J’ai acheté dimanche 17 Janvier 2010 une voiture à un particulier très sympathique. Il a fait le tour des défauts de carrosserie, de l’intérieur. M’a présenté un CT ok du 16/10/2009 (donc – de 6 mois) stipulant :
Sans contre visite :
Commande de frein à main : course excessive
disque de frein usure prononcée/ détérioration AVD AVG
Demi train AR (ancrage) rotule jeu excessif G
Nous nous sommes entendus pour qu’il baisse le prix de la somme des réparations, excepté la rotule qu’il a fait remplacer facture (du garage de son beau-frère).
J’ai pu faire ma carte grise dès le lendemain (18/01)
Le Jeudi suivant (21/01/10) alors que je rentre plus tard du travail, et donc à la nuit tombante, je m’aperçois à mi-parcours que les feux de route ne fonctionnent pas… Je décide alors de prendre RDV chez mon garagiste (concession Peugeot) dès le lendemain (22/01/10) pour examiner ce qui cloche.
Verdict le vendeur a installé dans un méli-mélo de sucres un kit de phare xenon ce qui lui a contraint de débrancher les feux de route. Mon garagiste affirmant qu’il ne pouvait rien faire sans le schéma électrique. Je décide donc d’appeler un centre de contrôle technique afin de faire une inspection complète le lundi (25/01).
Verdict du CT :
éfauts à corriger avec contre-visite :
frein de stationnement : efficacité insuffisante
flexible de frein détérioration importante ARG
feux de croisement réglage trop haut et faisceau non-conforme D et G
feux de croisement couleur d'éclairage modifié et non conforme D et G
feux de route anomalie de fonctionnement D et G
Défauts à corriger sans contre-visite :
Disques de frein : usure prononcée AVD AVG ARD ARG
angle de ripage AV : ripage excessif (10m/km)
système d'assistance de direction : défaut d'étanchéité
Vitrage : visibilité insuffisante ARD ARG
Demi-train AR (ancrage) protection rotule défectueuse D et G
Moteur : défaut d'étanchéité
Boite : défaut d'étanchéité
suspension : dissymétrie importante AV (41%) et AR (39%)
Véhicule soumis à conte visite pour les phares et le flexible de frein, immobilisé par le contrôleur qui ne voulait pas que je rentre avec le véhicule, le contrôleur à même commenté que l'ancien CT était douteux.
J’ai dû appeler un ami pour qu’il me ramène chez moi. Ma mère me prête sa voiture pour je puisse aller travailler (100km/jour).
Je possède une assistance juridique, qui m’a demandé d’envoyé aujourd’hui (26/01) une lettre en recommandé avec AR au vendeur, en y joignant les photocopie des deux CT, en lui expliquant que je souhaitais un remboursement suite à la présence de défauts graves dissimulés. Et que si dans les huit jours il ne me remboursait pas, je l’assignerai en justice.
Avec tous ces éléments, ai-je mes chances de récupérer mon argent ?
Si certains peuvent me donner leurs conseils et me faire partager leur expérience, je les en remercie d'avance.
Annulation de vente Part. à Part.
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Annulation de vente Part. à Part.
Dernière modification par twigy le mar. janv. 26, 2010 10:00 pm, modifié 1 fois.
que la justice soit juste
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
sauf erreur il faut une expertise contradictoire avant d'assigner en justice...maintenant il est surprenant qu'il y ai autant de difference entre les 2 ct....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
pour moi , meme le nouveau CT n'a rien d'alarmant...etanchéité moteur et boite de vitesse c'est assez fréquent sur les véhicules....Crémailliere de direction , la en effet , cela peut poser un soucis et pour le jeu excessif , vous le saviez...pour l'éclairage il suffit de remettre un éclairage d'origine...et les gens sont de plus en plus nombreux a monter des xénons , or monte d'origine...
Il n'y a pas dissimulation sur ce coup la... je pense juste que le controle technique pour les fuites a été un peu laxiste..
?
Il n'y a pas dissimulation sur ce coup la... je pense juste que le controle technique pour les fuites a été un peu laxiste..
?
