vice caché Safrane de 300.000 km

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pollux23
Messages : 73
Inscription : mer. juil. 30, 2008 8:33 am

Message par pollux23 »

il est condamné aux dépens des deux instances (dont l'expertise judiciaire et ses 2 aides juridictionnelles ) + 400 € pour mes frais d'avocat (je perds quand même 800 €).

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Ah, quand même...De toute façon, attendez de voir car l'adverse serait capable de faire appel...Dans ce cas, vous demanderez la totalité des frais engagés...

pollux23
Messages : 73
Inscription : mer. juil. 30, 2008 8:33 am

Message par pollux23 »

comme j'ai saisi exprès le juge de proximité et demandé moins de 4000 € il ne peut pas faire appel. La seule solution serait la Cour de Cassation mais il faut que ses droits aient été baffoués en premier instance; la cour de cassation ne rejuge pas l'affaire au fond. Donc c'est définitivement gagné!!

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Autant pour moi, c'est vrai, vous l'aviez déjà dit...

pollux23
Messages : 73
Inscription : mer. juil. 30, 2008 8:33 am

Message par pollux23 »

Pas de roblème!

En tout cas, j'espère que mon affaire servira d'exemple à tous les acheteurs qui ayant changé d'avis en profitent pour porter plainte pour vice caché pour un oui, pour un non!

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

ca serait presque utile de refaire un message retracant tout l'historique de votre probleme car je doute que beaucoup aient la patience de lire les 6 pages....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

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