bonjour
j'aimerais trouver les conseils d'un avocat spécialisé a propos de l'article R 312-2 du code de la route, concernant la surcharge d'un véhicule !
en effet un passage m'a interpelé en épluchant de près sa signification .
donc si quelqu'un peut faire passer ce message , je vous en serais reconnaissant.
en bref, ce texte stipule que " si les dépassements ( de poids ) excèdent LES LIMITES REGLEMENTAIRES de +20%, l'amende est de 5e classe "
est ce que cela veut dire que jusqu'à 20 % c'est reglementaire et qu'on ne risque qu'un amende de 4 e classe ?
MERCI
surcharge et ART.532-2
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Et bien, c'est encore moi...Pourquoi seulement cette partie ??? Le plus impotrant dans votre histoire, c'est la première partie...
"il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède la PTAC fixé par la DRIRE et inscrit sur la carte grise..." " si les dépassements ( de poids ) excèdent LES LIMITES REGLEMENTAIRES de +20%, l'amende est de 5e classe..."
Donc, les limites, c'est ce qu'indique la carte grise...
"...Sanctions = amende de 750 euros + amende forfaitaire de 135, portée à 1500 euros si le dépassement est au dessus de 20 % (5éme classe)..."
Donc, en clair, jusqu'à 20 %, c'est 750 + 135 euros...
Au dessus de 20 %, c'est 750 + 1500 euros...
Si récidive: amende de 3000 euros....
Immobilisation si le dépassement de poids excède 5% !!!!
Et c'est là que l'avocat adverse peut vous avoir au tournant avec cet article du CDR qui stipule qu'il est interdit de circuler avec un véhicule dont le poids excède....
Le camion vendu par vos soins étant en excés de poids, il n'a pas le droit de circuler, donc il est impropre à l'usage !!!!
Faites bien attention; vous devriez envisager de le reprendre à un prix moindre (15 ou 16000 euros) pour vous éviter de payer deux fois le camion à la fin (entre le remboursement, les frais d'avocats, les dépends, l'expertise judiciaire, le préjudice,...), il vaut peut-être mieux transiger maintenant...Vous pourrez refaire la camion aux normes, en abaissant le poids à 3T5 pour le revendre et puis c'est tout.
"il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède la PTAC fixé par la DRIRE et inscrit sur la carte grise..." " si les dépassements ( de poids ) excèdent LES LIMITES REGLEMENTAIRES de +20%, l'amende est de 5e classe..."
Donc, les limites, c'est ce qu'indique la carte grise...
"...Sanctions = amende de 750 euros + amende forfaitaire de 135, portée à 1500 euros si le dépassement est au dessus de 20 % (5éme classe)..."
Donc, en clair, jusqu'à 20 %, c'est 750 + 135 euros...
Au dessus de 20 %, c'est 750 + 1500 euros...
Si récidive: amende de 3000 euros....
Immobilisation si le dépassement de poids excède 5% !!!!
Et c'est là que l'avocat adverse peut vous avoir au tournant avec cet article du CDR qui stipule qu'il est interdit de circuler avec un véhicule dont le poids excède....
Le camion vendu par vos soins étant en excés de poids, il n'a pas le droit de circuler, donc il est impropre à l'usage !!!!
Faites bien attention; vous devriez envisager de le reprendre à un prix moindre (15 ou 16000 euros) pour vous éviter de payer deux fois le camion à la fin (entre le remboursement, les frais d'avocats, les dépends, l'expertise judiciaire, le préjudice,...), il vaut peut-être mieux transiger maintenant...Vous pourrez refaire la camion aux normes, en abaissant le poids à 3T5 pour le revendre et puis c'est tout.
