
Par contre, le fait que la voiture soit en panne est limite; la voiture doit être restituée roulante !
Les 600 euros correspondent aux frais de procédure de justice (c'est pas cher ! ).
Par contre, le fait que la voiture soit en panne est limite; la voiture doit être restituée roulante !