Bonjour,
Je reviens vers vous pour prendre conseil sur un litige lié à un accident dont j'ai été victime.
Je circulais en moto, sur le parking de mon travail, et j'allais emprunter une voie à double sens qui a la largeur d'une voiture. Je venais d'une voie perpendiculaire, terminée par un stop matérialisé par une ligne blanche en partie effacée, mais pas de panneau. De plus, il y a très peu de visibilité depuis le stop (voitures garées, arbres.. ), mais la vitesse étant limitée à 20 km sur tout le site, cela ne pose habituellement pas de problème (les véhicules s'engagent, et s'il y a quelqu'un, font une manoeuvre pour laisser passer). Je me suis donc engagé sur cette voie, mais j'ai vu une voiture arriver très vite (selon moi, environ 50km/h). J'ai juste eu le temps de m'arreter, de sauter de ma moto, et d'éviter la voiture qui à envoyé ma moto 2 mètres derrière. Se sachant en tord, le conducteur n'a pas voulu signer un constat, et a argumenté que je ne m'étais pas arreté au stop (il ne pouvait pas le voir, vu la disposition des lieux, tout comme je ne l'ai pas vu en m'engageant dans l'allée).
Nous avons donc tous les 2 envoyé une déclaration à nos assurances respectives, et au bout d'un mois de traitement, on m'annonce que je suis responsable à 100%, car les 2 seuls élements communs à nos déclarations sont le fait que je venais d'un stop. J'ai déclaré cela car j'ai voulu déclarer la situation dans son ensemble, mais j'ai bien précisé que j'étais engagé dans la voie et que j'étais arrêté lors du choc).
Aujourd'hui, lorsque je téléphone à mon assurance, on me répond qu'il n'y a aucun recours, que la décision est prise. J'aimerais savoir ce que je peux faire.
Quelques précisions :
- J'avais fourni les coordonnées d'un témoin, mais sa déclaration a été refusée car il n'a pas vu l'accident (il a tourné la tête en entendant le choc, et a vu la moto se faire projeter à terre). Selon moi, il pouvait au moins prouver que j'étais engagé dans l'allée.
- Le stop n'étant pas matérialisé par un panneau, et l'accident ayant lieu sur un parking privé, est ce que les conclusions de l'assurance restent valables? (on me répond que comme j'ai signé une déclaration sur laquelle je parlais de stop, je ne peux pas revenir dessus)
- La déclaration que j'ai envoyée à l'assurance était en fait un constat (non signé par l'autre partie) sur lequel je n'ai pas coché la croix indiquant que je sortais d'un stop. J'ai mentionné le stop au verso de la feuille, en expliquant que je venais d'un stop, et non que je sortais d'un stop.
- La personne qui conduisait la voiture n'était pas autorisée à être sur ce parking privé, c'est un technicien venant faire des travaux de chauffage, et seule une camionette de son entreprise a été autorisée (il conduisait son véhicule personnel). Pour ce dernier point, j'imagine que ça ne change pas grand chose du point de vue de l'assurance...
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter, je suis pour l'instant atterré à l'idée d'avoir à assumer l'entière responsabilité d'un accident causé par l'inconsience d'un chauffard.
Litige Assurance
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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02lolo
Bonjour,
vous avez évoqué un stop, en vous trouvant au milieu de la voie
de circulation à l'arrivée de l'autre véhicule, vous vous rendez responsable d'un refus de ceder le passage, c'est cela qui a été retenu par les assurances car le code de la route s'applique sur ce parking.
Ne sachant prouver la vitesse du véhicule, ne serait-ce par des marques de freinage, on ne peut invoquer une vitesse excessive.
Néanmoins, lorsque le panneau STOP est absent, on ne peut vous en rendre responsable et la règle de priorité - à droite - s'applique, peut-être que l'automobiliste se serait rendu responsable de ce fait.
Est-ce le cas?
vous avez évoqué un stop, en vous trouvant au milieu de la voie
de circulation à l'arrivée de l'autre véhicule, vous vous rendez responsable d'un refus de ceder le passage, c'est cela qui a été retenu par les assurances car le code de la route s'applique sur ce parking.
Ne sachant prouver la vitesse du véhicule, ne serait-ce par des marques de freinage, on ne peut invoquer une vitesse excessive.