-
JEAN MARIE
- Messages : 26
- Inscription : sam. févr. 06, 2010 12:41 am
bonsoir
merci pour vos conseils et vos infos ! je me suis également penché sur les problèmes de poids à travers les textes et certains forum sur le net et tout le monde n'a pas le meme jugement et la meme interprétation des textes.
cela risque d'etre un peu long mais assez instructif !!
en effet j'ai noté qu'il y a 2 poids 2 mesures concernant les infractions et les regles concernant les dépassements de poids d'un véhicule et 2 paragraphes distincts dans l''article R312-2 !
je précise:
IL y a la charge du véhicule par rapport à son poids à vide et son PTAC e et qui se détermine normalement en pesant le camion sur ses 4 ROUES afin de déterminer si il y a une surcharge par rapport à son PTAC .
ET il ya les mesures de charges à l' essieu qui se déterminent en pesant le véhicule essieu par essieu pour vérifier la surcharge par rapport aux valeurs des constructeurs . elles figurent sur un plaque dans le camion.
d'ailleurs ces 2 règles sont dissociées dans l'article R312-2 et reprèsentent 2 infractions différentes
en effet vous pouvez etre bon avec une charge de 800 kg et ne pas dépasser le PTAC mais si vous chargez la totalité de la charge sur l'essieu avant (ou arrière) il faudra s'assurer que cela ne dépasse pas les valeurs maximum autorisées par le constructeur.
je vais vous démontrer qu'i n'y a rien a voir entre ces deux valeurs de poids et qu'elles correspondent à 2 infractions différentes :
- infraction à l'essieu : " il est interdit de faire circuler un véhicule....dont un essieu dépasse une charge qui excède le poids MAXIMAL autorisé "
-infraction sur PTAC : " il est interdit de faire circuler un véhicule....dont le poids réel excède le poids maximal autorisé... inscrit sur la CG."
c'est donc qu'il y a un MAXIMUM autorisé PAR ESSIEU ..
dans mon cas , les valeurs constructeurs IVECO daily 3510, sont :
- MAXIMUM autorisé essieu avant ...... 1900 kg ( à ne pas dépasser)
- MAXIMUM autorisé essieu arrière...... 2600 kg ( à ne pas dépasser
(total ........ 4500 kg .. donc rien à voir avec le PTAC de 3500kg car il a 1000 kg de plus!!) preuve que cela ne s'additionne pas pour etre comparer avec le PTAC
lors de pesées les valeurs rlevées sont:
- ESSIEU AV........1400 KG = pas dépassement
- ESSIEU AR........2750 KG = dépassement de 150kg (mais moins de 5%)
(total .......4200 kg ( poids à ne pas prendre en considération et il n'a rien a voir avec le PTAC car c'est le TOTALl des MAXIMUM autorisés )
d'ailleurs aucun texte ne stipule que , lors des mesures prises essieu par essieu, le total de ces valeures devait correspondre au PTAC!
par conséquent , l 'interprétation de l'expert lors de la mesure essieu par essieu ( enfin roue par roue et à mon avis ce n'est pas pareil)est fausse car il additionne ces mesures et les compare au PTAC !!!
voila en ce qui concerne la surcharge et j'aimerais que vous disiez ce que vous en pensez!
quant à la conformité il me semble qu'elle s'applique entre un professionnel et un particulier et qu'elle est liée à un contrat ou un bon de commande ! mais je vais approfondir,car je pensais que c'était valable que sur le neuf et non l'occasion!
de plus, .j'ai noter qu'un acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou qu'il ne pouvait ignorer lors de l'achat et l'annulation ne peut etre prononcée si le problème est mineur !
est ce que dans mon cas le problème peut etre considéré comme mineur à l'inverse d'un problème majeur( mecanique, frein..Immobilisation....) ?
une surcharge n'est pas un problème techniquement grave, car il suffit d'allèger le vèhicule, ! , c'est donc que ce n'était pas si grave que ça puisqu'elle a pu rouler avec pendant 11 mois .
