Procédure pour vices cachés

[elo78]

Bonjour,

Je vous présente mon problème. Nous avons vendu il y a 5 mois une peugeot 307 de 12 ans à un particulier. Nous avions acheté ce véhicule à un particulier 6 mois auparavant. 3 jours après la vente du véhicule, l'acheteur nous a contacté sur notre téléphone de domicile (n° que nous lui avions pas communiqué et trouvé via internet) afin de nous faire part du fait qu'il avait été chez un garagiste peugeot faire vérifier le véhicule.

Lors de cette visite, le garagiste aurait prétendu que notre véhicule présentés des vices cachés, et aurait établi un devis pour effectuer les réparations nécessaires. Je vous dis "aurait" car nous n'avons à aucun moment pu voir ce devis. Le nouvel acquéreur, suite à cette visite, nous a immédiatement demandé de payer les réparations du véhicule. Je souligne que le contrôle technique du véhicule daté de moins de 6 mois. Afin d'éviter tout litige, nous avons proposé à l'acquéreur de lui racheter le véhicule à son prix de vente mais l'acquéreur a radicalement refusé insistant sur le fait qu'il voulait qu'on paye les réparations.
Face à notre opposition, il nous a menacé de porter plainte pour vices cachés. Mon ami a à plusieurs reprises proposés le rachat du véhicule mais l'acquéreur a refusé. Il nous a, durant plus d'une semaine, rappelé plusieurs fois par jour pour nous menacer de cette procédure si nous réglions pas les frais de réparation. Pendant plusieurs mois nous n'avons pas eu de nouvelles donc nous pensions que l'affaire était réglée.

Nous avons reçu hier un courrier recommandé d'un centre d'expertise automobile nous faisant part du fait que le véhicule allait être expertisé et que si nous voulions nous pouvions y assister accompagnés d'un expert. On nous reproche les points suivants : plaquettes et disques de freins usagés; radiateur réparé; courroie de distribution à remplacer et sûrement d'autres éléments mais on ne nous les a pas expressément cités. Concernant la courroie nous lui avions dis qu'elle était à remplacer et d'un commun accord, nous avions baissé le prix de vente en compensation. Maintenant pour ce qui est du reste à aucun moment le véhicule n'a surchauffé et nous n'avons pas remarqué de défaut de freinage. Le jour de la vente l'acquéreur avait lui-même laissé tourné le moteur une bonne demi-heure à l'arrêt et avait essayé plus de 2h le véhicule. Il n'a pu que constater son bon fonctionnement.

N'ayant pas réussi à trouver d'informations pour nous renseigner, je me tourne vers vous pour espérer avoir des conseils et vous remercie par avance de vos réponses!
Elodie

[ongui]

je pense que vous ne risquez pas grand chose car ces points sont des problèmes d'usure normale pour un véhicule de cet age et non pas des vices cachés.
vous êtes tombé sur un bon casse ........
un de ceux qui veulent du neuf au prix de l'occasion

[elo78]

je pense que vous ne risquez pas grand chose car ces points sont des problèmes d'usure normale pour un véhicule de cet age et non pas des vices cachés.
vous êtes tombé sur un bon casse ........
un de ceux qui veulent du neuf au prix de l'occasion

Je vous remercie pour votre réponse. C'est également ce que nous pensons mais malheureusement en matière de droit mieux vaut se méfier et s'informer! La législation reste très vague à ce sujet concernant les ventes effectuées par des particuliers et non des professionnels de l'automobile... Merci pour votre réponse et bonne soirée

[ongui]

je vous conseille tout de même d'attendre les réponses de gens très bien au courant sur ce forum JEANMI et MONSIEURQUE aux conseils toujours
précieux.
je ne vous ai donné que mon avis même si je pense que dans ce cas il
tiens la route.

[elo78]

je vous conseille tout de même d'attendre les réponses de gens très bien au courant sur ce forum JEANMI et MONSIEURQUE aux conseils toujours
précieux.
je ne vous ai donné que mon avis même si je pense que dans ce cas il
tiens la route.

Je vais attendre alors en espérant pour que ces personnes lisent mon message rapidement!!!

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

C'est assez bizarre en effet d'etre convoqué a une expertise qui en principe a pour but de demontrer l'existence d'un vice caché or il n'y a pas de vice caché (sauf erreur) dans ce que l'on vous reproche...

il manque qd meme quelques elements dans votre presentatation en effet la vente a eu lieu il y a 5 mois le vehicule a t il roulé ou est il immobilisé ?

est il note precisement sur votre courrier que ces plaquettes et disques constituent un vice caché car il suffit de preciser la definition d'un vice caché qui est un dommage qui existait ou sur le point de se declarer lors de la vente...

avez vous fait signer un document a votre vendeur qui precisait qu'il etait informé de la courroie a changer??ce type de document est tres utile en effet ecrire noir sur blanc tout ce que peut presenter comme problemes un vehicule et le faire signer par l'acheteur precisant qu'il est informé de cette situation vous couvre de cette notion de vice caché...

avez vous une copie du ct que vous avez donné a votre acheteur sinon demandez le double a votre centre de controle (je pense que c'est possible) et vous pourrez toujours mettre en avant le fait que ce que l'on vous reproche n'avait pas ete constaté au ct....

