Conditions d'expertise

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tao

Conditions d'expertise

Message par tao »

Bonjour
suite à la vente de ma voiture (72 000km) à un particulier, ce dernier tombe en panne 2.5 mois après la vente. Le garagiste ne diagnostique pas l'origine de la panne et procède à des réparations (sans ODR) et redémarre le véhicule. Celui ci tourne très mal et démonte le moteur: moteur HS.
Lorsque le nouveau propriétaire me met en cause, nous constatons lors de la 1 ere réunion d'expertise contradictoire, un moteur démonté, des pièces d'origine ont disparu et la vidange est faite sans conserver l'huile d'origine. Qu'en pensez vous? merci pour vos réponses.

Jeanmi
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Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Avec l'intervention de réparation, le garage a supprimé certains éléments techniques pouvant prouver votre responsabilité ou votre non responsabilité.
Le moteur est réparé, redémarre, mais ne tourne pas bien. Compte tenu de la précédente intervention, c'est donc la responsabilité du garage qui peut être recherchée...
En plus, il redémonte et "perd" des pièces.
Votre expert doit immédiatement notifié ces faits très importants sur le procés verbal d'expertise car votre responsabilité ne peut pas être recherchée en l'état.

tao

Message par tao »

merci pour votre réponse mais voila, on se trouve déja dans la phase expertise judiciaire et comme l'expert jud par sur la base d'un vice latent (malgrés mais éléments de preuves) il ne tient pas compte de ce que le garage à fait. Il précise meme que le probleme fait suite à un démontage remontage ne figurant pas dans l'historique du véhicule, et il précise qu'il n'est pas en mesure de le confirmer. Il porte de grave accusation sans preuve noir sur blanc dans son rapport au juge.
j'attends une convocation pour le tgi.
A+

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Il faudra voir quels sont les éléments techniques retenus par l'expert judiciaire pour mettre en cause votre responsabilité alors qu'un garage intervient sur le moteur sans ordre de réparation, sans diagnostic, et tout cela pour finalement le démonter à nouveau sans autorisation puisqu'il sait qu'il y a un litige...
A ce jour, le moteur est en pièces, il en manque certaines, il n'y a plus l'huile moteur non conservée et que des hypothéses...
Aviez vous un expert à vos côtés pour cette expertise judiciaire ? Qu'en dit il ?
A mon avis, sous réserve de voir le rapport de l'expert judiciaire, vous devrez trouver un bon avocat spécialisé dans l'automobile pour vous défendre, ce qui devrait ne pas être trop dur compte tenu du flou de votre dossier qui doit vous bénéficier...
Bon courage

tao

Message par tao »

merci beaucoup
il y à eu 1 seul réunion d'expertise jud ou verbalement l'expert jud affirme une responsabilité du constructeur avec une prochaine reunion. tout le monde était content et lors de la réception du pré-rapport il affirme que le défaut étant peu banal, il dit qu'il s'agit d'un montage/démontage ne figurant pas dans l'historique du véhicule lorsqu'il était en ma possession et émet une hypothèse de panne. Suite à nos dires et observations précis démontrant ma bonne foi (docs techniques du constructeur ainsi que protocole du CT) il ne change pas d'avis car lorsqu'un expert jud se lance sur une piste il fait rarement demi-tour. Et dans la foulée il cloture le rapport et le transmet au juge alors qu'il reste beaucoup de choses techniques qui prouvent ma bonne foi.
Mon expert qui d'habitude connait cette expert jud me dit qu'il ne comprend pas ce comportement et reste perplexe sur la relation du garage (sans enseigne) et cette expert jud
j'organise ma défense sur les éléments techniques retenus par l'expert jud et me prépare car la bataille s'annonce bientot.

tao

Message par tao »

Pour Jeanmi et en complément d'infos concernant les éléments techniques retenus par l'expert judiciaire pour mettre en cause ma responsabilité :
-il se base sur des analyses d'huile (présence de GO) mais qui n'est pas l'huile d'origine de la panne ( car vidange du garagiste sans ODR), Il dit que du GO passe par les bagues joints de l'Injecteur,
-sur des traces de frictions sur un injecteur-pompe confirmé par le constructeur comme étant usure normal (doc technique à l'appui) mais il dit dans son rapport avec impossibilité pour nous de répondre qu'il s'agit d'usure prononcée.
-des traces de défaut de lubrification des paliers arbre à cames mais il y à présence d'une grande quantité huile dans le turbo confirmant l'aspiration huile et créant un défaut lubrification dans le moteur,
-enfin que sur une longue période du go se mélange à l'huile et génére un défaut de lubrification mais les ct dont celui du jour de la vente ne revèle aucune anomalie; et que le niveau huile augmente depuis de longue date mais en 2.5 mois le nouveau propriétaire à surement fait au moins une fois ces niveaux, en plus lors du controle pollution le ct (jour de la vente)doit vérifier le niveau (doc protocole du ct)
vos commentaires merci A+

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Avez le pré rapport de l'expert judiciaire, il vous convient donc, avec votre expert, de répondre aux dires, en démontant point par point ce que l'expert vous oppose...
Par contre, le jour de l'audience, il va vous falloir un bon avocat, qui connaît un peu l'automobile, pour défendre votre dossier en soulevant les contradictions de l'expert judiciaire.

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