en tout cas je ne vais pas lacher l'affaire mais honnetement je n'ai pas envie de proposer de l'argent pour une transaction amiable
vous dites que mon affaire est défendable et j'en suis convaincu, alors je vais bouster mon avocate, si elle désire le rester, car je lui ai fait part de mon inquiètude a son sujet et depuis lundi je n'ai pas eu d'appel !! bizzare ! dois je la relancer par tèl. ou attendre qu'elle se manifeste ?
encore merci pour tout
cordialement
merci pour vos conseils et vos infos ! je me suis également penché sur les problèmes de poids à travers les textes et certains forum sur le net et tout le monde n'a pas le meme jugement et la meme interprétation des textes.
cela risque d'etre un peu long mais assez instructif !!
en effet j'ai noté qu'il y a 2 poids 2 mesures concernant les infractions et les regles concernant les dépassements de poids d'un véhicule et 2 paragraphes distincts dans l''article R312-2 !
je précise:
IL y a la charge du véhicule par rapport à son poids à vide et son PTAC e et qui se détermine normalement en pesant le camion sur ses 4 ROUES afin de déterminer si il y a une surcharge par rapport à son PTAC .
ET il ya les mesures de charges à l' essieu qui se déterminent en pesant le véhicule essieu par essieu pour vérifier la surcharge par rapport aux valeurs des constructeurs . elles figurent sur un plaque dans le camion.
d'ailleurs ces 2 règles sont dissociées dans l'article R312-2 et reprèsentent 2 infractions différentes
en effet vous pouvez etre bon avec une charge de 800 kg et ne pas dépasser le PTAC mais si vous chargez la totalité de la charge sur l'essieu avant (ou arrière) il faudra s'assurer que cela ne dépasse pas les valeurs maximum autorisées par le constructeur.
je vais vous démontrer qu'i n'y a rien a voir entre ces deux valeurs de poids et qu'elles correspondent à 2 infractions différentes :
- infraction à l'essieu : " il est interdit de faire circuler un véhicule....dont un essieu dépasse une charge qui excède le poids MAXIMAL autorisé "
-infraction sur PTAC : " il est interdit de faire circuler un véhicule....dont le poids réel excède le poids maximal autorisé... inscrit sur la CG."
c'est donc qu'il y a un MAXIMUM autorisé PAR ESSIEU ..
dans mon cas , les valeurs constructeurs IVECO daily 3510, sont :
- MAXIMUM autorisé essieu avant ...... 1900 kg ( à ne pas dépasser)
- MAXIMUM autorisé essieu arrière...... 2600 kg ( à ne pas dépasser
(total ........ 4500 kg .. donc rien à voir avec le PTAC de 3500kg car il a 1000 kg de plus!!) preuve que cela ne s'additionne pas pour etre comparer avec le PTAC
lors de pesées les valeurs rlevées sont:
- ESSIEU AV........1400 KG = pas dépassement
- ESSIEU AR........2750 KG = dépassement de 150kg (mais moins de 5%)
(total .......4200 kg ( poids à ne pas prendre en considération et il n'a rien a voir avec le PTAC car c'est le TOTALl des MAXIMUM autorisés )
d'ailleurs aucun texte ne stipule que , lors des mesures prises essieu par essieu, le total de ces valeures devait correspondre au PTAC!
par conséquent , l 'interprétation de l'expert lors de la mesure essieu par essieu ( enfin roue par roue et à mon avis ce n'est pas pareil)est fausse car il additionne ces mesures et les compare au PTAC !!!
voila en ce qui concerne la surcharge et j'aimerais que vous disiez ce que vous en pensez!
quant à la conformité il me semble qu'elle s'applique entre un professionnel et un particulier et qu'elle est liée à un contrat ou un bon de commande ! mais je vais approfondir,car je pensais que c'était valable que sur le neuf et non l'occasion!
de plus, .j'ai noter qu'un acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou qu'il ne pouvait ignorer lors de l'achat et l'annulation ne peut etre prononcée si le problème est mineur !