[elo78]

C'est assez bizarre en effet d'etre convoqué a une expertise qui en principe a pour but de demontrer l'existence d'un vice caché or il n'y a pas de vice caché (sauf erreur) dans ce que l'on vous reproche...

il manque qd meme quelques elements dans votre presentatation en effet la vente a eu lieu il y a 5 mois le vehicule a t il roulé ou est il immobilisé ?

est il note precisement sur votre courrier que ces plaquettes et disques constituent un vice caché car il suffit de preciser la definition d'un vice caché qui est un dommage qui existait ou sur le point de se declarer lors de la vente...

avez vous fait signer un document a votre vendeur qui precisait qu'il etait informé de la courroie a changer??ce type de document est tres utile en effet ecrire noir sur blanc tout ce que peut presenter comme problemes un vehicule et le faire signer par l'acheteur precisant qu'il est informé de cette situation vous couvre de cette notion de vice caché...

avez vous une copie du ct que vous avez donné a votre acheteur sinon demandez le double a votre centre de controle (je pense que c'est possible) et vous pourrez toujours mettre en avant le fait que ce que l'on vous reproche n'avait pas ete constaté au ct....

Bonsoir
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse. Les seuls éléments qu'il nous avait reproché à l'époque était la courroie de distribution, le radiateur les plaquettes et disques de freins. En aucun cas l'acheteur nous a parlé d'autre(s) problème(s) mais vu la façon d'agir de cette personne nous nous attendons à tout!

Nous ne savons pas si depuis sa date d'achat le véhicule a roulé ou a été immobilisé, je ne peux donc vous en dire plus à ce sujet.
Le courrier de l'expertise automobile mentionne uniquement que le véhicule va être expertisé en vue d'une recherche de vices cachés et que nous pouvons être présents à cette expertise accompagnés d'un expert. Le courrier ne mentionne en aucun cas les vices cachés en question.

Nous n'avons pas mentionné par écrit le fait que la courroie de distribution été a changer. J'en ai uniquement fais mention dans un échange de mail avec l'acquéreur.

Nous n'avons pas de copie du contrôle technique, mais je pense que ces centres doivent conserver des double en cas de litige. Je vais donc aller les voir pour tenter de récupérer ce document.

En espérant que ces informations complémentaires vous préciseront notre problème. Encore merci de votre réponse

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Je pense que Jeanmi pourra en qualite d'expert vous en dire beaucoup mais c'est le principe d'une convocation pour recherche de vices cachés qui me parait pas du tout en phase avec ce que j'ai pu constater fidele depuis plusieurs annees sur ce forum...

La pratique habituelle veut que l'acheteur constate un defaut en informe le vendeur ce dernier peut accepter un reglement a l'amiable ou refuser de reconnaitre l'existence d'un vice caché et c'est ensuite qu'arrive une expertise contradictoire qui met en evidence l'existence de ce probleme...

j'avais recu personnellement un courrier de la protection juridique avec un devis me demandant le reglement du dommage qui d'apres eux constituait un vice caché...je leur ai poliment repondu que je n'acceptais que si une expertise avait lieu ils m'ont donc convoqué a cette expertise et m'ont demontre que le dommage existait avant la vente a ce moment l'expert de la partie adverse m'a demande si j'acceptais un reglement a l'amiable et j'ai accepte la proposition de l'acheteur reglement direct de la moitie du devis de reparation jl'expert m'a ensuite fait un courrier que l'affaire se terminait ainsi....

[Jeanmi]

On est bien dans cette situation, Monsieur QUE, sauf que notre acheteur laisse passer quelques mois pour lancer l'expertise contradictoire...
Ce n'est pas parce que vous êtes convoqués à l'expertise pour le recherche de vices cachés que votre responsabilité de vendeur va être engagée...
Déjà, attention à l'utilisation de la notion de vice caché; pour se faire, le problème doit être antérieur à la vente, inconnu de l'acheteur et rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné !!!
Pour vendre cette voiture, vous avez obligatoirement fourni un contrôle technique à l'acheteur; que dit ce contrôle ? L'acheteur en a t il eu une copie ou l'original en main ?
Si oui, y avait il un défaut constaté sur l'usure des disques et plaquettes ?
Si oui, l'acheteur a donc été théoriquement informé avant l'achat de l'usure de ces éléments; donc ce n'est pas un vice caché !
Si pas d'usure indiqué sur le contrôle, soit le contrôleur n'a rien vu, soit l'acheteur a fait 10000 Kms depuis l'achat et c'est lui qui a usé les éléments...
Pour la courroie de distribution, c'est un élément liée à l'entretien courant; si ce point a été évoqué à la vente et que le prix a été baissé pour cela, l'acheteur a donc été prévenu donc pas de vice caché non plus !
De toute façon, vous êtes convoqué, donc je vous recommande fortement d'être présent vous même à l'expertise (avec l'aide d'un expert si vous le souhaitez et que vous ne vous sentez pas capable techniquement de défendre votre dossier) car vous êtes le mieux placé pour vous défendre étant présent le jour de la vente.
Vous serez capable de répondre point par point à l'acheteur qui lui sera à coup sûr présent et va chercher à vous enfoncer; donc, étant vous même présent, vous pourrez répondre point par point et faire valoir votre position (attention, les absents ont toujours tort...).
Demandez un duplicata du PV de contrôle technique dans le centre où a été fait le contrôle...
Bon courage et tenez nous au courant

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Cela voudrait il dire que l'on peut etre mis en cause sur des problemes de pieces d'usure non signalés sur un c.t ??