Il s'agit juste de tenter un réglement à l'amiable via une expertise contradictoire...Le vendeur est convoqué par lettre RAR, en laissant le délai postal légal (21 jours),...Si il ne vient pas, ne répond pas, fait le mort, tant pis pour lui. Il faut alors passer en justice pour faire valoir vos droits.
Le problème d'aller au tribunal directement, c'est de tomber sur un juge qui n'y connaît rien et qui va demander une expertise judiciaire qui coûte 1000, 1500 euros,..., voir plus pour arriver à la même chose !
Et c'est celui qui demande qui paye l'expertise, ou qui l'avance dans un premier temps...
Avec une expertise amiable, l'expert monte un dossier béton, avec lettre de convocation du vendeur, historique du véhicule, preuves de la tromperie,..., et le juge peut se faire son idée directement, sans demander d'expertise judiciaire. Et les frais de cette expertise amiable se rajoutent au reste...
conseil vice cache
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
L'avocat ne servira à rien puisque vous n'avez pas d'expertise du véhicule...Il faut commençer par prendre un expert, qui va convoquer le vendeur par lettre RAR, va chercher des preuves de la tromperie sur le kilométrage,..., et demandez à l'amiable l'annulation de la vente.
Une fois toutes les pièces réunies, votre avocat pourra alors assigner le vendeur au tribunal pour réclamer par voie judiciaire l'annulation de la vente; une fois le jugement rendu, vous pourrez faire valoir vos droits via un huissier,.....
Mais il faut commençer par l'expertise du véhicule...
Une fois toutes les pièces réunies, votre avocat pourra alors assigner le vendeur au tribunal pour réclamer par voie judiciaire l'annulation de la vente; une fois le jugement rendu, vous pourrez faire valoir vos droits via un huissier,.....
Mais il faut commençer par l'expertise du véhicule...
Re: conseil vice cache
bonjour a tous,
Donc pour faire suite a mon dossier, apres une longue affaire devant le tgi, j'ai gagner l'annulation de vente du véhicule.
merci au forum pour m'avoir diriger dans le bon sens.
Donc pour faire suite a mon dossier, apres une longue affaire devant le tgi, j'ai gagner l'annulation de vente du véhicule.
merci au forum pour m'avoir diriger dans le bon sens.
Re: conseil vice cache
Bonjour et merci pour le suivi au bout de ces 3 ans de procédure judiciaire !... 
Re: conseil vice cache
fredo59, merci de ce suivi 3 ans après, mais quelques détails sur le déroulement de votre affaire seraient les bienvenus...
Que s'est il passé suite à votre dernier message du 16/06/2009 ?
Expertise amiable contradictoire, assignation directe de votre avocat avec expertise judiciaire,...?
Que s'est il passé suite à votre dernier message du 16/06/2009 ?
Expertise amiable contradictoire, assignation directe de votre avocat avec expertise judiciaire,...?
Re: conseil vice cache
bonsoir,
Alors depuis le dernier message, j'ai du réalisé une expertise du véhicule qui a démontré par les historiques depuis ca sortie de première mise en circulation une totale incohérence des kilomètres réelle au moment des entrées dans divers garage Renault.
Mon affaire c’est fait par une insignation puis reporté au tribunal de grande instance.
J’ai attaqué le vendeur du véhicule pour vice caché (dole) que j’appellerais Mr X qui il a suivi de MR Y et un garage belge.
MR X a du par le jugement du tribunal de grande instance me remboursé la somme du véhicule et aussi de le reprendre.
Certain frais que j’ai subi par contre sont réclamé au garage belge qui au départ j’ai rien avoir avec.
Un huissier a été engagé pour Mr X et le garage belge, Mr X a payer de suite le huissier des frais demandé, pour le garage belge j’attend car ca serra plus compliqué.
Alors depuis le dernier message, j'ai du réalisé une expertise du véhicule qui a démontré par les historiques depuis ca sortie de première mise en circulation une totale incohérence des kilomètres réelle au moment des entrées dans divers garage Renault.
Mon affaire c’est fait par une insignation puis reporté au tribunal de grande instance.
J’ai attaqué le vendeur du véhicule pour vice caché (dole) que j’appellerais Mr X qui il a suivi de MR Y et un garage belge.
MR X a du par le jugement du tribunal de grande instance me remboursé la somme du véhicule et aussi de le reprendre.
Certain frais que j’ai subi par contre sont réclamé au garage belge qui au départ j’ai rien avoir avec.
Un huissier a été engagé pour Mr X et le garage belge, Mr X a payer de suite le huissier des frais demandé, pour le garage belge j’attend car ca serra plus compliqué.
Re: conseil vice cache
Si vous avez déjà eu le prix payé pour l'auto, vous avez beaucoup de chance...; pour le belge, cela s'annonce effectivement compliqué.