est ce que dans mon cas le problème peut etre considéré comme mineur à l'inverse d'un problème majeur( mecanique, frein..Immobilisation....) ?
une surcharge n'est pas un problème techniquement grave, car il suffit d'allèger le vèhicule, ! , c'est donc que ce n'était pas si grave que ça puisqu'elle a pu rouler avec pendant 11 mois .
en tout cas je ne vais pas lacher l'affaire mais honnetement je n'ai pas envie de proposer de l'argent pour une transaction amiable
vous dites que mon affaire est défendable et j'en suis convaincu, alors je vais bouster mon avocate, si elle désire le rester, car je lui ai fait part de mon inquiètude a son sujet et depuis lundi je n'ai pas eu d'appel !! bizzare ! dois je la relancer par tèl. ou attendre qu'elle se manifeste ?
encore merci pour tout
cordialement
Attention à ne pas mélanger les VP et les ensembles routiers...
Pour les VP, je suis sûr qu'il n'est pas indiqué une charge maxi par essieu sur la carte grise...
Donc, pour la charge maximale par essieu, oui sur un PL avec une remorque; pour la PTAC, oui sur un véhicule VL (deux essieux) ! Et c'est votre cas...
Ce qui est sûr, c'est que la surcharge est interdite, qu'il y a une amende et que l'immobilisation du véhicule est requise dans ce cas (à moins d'alléger le véhicule sur place, ce que l'on voit souvent l'été pour les départs en vacances) !!!
Pour être sûr, il convient de vous rendre dans un centre de contrôle technique PL pour avoir quelques renseignements sur cette fameuse charge par essieu, si c'est seulement pour les PL,..., et obtenir des copies des textes en question à transmettre à votre avocate si cela peut servir dans votre dossier...
Pour les VP, je suis sûr qu'il n'est pas indiqué une charge maxi par essieu sur la carte grise...
Donc, pour la charge maximale par essieu, oui sur un PL avec une remorque; pour la PTAC, oui sur un véhicule VL (deux essieux) ! Et c'est votre cas...
Ce qui est sûr, c'est que la surcharge est interdite, qu'il y a une amende et que l'immobilisation du véhicule est requise dans ce cas (à moins d'alléger le véhicule sur place, ce que l'on voit souvent l'été pour les départs en vacances) !!!
Pour être sûr, il convient de vous rendre dans un centre de contrôle technique PL pour avoir quelques renseignements sur cette fameuse charge par essieu, si c'est seulement pour les PL,..., et obtenir des copies des textes en question à transmettre à votre avocate si cela peut servir dans votre dossier...
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l'expert pepere
- Messages : 11
- Inscription : lun. avr. 13, 2009 9:33 pm
bonjour je suis du meme avis que jeanmi les vul n'ont pas de charge par essieu . rapprochez vous du carrossier qui a modifier votre iveco il a forcement fait un certificat de carrossage stipulant le poids a vide et il doit meme avoir un certificat de pese !!! mais effectivement vous n'auriez jamais due rouler en l'etat avec ce vehicule et encore moins le vendre . je vous conseil de reprendre votre vehicule et de le revendre apres remise en conformite cdtl
-
JEAN MARIE
- Messages : 26
- Inscription : sam. févr. 06, 2010 12:41 am
bonjour
pourquoi vous dites qu'il n'y a pas de charges par essieu sur ces VL 3t5 !
c'est pourtant un utilitaire et sa charge peut bien etre equilibrée sur l'essieu arrière, par exemple ou plus sur l'essieu avant , en tenant compte des valeurs constructeurs qui sont marquées , non pas sur la carte grise, mais à l'intèrieur de la cabine !...non !
et pourquoi les controle t-on alors essieu par essieu, si vous me dites qu'il n'y pas de charge par essieu ?