Néanmoins, lorsque le panneau STOP est absent, on ne peut vous en rendre responsable et la règle de priorité - à droite - s'applique, peut-être que l'automobiliste se serait rendu responsable de ce fait.
Est-ce le cas?
Bonjour, et merci pour votre réponse.
J'ai indiqué venir d'un stop, mais aussi que je m'étais engagé dans la voie de circulation. Je n'étais donc plus en face du stop.
J'ai aussi précisé que le stop n'était pas matérialisé par un panneau, mais l'assurance n'a pas retenu ce point. Etes vous sur que dans ce cas la règle de la priorité à droite s'applique?
Dans ce cas, mon problème serait de faire revenir l'assurance sur sa décision, alors qu'au téléphone, on m'a vraiment répondu qu'il n'y avait aucun recours possible.
J'ai entendu parler de médiateur des assurances, est ce que la démarche est possible dans un cas comme le mien?
PS: Pour la vitesse excessive, mon assureur m'a stipulé que même si on pouvait prouver la vitesse excessive du cehicule, ça ne pouvait en aucun cas être retenu contre lui.. Peut être devrais je changer d'assureur?
J'ai indiqué venir d'un stop, mais aussi que je m'étais engagé dans la voie de circulation. Je n'étais donc plus en face du stop.
J'ai aussi précisé que le stop n'était pas matérialisé par un panneau, mais l'assurance n'a pas retenu ce point. Etes vous sur que dans ce cas la règle de la priorité à droite s'applique?
Dans ce cas, mon problème serait de faire revenir l'assurance sur sa décision, alors qu'au téléphone, on m'a vraiment répondu qu'il n'y avait aucun recours possible.
J'ai entendu parler de médiateur des assurances, est ce que la démarche est possible dans un cas comme le mien?
PS: Pour la vitesse excessive, mon assureur m'a stipulé que même si on pouvait prouver la vitesse excessive du cehicule, ça ne pouvait en aucun cas être retenu contre lui.. Peut être devrais je changer d'assureur?
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02lolo
Bonsoir,
franchir un stop c'est comme franchir un ceder le passage,
on peut se trouver au dela de la ligne au sol ou des pointillés
cela représente un refus de priorité quand même.
Sinon vous étiez entrain de circuler dans le sens opposé et il a changé de voie et vous a percuté?
Sauriez-vous représenter les circonstances par un dessin
ou m'envoyer une copie de votre constat?
A priori, je ne sais pas si vous devez changer d'assureur
mais je peux vous dire que si un client me raconte la même chose
que vous, je fais tout de suite le nécessaire pour le défendre
à savoir ignorer le stop puisqu'il n'est pas matérialisé par un panneau.
Ce qui entraine directement la responsabilité à 100%
de l'autre conducteur car il y a refus de priorité à droite
dans ce cas, je vous le confirme.
franchir un stop c'est comme franchir un ceder le passage,
on peut se trouver au dela de la ligne au sol ou des pointillés
cela représente un refus de priorité quand même.
Sinon vous étiez entrain de circuler dans le sens opposé et il a changé de voie et vous a percuté?
Sauriez-vous représenter les circonstances par un dessin
ou m'envoyer une copie de votre constat?
A priori, je ne sais pas si vous devez changer d'assureur
mais je peux vous dire que si un client me raconte la même chose
que vous, je fais tout de suite le nécessaire pour le défendre
à savoir ignorer le stop puisqu'il n'est pas matérialisé par un panneau.
Ce qui entraine directement la responsabilité à 100%
de l'autre conducteur car il y a refus de priorité à droite
dans ce cas, je vous le confirme.
La voie que j'ai empruntée est à double sens, mais on ne peut pas se croiser.. il n'a donc pas changé de sens..
Quant à mon assureur, c'est en fait une mutuelle. Les conseillers à qui j'ai présenté ma déclaration (en leur demandant si elle correspondait bien à la situation que je leur énonçais) me disent maintenant qu'ils n'étaient pas habilités à me conseiller. Ils ont juste transmis la déclaration au service litige, et ce service, que j'ai eu au téléphone plusieurs fois, n'a jamais voulu que je donne des précisions, et n'a pas voulu commenter la déclaration. Ils me disaient qu'il fallait attendre la déclaration adverse, qu'on ne pouvait rien faire d'ici là. Aujourd'hui, la déclaration adverse est arrivée, et on me dit que l'affaire est réglée et qu'il n'y a rien à faire..
