Bonjour à tous,
Je souhaite vendre, departiculier à particulier, ma vieille 205 diesel, 20 ans d'âge, 370 000 kms, non roulante et pas de contrôle technique...
J'aimerai connaître vos conseils les plus avisés pour m'aider à vendre cette voiture sans me présenter à d'éventuels graves problèmes.
Comment puis-je me désengager de responsabilités et me protéger dès que la voiture quittera mon domicile?
Qu'en pensez-vous?
besoin d'aide pour vente d'une auto
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
vendre pour pieces et cocher la case destiné à la destruction sur l'acte de vente....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
La fourniture d'un contrôle technique pour céder un véhicule est obligatoire ! Si la voiture n'est vraiment pas roulante, vous pouvez toujours demander un contrôle non roulant (c'est le contrôleur qui se déplace voir votre voiture et il fait un contrôle sommaire)...
Comme l'indique Monsieur QUE, le plus simple pour vendre cette voiture tranquillement est de la vendre pour destruction, mais seulement à un démoliseur ou un broyeur agrée VHU car c'est obligatoire maintenant (ne la vendez surtout pas à un larron qui passe, sans faire de papiers, attention !!! ); vous trouverez la liste des Ets agrées sur le site internet de la Préfecture de votre département. Et pas besoin de CT pour cela; vous remorquez la voiture sur le site avec tous les papiers habituels (carte grise à votre nom, certificat de non gage, pièce d'identité, certificat de cession) et l'acheteur broyeur ou démolisseur doit vous remettre un certificat de mise en destruction dont vous gardez une copie + une autre en Préfecture pour confirmer que vous n'êtes plus le propriétaire...
Comme l'indique Monsieur QUE, le plus simple pour vendre cette voiture tranquillement est de la vendre pour destruction, mais seulement à un démoliseur ou un broyeur agrée VHU car c'est obligatoire maintenant (ne la vendez surtout pas à un larron qui passe, sans faire de papiers, attention !!! ); vous trouverez la liste des Ets agrées sur le site internet de la Préfecture de votre département. Et pas besoin de CT pour cela; vous remorquez la voiture sur le site avec tous les papiers habituels (carte grise à votre nom, certificat de non gage, pièce d'identité, certificat de cession) et l'acheteur broyeur ou démolisseur doit vous remettre un certificat de mise en destruction dont vous gardez une copie + une autre en Préfecture pour confirmer que vous n'êtes plus le propriétaire...