La concession IVECO m' a précisé, à l'époque, qu'il y des charges par essieu sur ce type d'utilitaire puisque ces caractèristiques sont indiquées sur le camion !
et que l'on doit les respecter..!
alors je comprends plus rien... car vous me dites qu'il n'y a pas de charges à l'essieu !!
pourtant les pesées se font bien essieu par essieu sur ces véhicules , pourtant ce sont bien des VL !
quoi penser !
pourquoi vous dites qu'il n'y a pas de charges par essieu sur ces VL 3t5 !
c'est pourtant un utilitaire et sa charge peut bien etre equilibrée sur l'essieu arrière, par exemple ou plus sur l'essieu avant , en tenant compte des valeurs constructeurs qui sont marquées , non pas sur la carte grise, mais à l'intèrieur de la cabine !...non !
et pourquoi les controle t-on alors essieu par essieu, si vous me dites qu'il n'y pas de charge par essieu ?
La concession IVECO m' a précisé, à l'époque, qu'il y des charges par essieu sur ce type d'utilitaire puisque ces caractèristiques sont indiquées sur le camion !
et que l'on doit les respecter..!
alors je comprends plus rien... car vous me dites qu'il n'y a pas de charges à l'essieu !!
pourtant les pesées se font bien essieu par essieu sur ces véhicules , pourtant ce sont bien des VL !
quoi penser !
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JEAN MARIE
- Messages : 26
- Inscription : sam. févr. 06, 2010 12:41 am
rebonjour messieurs
j'ai oublié de dire que dans toute cette affaire, il y a évidement un question de poids importante et elle doit bien sur etre retenue, mais qu'en est il des autres éléments de défense dans ce dossier !
on ne peux tout de meme pas axer les débats que sur le poids du véhicule car il y a également de l'importance à accorder aux délais tardif pour évoquer un problème de vice caché, mais également la définition en elle meme du vice caché et de la responsabilité de l'acheteur en réparant sommairement ce véhicule pour contineur à l'utiliser!
pourquoi ne pas axer également les débats sur la mauvaise foi de l'acheteur qui a déclaré au bout de 8 mois en voulant le vendre, que ce camion était en trés bon état et refait à neuf su sol au plafond !!
et que dire sur le fait qu'elle a eu tout les éléments en main ( factures, CT, détail de l'équipement...participation à l'aménagement..etc) avant de récupérer ce véhicule !
une petite touche d'humour dans tout ça, c'est qu'à la base ces acheteurs ce n'était pas tout à fait des "amis" mais de trés bonnes relations ... et que je me suis justement appliqué pour aménager ce camion du mieux que j'ai pu sous leur regard attentif et emmerveillé !! c'est tout de meme un comble de voir comme les gens que vous connaissez bien et qui vous estime à la base , vous plante sans état d'ame un couteau dans le dos, à la moindre contrarièté .
quelle ironie ! mais bon je ne peux pas faire marche arrière mais je pense tout de meme que , mis à part le poids, mon dossier doit etre défendable,pour toutes les autres raisons citées plus haut !
merci encore pour vos témoignages .
je voudrais juste demander à jeanmi, si je dois recontacter mon avocate pour savoir ou elle en est ! mais j'ai peur de la bousculer et qu'elle interprète mal mon anxiété !
merci encore
cordialement
j'ai oublié de dire que dans toute cette affaire, il y a évidement un question de poids importante et elle doit bien sur etre retenue, mais qu'en est il des autres éléments de défense dans ce dossier !
on ne peux tout de meme pas axer les débats que sur le poids du véhicule car il y a également de l'importance à accorder aux délais tardif pour évoquer un problème de vice caché, mais également la définition en elle meme du vice caché et de la responsabilité de l'acheteur en réparant sommairement ce véhicule pour contineur à l'utiliser!
pourquoi ne pas axer également les débats sur la mauvaise foi de l'acheteur qui a déclaré au bout de 8 mois en voulant le vendre, que ce camion était en trés bon état et refait à neuf su sol au plafond !!
