Annulation de vente Part. à Part.

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Jeanmi
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Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

OKCmoua, les vrais phares au Xénon d'origine ont obligatoirement une installation pour le lavage des phares !
Concernant votre voiture pour la piste, vous indiquez avoir fait supprimer l'airbag et fait quelques modifications, mais pourquoi la passer au contrôle ? Vous ne ourlez quand même pas sur la voie publique avec une telle auto ???
Si jamais il vous arrive quelque chose et que votre assureur apprend via une expertise que la voiture n'est pas conforme, vous ne serez pas garantie !!! Vous prenez un risque énorme, attention...
Twigy, pour votre voiture, peu importe ce qu'il auraît pu arriver; vous ne pourrez rien faire pour quelque chose qui n'est pas arriver par conséquent.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Imaginons le cas suivant :

Si peu après la vente j’avais eu un sinistre impliquant un tiers avec ce véhicule, je n’aurai certainement pas été couvert par mon assurance, puisque le véhicule après expertise aurait été déclaré non-conforme à la circulation.

N’y a-t-il donc pas, en plus des défauts graves dissimulés, matière à attaquer mon vendeur sur un autre terrain ?
imaginons que le vendeur n'y connaisse rien fasse un ct que le ct ne revele rien y t il matiere a attaquer....le centre de ct???

et ca parait surprenant qu'un centre de controle puisse faire un ct aussi "magouillé" alors qu'il risque gros si il s'avere que leur responsabilite puisse etre mise en cause...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

OkCmoua
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Message par OkCmoua »

Jeanmi a écrit :OKCmoua, les vrais phares au Xénon d'origine ont obligatoirement une installation pour le lavage des phares !
Concernant votre voiture pour la piste, vous indiquez avoir fait supprimer l'airbag et fait quelques modifications, mais pourquoi la passer au contrôle ? Vous ne ourlez quand même pas sur la voie publique avec une telle auto ???
Si ...mais rarement...
De plus la plupart des modifications ont étés faites avant mon achat...lorsque que je l'ai achetée en concession.
Mais bon...elle ne représente aucun danger ...comparé a une autre voiture a l'origine..elle est meme plus sécurisé pour moi...Bref , je sais pour l'assurance dans tous les cas... :wink:

twigy
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Message par twigy »

Jeanmi.

Pour moi ce qui est arrivé :

On m'a revendu un véhicule non conforme avec la législation présentant un danger pour moi et pour les autres, mais en dissimulant volontairement cette non-conformité par un CT OK plus que douteux.
que la justice soit juste

twigy
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Message par twigy »

des news :

Après enquête auprès de l’UTAC et de BMW, le véhicule quui m’a été vendu affiché 350 000km en mars 2009, pour rappel il m’a été vendu avec un compteur indiquant 168 000km, le prix tenant compte du KM.

Un expert à légitimé ma plainte, il y aura donc une contre expertise.

Ma question est : qu’elle est la prochaine étape après la contre-expertise ?


Merci.
que la justice soit juste

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Oh, comme c'est étonnant....Je n'ai pas voulu vous affoler, mais autant de défaut sur une voiture de 168000 Kms, c'est bizarre, mais normal si elle en a fait 350000 Kms !!!
Maintenant, vous avez un argument de plus pour demander l'annulation de la vente pour vices cachés et tromperie sur la qualité substantielle du véhicule (son kilométrage)...

twigy
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Message par twigy »

RDV le 28 mai avec le vendeur, mon expert et un expert engagé par le vendeur s'il le veut.

Le rapport d'expertise révèle lui aussi bien plus de défauts que le CT.

Des fuites de gazole, d'huile, de la tôle découpée et j'en passe cela serait trop long.
Dernière modification par twigy le jeu. nov. 04, 2010 11:39 pm, modifié 3 fois.
que la justice soit juste

twigy
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Message par twigy »

Le vendeur ne s'est pas présenté à la contre expertise.. et n'a donné aucun signe de vie malgré les multiples relances de mon assistance juridique.

Aujourd'hui je reçoit un courrier de la dite assistante juridique qui m'informe:

"A ce stade il m'apparaît nécessaire de saisir un avocat afin d'engager une procédure, si tel est votre souhait.
Ce choix vous appartient et vous remercie de me le préciser par écrit.
Il conviendra d'aborder en toute hypothèse, dès votre premier entretien, la question de sa rémunération et de solliciter l'établissement d'une convention d'honoraires telle que prévue par l'article 10 du décret du 12/07/2005."
etc...


Ma question est la suivante :

je rappelle que j'ai payé mon véhicule 3000euros, et je voudrais savoir à la louche combien me coûterai les services d'un avocat ?

En clair savoir si le bilan des opérations restera positif si l'issue s'avère favorable.

Qui peut m'aider ?

Merci.
que la justice soit juste

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Si vous disposez d'une PJ, c'est normalement à elle de vous proposer une liste d'avocat ayant l'habitude de travailler avec elle, ou vous prenez l'expert de votre choix.
Concernant les honoraires de cet avocat, il s'agit bien sûr d'un accord à formaliser par écrit, comme l'indique votre PJ
Sachez tout de même que si votre PJ prend en charge les frais, il doit y avoir un plafond d'honoraires, le reste restant à votre charge.
Compte tenu de l'expertise qui semble vous donner raison, votre dossier est plutôt bien parti; avec un bon rapport d'expertise, avec des éléments prouvants la tromperie sur le kilométrage et la mauvaise volonté du vendeur qui refuse tout, et même de venir à l'expertise, je vois une issue favorable au tribunal.
C'est vrai qu'il va falloir faire l'avance des frais, mais vous pourrez réclamer au juge tous ces frais en plus de l'annulation de la vente et du remboursement de la voiture + un préjudice,...
Il vous faut de toute façon un jugement d'un tribunal pour faire saisir le salaire, les biens,..., du vendeur via un huissier.
Sans jugement du tribunal, vous n'aurez rien !

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