Besoin d'avis sur procédure judiciaire cause vice caché

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Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

"somme qui ne serait pas prise en compte par ma PJ ? "
A part les frais d'expertise et/ou d'avocat dans les limites prévues dans votre contrat, votre PJ ne paiera rien d'autre !

Marco44
Messages : 55
Inscription : mer. avr. 26, 2006 3:21 pm

Message par Marco44 »

Jeanmi a écrit :"somme qui ne serait pas prise en compte par ma PJ ? "
A part les frais d'expertise et/ou d'avocat dans les limites prévues dans votre contrat, votre PJ ne paiera rien d'autre !
:oops: désolé d'insister mais ce qui m'intéresse c'est... quel est cet autre que je risque de devoir payer !

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