et que dire sur le fait qu'elle a eu tout les éléments en main ( factures, CT, détail de l'équipement...participation à l'aménagement..etc) avant de récupérer ce véhicule !
une petite touche d'humour dans tout ça, c'est qu'à la base ces acheteurs ce n'était pas tout à fait des "amis" mais de trés bonnes relations ... et que je me suis justement appliqué pour aménager ce camion du mieux que j'ai pu sous leur regard attentif et emmerveillé !! c'est tout de meme un comble de voir comme les gens que vous connaissez bien et qui vous estime à la base , vous plante sans état d'ame un couteau dans le dos, à la moindre contrarièté .
quelle ironie ! mais bon je ne peux pas faire marche arrière mais je pense tout de meme que , mis à part le poids, mon dossier doit etre défendable,pour toutes les autres raisons citées plus haut !
merci encore pour vos témoignages .
je voudrais juste demander à jeanmi, si je dois recontacter mon avocate pour savoir ou elle en est ! mais j'ai peur de la bousculer et qu'elle interprète mal mon anxiété !
merci encore
cordialement
-
l'expert pepere
- Messages : 11
- Inscription : lun. avr. 13, 2009 9:33 pm
-
JEAN MARIE
- Messages : 26
- Inscription : sam. févr. 06, 2010 12:41 am
OK mr " EXPERT PEPERE"
pour votre info et depuis le temps ( j'ai 48 ans !) je sais lire une carte grise et peux vous dire que je sais également lire une plaque avec ses indications sur un véhicule que ce soit voiture ou camion !
je ne suis pas un lapin de 3 jours et je n'ai rien confondu du tout !
par contre je crois que c'est vous qui vous vous méprenez et je vous enverrai bien une photo de plaque avec les valeurs de poids maximum autorise par essieu que je posséde dans mon véhicule, pour que voyez à quoi ça ressemble !
sinon vous pouvez appelez un concessionnaire IVECO qui vous indiquera ce que ça signifie....! mais je vois pas ce que viens faire l'histoire de pression d'huile la dedans.
merci de votre réponse et
navré de vous dire que vous etes hors sujet
cordialement
pour votre info et depuis le temps ( j'ai 48 ans !) je sais lire une carte grise et peux vous dire que je sais également lire une plaque avec ses indications sur un véhicule que ce soit voiture ou camion !
je ne suis pas un lapin de 3 jours et je n'ai rien confondu du tout !
par contre je crois que c'est vous qui vous vous méprenez et je vous enverrai bien une photo de plaque avec les valeurs de poids maximum autorise par essieu que je posséde dans mon véhicule, pour que voyez à quoi ça ressemble !
sinon vous pouvez appelez un concessionnaire IVECO qui vous indiquera ce que ça signifie....! mais je vois pas ce que viens faire l'histoire de pression d'huile la dedans.
merci de votre réponse et
navré de vous dire que vous etes hors sujet
cordialement
Jean maire, cooooool....
Il me semble que votre véhicule, bien qu'étant utilitaire, ne dispose pas des mêmes prérogatives qu'un ensemble PL où s'applique bien le poids par essieu...
Cette réglementationj s'applique bien sûr sur les essieux, mais des remorques !!!
Dans votre cas, le véhicule devant faire moins de 3T500, il n'est pas question de charge maxi par essieu au sens strict du terme.
La surcharge éventuelle de votre véhicule est pour le PTAC, voir le PTRA si il y a une remorque.
Juridiquement et légalement, le camion vendu par vos soins n'est pas conforme puisque le poids réel (et à vide) au jour de la vente dépasse le PTAC autorisé sur la carte grise...
Donc, le conducteur du véhicule est amendable et risque l'immobilisation du véhicule avec interdiction de circuler !!!
Donc, le véhicule devient impropre à l'usage.
Donc, la propriétaire actuelle peut demander l'annulation de la vente (ce n'est pas pour cela qu'elle va l'obtenir...).