Ne pouvant admettre cette situation, j'aimerais savoir quels sont mes recours.
Si un stop sans panneau n'est pas un stop, je ne comprends pas pourquoi ils jugent que les 2 déclarations se rejoignent sur ce point (j'ai bien précisé sur la déclaration que le stop n'avait pas de panneau, et j'ai fourni des photos montrant que la ligne du stop est presque effacée)
Quant à mon assureur, c'est en fait une mutuelle. Les conseillers à qui j'ai présenté ma déclaration (en leur demandant si elle correspondait bien à la situation que je leur énonçais) me disent maintenant qu'ils n'étaient pas habilités à me conseiller. Ils ont juste transmis la déclaration au service litige, et ce service, que j'ai eu au téléphone plusieurs fois, n'a jamais voulu que je donne des précisions, et n'a pas voulu commenter la déclaration. Ils me disaient qu'il fallait attendre la déclaration adverse, qu'on ne pouvait rien faire d'ici là. Aujourd'hui, la déclaration adverse est arrivée, et on me dit que l'affaire est réglée et qu'il n'y a rien à faire..
Ne pouvant admettre cette situation, j'aimerais savoir quels sont mes recours.
Si un stop sans panneau n'est pas un stop, je ne comprends pas pourquoi ils jugent que les 2 déclarations se rejoignent sur ce point (j'ai bien précisé sur la déclaration que le stop n'avait pas de panneau, et j'ai fourni des photos montrant que la ligne du stop est presque effacée)
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02lolo
IL y a quelques petits problémes dans l'énoncé des faits :
1/ vous indiquez que le véhicule arrive, selon vous, à 50 Km/h...Donc, en agglomération, sur la voie publique, il n'y a pas de vitesse excessive ! Les 20 Km/h s'appliquent sur votre zone de circulation.
2/ vous indiquez avoir marqué le stop, qui n'a pas de panneau avec un ligne blanche effacée... Pourquoi vous arrêtez, alors ?
3/ aprés avoir marqué le stop, vous redémarrez pour vous stopper de suite en voyant arriver la voiture ''trop vite"...Mauvais réflexe. Si vous vous arrêtez en plein milieu de la voie, c'est comme si vous aviez grillé le stop ! Si vous êtiez reparti directment, le véhicule advser vous aurait peut-être percuté à l'arriére; dans ce cas, c'est lui qui était en tort pour défaut de maîtrise.
4/ même si les deux parties ne sont pas d'accord, il faut toujours faire un constat pour que chacun indique sa version...Dans votre cas, les deux constats sont différents sur tous les points, sauf le fait que vous veniez de passer un stop...Donc, vous êtes en tort !
Il me semble donc difficile de faire quelque chose dans votre dossier...
1/ vous indiquez que le véhicule arrive, selon vous, à 50 Km/h...Donc, en agglomération, sur la voie publique, il n'y a pas de vitesse excessive ! Les 20 Km/h s'appliquent sur votre zone de circulation.
2/ vous indiquez avoir marqué le stop, qui n'a pas de panneau avec un ligne blanche effacée... Pourquoi vous arrêtez, alors ?
3/ aprés avoir marqué le stop, vous redémarrez pour vous stopper de suite en voyant arriver la voiture ''trop vite"...Mauvais réflexe. Si vous vous arrêtez en plein milieu de la voie, c'est comme si vous aviez grillé le stop ! Si vous êtiez reparti directment, le véhicule advser vous aurait peut-être percuté à l'arriére; dans ce cas, c'est lui qui était en tort pour défaut de maîtrise.
4/ même si les deux parties ne sont pas d'accord, il faut toujours faire un constat pour que chacun indique sa version...Dans votre cas, les deux constats sont différents sur tous les points, sauf le fait que vous veniez de passer un stop...Donc, vous êtes en tort !
Il me semble donc difficile de faire quelque chose dans votre dossier...
IL y a quelques petits problémes dans l'énoncé des faits :
1/ vous indiquez que le véhicule arrive, selon vous, à 50 Km/h...Donc, en agglomération, sur la voie publique, il n'y a pas de vitesse excessive ! Les 20 Km/h s'appliquent sur votre zone de circulation.