Pour le contrôleur du CT le plus grave c'est l'absence de feux de route, et les flexibles de frein prêt à se déchirer. Donc mon avocat veut attaquer pour :
tromperie sur la vente d'un bien
recel de bien non conforme avec la législation
mise en danger de la vie d'autrui (car si j'avais continué à rouler mes freins auraient lâcher tôt ou tard).
Pour le jeu excessif il m'a fourni une facture de remplacement de la rotule, donc fausse facture puisque la rotule est complètement HS.
Je n'étais pas chez moi quand j'ai écris le message.
Donc me voici avec le nouveau CT en main :
défauts à corriger avec contre-visite :
frein de stationnement : efficacité insuffisante
flexible de frein détérioration importante ARG
feux de croisement réglage trop haut et faisceau non-conforme D et G
feux de croisement couleur d'éclairage modifié et non conforme D et G
feux de route anomalie de fonctionnement D et G
Défauts à corriger sans contre-visite :
Disques de frein : usure prononcée AVD AVG ARD ARG
angle de ripage AV : ripage excessif (10m/km)
système d'assistance de direction : défaut d'étanchéité
Vitrage : visibilité insuffisante ARD ARG
Demi-train AR (ancrage) protection rotule défectueuse D et G
Moteur : défaut d'étanchéité
Boite : défaut d'étanchéité
suspension : dissymétrie importante AV (41%) et AR (39%)
L'ancien :
Sans contre visite :
Commande de frein à main : course excessive
disque de frein usure prononcée/ détérioration AVD AVG
Demi train AR (ancrage) rotule jeu excessif G
Bref j'ai investi toutes mes économies dans cette auto et je me retrouve avec une épave, j'espère que cela s'arrangera et obligé de louer un voiture.
tromperie sur la vente d'un bien
recel de bien non conforme avec la législation
mise en danger de la vie d'autrui (car si j'avais continué à rouler mes freins auraient lâcher tôt ou tard).
Pour le jeu excessif il m'a fourni une facture de remplacement de la rotule, donc fausse facture puisque la rotule est complètement HS.
Je n'étais pas chez moi quand j'ai écris le message.
Donc me voici avec le nouveau CT en main :
défauts à corriger avec contre-visite :
frein de stationnement : efficacité insuffisante
flexible de frein détérioration importante ARG
feux de croisement réglage trop haut et faisceau non-conforme D et G
feux de croisement couleur d'éclairage modifié et non conforme D et G
feux de route anomalie de fonctionnement D et G
Défauts à corriger sans contre-visite :
Disques de frein : usure prononcée AVD AVG ARD ARG
angle de ripage AV : ripage excessif (10m/km)
système d'assistance de direction : défaut d'étanchéité
Vitrage : visibilité insuffisante ARD ARG
Demi-train AR (ancrage) protection rotule défectueuse D et G
Moteur : défaut d'étanchéité
Boite : défaut d'étanchéité
suspension : dissymétrie importante AV (41%) et AR (39%)
L'ancien :
Sans contre visite :
Commande de frein à main : course excessive
disque de frein usure prononcée/ détérioration AVD AVG
Demi train AR (ancrage) rotule jeu excessif G
Bref j'ai investi toutes mes économies dans cette auto et je me retrouve avec une épave, j'espère que cela s'arrangera et obligé de louer un voiture.
Dernière modification par twigy le mar. janv. 26, 2010 8:55 pm, modifié 1 fois.
que la justice soit juste
OKcmoua, c'est une blague ??? Installer un kit Xénon sur une voiture, pourquoi pas, mais je rappelle que cette technologie utilise de la très haute tension électrique...et qu'il faut obligatoirement un lavage des phares !
Faire ce genre d'installation sur une voiture qui n'est pas prévue pour cela, c'est grave...La lumiére des phares est un tout petit peu un élément de sécurité la nuit, à moins d'être équipé de lunette à vision nocturne...
Mais cela sert aussi à être vu par les autres conducteurs.
Dans ce cas, il y a un contrôleur qui n'a pas fait son boulot correctement; le vendeur fourni en plus une facture qui semble être fausse.
Alors là, on ne rigole plus car cela devient grave; je ne pense pas que vous seriez très content de tomber sur une voiture comme cela avec de tels défauts.
Twigy, une expertise contradictoire du véhicule s'impose pour tenter un recours éventuel par voie judiciaire.