Donc vous avez plus à perdre qu'a gagner...
Pourquoi ? Car en prenant en compte tous les frais qui vont venir si ce dossier part en judiciaire (frais d'avocat, d'expertise judiciaire, indemnités, préjudice, dépends,...), vous risquez de payer deux fois le prix du camion à la fin....
Bien que votre dossier soit défendable, il y a un risque qu'à votre place, je ne prendrais pas...
Bien sûr que votre acheteuse est de "mauvaise foi", quoique je pense franchement qu'elle est de bonne foi, tout autant que vous, puisque personne n'a vu le jour de la vente, que le véhicule était non conforme...
Maintenant, les affaires vont mal et elle essaye de s'en sortir comme elle peut.
Faites une proposition à l'amiable pour régler ce problème de suite; lettre RAR, avec offre sérieuse à à 15 ou 16000 euros (maxi 17000) ferme (et pas 6000 euros, ce qui est inacceptable) et définitive, avec une belle formule...Cette proposition, si elle est refusée, va servira par la suite si le dossier va plus loin !
Vous reprenez le camion, le mettez aux normes et le revendez derrière, avec peut-être une plus value en plus, et c'est fini !!!
Si vous allez en justice, c'est parti pour au moins deux ans, avec un risque de vos faire planter et cela va vous coûter 3000 ou 4000 euros d'avocats et d'expertise...
Vous n'étes pas prêt de dormir tranquillement...
Il me semble que votre véhicule, bien qu'étant utilitaire, ne dispose pas des mêmes prérogatives qu'un ensemble PL où s'applique bien le poids par essieu...
Cette réglementationj s'applique bien sûr sur les essieux, mais des remorques !!!
Dans votre cas, le véhicule devant faire moins de 3T500, il n'est pas question de charge maxi par essieu au sens strict du terme.
La surcharge éventuelle de votre véhicule est pour le PTAC, voir le PTRA si il y a une remorque.
Juridiquement et légalement, le camion vendu par vos soins n'est pas conforme puisque le poids réel (et à vide) au jour de la vente dépasse le PTAC autorisé sur la carte grise...
Donc, le conducteur du véhicule est amendable et risque l'immobilisation du véhicule avec interdiction de circuler !!!
Donc, le véhicule devient impropre à l'usage.
Donc, la propriétaire actuelle peut demander l'annulation de la vente (ce n'est pas pour cela qu'elle va l'obtenir...).
Donc vous avez plus à perdre qu'a gagner...
Pourquoi ? Car en prenant en compte tous les frais qui vont venir si ce dossier part en judiciaire (frais d'avocat, d'expertise judiciaire, indemnités, préjudice, dépends,...), vous risquez de payer deux fois le prix du camion à la fin....
Bien que votre dossier soit défendable, il y a un risque qu'à votre place, je ne prendrais pas...
Bien sûr que votre acheteuse est de "mauvaise foi", quoique je pense franchement qu'elle est de bonne foi, tout autant que vous, puisque personne n'a vu le jour de la vente, que le véhicule était non conforme...
Maintenant, les affaires vont mal et elle essaye de s'en sortir comme elle peut.
Faites une proposition à l'amiable pour régler ce problème de suite; lettre RAR, avec offre sérieuse à à 15 ou 16000 euros (maxi 17000) ferme (et pas 6000 euros, ce qui est inacceptable) et définitive, avec une belle formule...Cette proposition, si elle est refusée, va servira par la suite si le dossier va plus loin !
Vous reprenez le camion, le mettez aux normes et le revendez derrière, avec peut-être une plus value en plus, et c'est fini !!!
Si vous allez en justice, c'est parti pour au moins deux ans, avec un risque de vos faire planter et cela va vous coûter 3000 ou 4000 euros d'avocats et d'expertise...
Vous n'étes pas prêt de dormir tranquillement...