2/ vous indiquez avoir marqué le stop, qui n'a pas de panneau avec un ligne blanche effacée... Pourquoi vous arrêtez, alors ?
3/ aprés avoir marqué le stop, vous redémarrez pour vous stopper de suite en voyant arriver la voiture ''trop vite"...Mauvais réflexe. Si vous vous arrêtez en plein milieu de la voie, c'est comme si vous aviez grillé le stop ! Si vous êtiez reparti directment, le véhicule advser vous aurait peut-être percuté à l'arriére; dans ce cas, c'est lui qui était en tort pour défaut de maîtrise.
4/ même si les deux parties ne sont pas d'accord, il faut toujours faire un constat pour que chacun indique sa version...Dans votre cas, les deux constats sont différents sur tous les points, sauf le fait que vous veniez de passer un stop...Donc, vous êtes en tort !
Il me semble donc difficile de faire quelque chose dans votre dossier...
1/ vous indiquez que le véhicule arrive, selon vous, à 50 Km/h...Donc, en agglomération, sur la voie publique, il n'y a pas de vitesse excessive ! Les 20 Km/h s'appliquent sur votre zone de circulation.
2/ vous indiquez avoir marqué le stop, qui n'a pas de panneau avec un ligne blanche effacée... Pourquoi vous arrêtez, alors ?
3/ aprés avoir marqué le stop, vous redémarrez pour vous stopper de suite en voyant arriver la voiture ''trop vite"...Mauvais réflexe. Si vous vous arrêtez en plein milieu de la voie, c'est comme si vous aviez grillé le stop ! Si vous êtiez reparti directment, le véhicule advser vous aurait peut-être percuté à l'arriére; dans ce cas, c'est lui qui était en tort pour défaut de maîtrise.
4/ même si les deux parties ne sont pas d'accord, il faut toujours faire un constat pour que chacun indique sa version...Dans votre cas, les deux constats sont différents sur tous les points, sauf le fait que vous veniez de passer un stop...Donc, vous êtes en tort !
Il me semble donc difficile de faire quelque chose dans votre dossier...
Bonjour Jeanmi
Je me suis peut être mal expliqué..
- La voie de laquelle j'arrivais, ainsi que celle sur laquelle j'allais appartiennent au parking privé, c'est pourquoi la ligne indiquant un stop n'est pas très "conventionnelle". La vitesse est donc bien limitée à 20 km/h partout.
- Je me suis arrêté parce qu'il n'y a aucune visibilité, et même en ayant la priorité, cette intersection demande de la prudence.
- J'ai donc démarré, puis me suis arrêté en voyant arriver une personne qui arrivait en face et que je ne pouvais pas croiser. Celui ci arrrivant très vite, il n'a pas pu maitriser son véhicule.
- Je suis convaincu que la confrontation des déclarations doit être réétudiée car des éléments essentiels ont été mis de coté. Mon problème est que je ne connais pas la procédure à suivre pour un recours... Je ne peux pas imaginer qu'il ne soit pas possible de revenir sur une décision ! Tout le monde peut se tromper, à condition de l'accepter et de ne pas en faire subir les conséquences aux autres !
Je me suis peut être mal expliqué..
- La voie de laquelle j'arrivais, ainsi que celle sur laquelle j'allais appartiennent au parking privé, c'est pourquoi la ligne indiquant un stop n'est pas très "conventionnelle". La vitesse est donc bien limitée à 20 km/h partout.
- Je me suis arrêté parce qu'il n'y a aucune visibilité, et même en ayant la priorité, cette intersection demande de la prudence.
- J'ai donc démarré, puis me suis arrêté en voyant arriver une personne qui arrivait en face et que je ne pouvais pas croiser. Celui ci arrrivant très vite, il n'a pas pu maitriser son véhicule.
- Je suis convaincu que la confrontation des déclarations doit être réétudiée car des éléments essentiels ont été mis de coté. Mon problème est que je ne connais pas la procédure à suivre pour un recours... Je ne peux pas imaginer qu'il ne soit pas possible de revenir sur une décision ! Tout le monde peut se tromper, à condition de l'accepter et de ne pas en faire subir les conséquences aux autres !