Prenez un expert via votre PJ ou par problemauto.com pour que votre vendeur et le contrôleur soit convoquer par lettre RAR à une expertise contradictoire du véhicule.
Il vous faut absolument un rapport d'expertise pour aller peut-être au tribunal si le vendeur ne veut rien savoir.
Faire ce genre d'installation sur une voiture qui n'est pas prévue pour cela, c'est grave...La lumiére des phares est un tout petit peu un élément de sécurité la nuit, à moins d'être équipé de lunette à vision nocturne...
Mais cela sert aussi à être vu par les autres conducteurs.
Dans ce cas, il y a un contrôleur qui n'a pas fait son boulot correctement; le vendeur fourni en plus une facture qui semble être fausse.
Alors là, on ne rigole plus car cela devient grave; je ne pense pas que vous seriez très content de tomber sur une voiture comme cela avec de tels défauts.
Twigy, une expertise contradictoire du véhicule s'impose pour tenter un recours éventuel par voie judiciaire.
Prenez un expert via votre PJ ou par problemauto.com pour que votre vendeur et le contrôleur soit convoquer par lettre RAR à une expertise contradictoire du véhicule.
Il vous faut absolument un rapport d'expertise pour aller peut-être au tribunal si le vendeur ne veut rien savoir.
Ah non, ce n'est pas possible Mercrdi prochain !!! Expertise préliminaire peut-être, mais sûrement pas contradictoire.
Il faut que l'expert qui convoque les parties laisse au moins 21 jours de délai avant de faire la contradictoire; avec un achat le 17/01, une première lettre à l'amiable le 26/01, il faut déjà que l'expert voit la voiture. Si c'est Mercredi prochain (le 03/02) et que la lettre RAR de convocation part le même jour, la contradictoire ne pourra pas avoir lieu avant le 24/02 au strict minimum (le mieux étant d'envoyer en même temps une lettre simple).
Et votre expert a plutôt intérêt à respecter ce délai mini au risque de se voir reprocher de na pas avoir laisser un délai suffissant au vendeur et que la procédure soit faussée...
Il faut que l'expert qui convoque les parties laisse au moins 21 jours de délai avant de faire la contradictoire; avec un achat le 17/01, une première lettre à l'amiable le 26/01, il faut déjà que l'expert voit la voiture. Si c'est Mercredi prochain (le 03/02) et que la lettre RAR de convocation part le même jour, la contradictoire ne pourra pas avoir lieu avant le 24/02 au strict minimum (le mieux étant d'envoyer en même temps une lettre simple).
Et votre expert a plutôt intérêt à respecter ce délai mini au risque de se voir reprocher de na pas avoir laisser un délai suffissant au vendeur et que la procédure soit faussée...
Non , et pourtant des voitures en monte d'origine de feux aux xénons ne sont pas forcement équipées de lavage de phares , deja vu sur des octavia etc...Jeanmi a écrit :OKcmoua, c'est une blague ??? Installer un kit Xénon sur une voiture, pourquoi pas, mais je rappelle que cette technologie utilise de la très haute tension électrique...et qu'il faut obligatoirement un lavage des phares !
Il existe des Kits de conversions de feux classiques en feux xénons...apres ce n'est pas légal surement , mais cela n'empeche pas les gens....d'en monter...et que cela passe normalement au CT...
personnellement , je ne fais pas ce genre de modif , mais d'autre...
j'ai une voiture pour faire de la piste...siege baquet , suppression de l'airbag...etc...et pourtant ma voiture passe au CT...
Imaginons le cas suivant :
Si peu après la vente j’avais eu un sinistre impliquant un tiers avec ce véhicule, je n’aurai certainement pas été couvert par mon assurance, puisque le véhicule après expertise aurait été déclaré non-conforme à la circulation.
N’y a-t-il donc pas, en plus des défauts graves dissimulés, matière à attaquer mon vendeur sur un autre terrain ?
Merci.
Si peu après la vente j’avais eu un sinistre impliquant un tiers avec ce véhicule, je n’aurai certainement pas été couvert par mon assurance, puisque le véhicule après expertise aurait été déclaré non-conforme à la circulation.
N’y a-t-il donc pas, en plus des défauts graves dissimulés, matière à attaquer mon vendeur sur un autre terrain ?
Merci.
que la justice soit juste