bonjour , voilà , j 'ai vendu à un jeune une yzf 750 qui tournait trés bien ( 48000 kms ) celui-ci 02 mois aprés m 'appelle en souhaitant que je le rembourse suite à une rupture du joint de culasse , je réfuse , de ce fait il dépose chez un concessionnaire yamaha de son coin la bécane pour faire un dévis , le concessionnaire a démonté tout le haut moteur pour fixer le cout du devis . maintenant il m 'assigne en justice pour soit disant vis caché alors que que le moteur a été démonté par un méchanicien et non un expert et que je n 'ai pas assisté au démontage !!!
ma question est celle-ci , le moteur n ' ayant était démonté par un expert et sans ma présence , peut-il m ' inquiter pour vis caché ??
Assignation pour vis caché suite à rupture joint de culasse
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Normalement, il faut que vous soyez convoqué à une expertise contradictoire du véhicule avant tout démontage pour vérifier si il y a bien un problème.
A ce jour, la moto a été démontée, ce qui supprime certains éléments de preuve.
Dés lors, le recours contre vous devient difficile: faites de suite un courrier RAR à votre acheteur pour lui signifier que vous vous tenez à sa disposition pour une expertise contradictoire avant tout démontage (sic, c'est trop tard, je sais, mais c'est pour la forme ! ).
Et puis, attendez des nouvelles...
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