Ineas liquidation judiciaire

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buggyseb
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Inscription : ven. sept. 15, 2006 10:23 pm
Localisation : médoc

Ineas liquidation judiciaire

Message par buggyseb »

Bonjour a tous
voici un lien pour éviter de reproduire notre souci

http://forum.lesarnaques.com/assurance- ... 81446.html

les textes de l'assurance en question
http://www.ineas.fr/assurance/

nous avons tous été gentiment éconduit vers la porte rapidement sans délai et sans recommandé là aussi est ce légal?

ma question est simple:

moi et pas mal d'assurés avons des sinistres responsable et non responsable
a ce jour deux administrateurs désignés ont bloqués tous les réglements des sinitres
et de mon côté la réponse est vous aurez de l'attente mais aucune garantie de revoir votre argent...
personnellement je vais faire un recour pour me faire payer mon sinistre par l'assurance d'adverse mais rien n'est fait mais INEAS n'est pas contre

que pouvons nous faire contre cette décision?

merci pour vos réponses d'avance

Jeanmi
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Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Ohhhh, tout doux....
Même dans ce genre de situation, l'assureur ou les administrateurs désignés doivent assumés les contrats passés avec les assurés.
De toute façon, les sinistres responsables ou pas seront pris en charge conformément aux contrats d'assurance signés.
Vous imaginez bien que plus la société placée en redressement ou liquidation est importante, plus le travail des administrateurs est compliqué et que toute cela prend du temps...Les réglements sont seulement bloqués et ils auront lieu de toute façon !
En plus, en matière d'assureur, il y a de toute façon un fonds de garantie derrière qui intervient en cas de besoin.
Vous pouvez toujouts tenter de vous faire payer par l'assureur adverse, mais ce que vous ne savez pas, c'est que les sinistres sont traités via la convention IRSA qui régle les litiges entre assureurs.
Ceux ci se font des recours à hauteur de 1200 euros environ, quelque soit le montant du sinistre de 0 à 6500 euros HT (si dommage à 800 ou 6499 euros, l'assureur responsable paye 1200 euros de toute façon; au delà de 6500 euros HT, c'est sur la totalité du montant...).
Il n'est donc pas du tout évident que l'assureur adverse, couvrant le tiers responsable, veuille bien payer à la place de votre assureur pour deux raisons:
1/ le montant du dommage (si c'est inférieur à 1200 euros, il gagne; si c'est supérieur, il perd).
2/ les administrateurs de Inéas feront de toute façon le recours comme prévu par la convention; donc, l'assureur adverse ne paiera pas deux fois.

Concernant les résiliations de contrat, c'est plutôt une bonne chose, à mon avis. Si vous êtes couvert par un assureur qui ne paye pas, vous avez plutôt intérêt à accepter cette résiliation d'office qui tombe bien.
Rien ne vous oblige aussi d'accepter la proposition de l'assureur remplacant, encore heureux !
Une chose est sûre, le 01/09, vous devez avoir un autre assureur pour votre véhicule; encore faut il obtenir un certificat de situation pour pouvoir vous assurer ailleurs....

yonel011
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Message par yonel011 »

j'avais une voiture chez inéas assuré jusqu'au 31/08/2010 suite à la liquidation ...

pour moi comme je n'avais pas de sinistre en cours il m'ont notifier leur cessation d'activité ; m'ont envoyé dans la foulée un relevé d'information et ont même fait parvenir mes info à ine autre assurrance (en l"occurrence aloa) qui elle m'a déjà fait parvenir un devis...
de ce coté là rien à dire........

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Super, j'avais pensé que le relevé d'info serait dur à avoir, mais apparemment non...Royal !

buggyseb
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Localisation : médoc

Message par buggyseb »

merci pour ces infos concarnat le recoures oui j'étais plus ou moins au courant on va voir ça...j'expédi la facture en recommandé cette semaine attendons le résultat rapidement je vais également puisque c'est possible leur scaner et envoi par mail .

buggyseb
Messages : 6
Inscription : ven. sept. 15, 2006 10:23 pm
Localisation : médoc

Message par buggyseb »

Il semble que tous ne sont pas d'accord avec vos affirmations et voici ce que l'on me remonte...
et je pencherais plus pour cette version...
Beaucoup d’informations erronées dans ce poste:
1- les contrats doivent effectivement être respectés et les indemnisations versées mais dans la limite des fonds disponibles, il s'agit quand même d'une procédure de liquidation les délais peuvent être très élevés.
2- le fonds de garantie interviendra uniquement pour la responsabilité civile des contrats Ineas donc pour les dommages occasionnés aux victimes dans le cadre d'un sinistre responsable, il n'a pas vocation à intervenir pour les garanties dommages (vandalisme, vol ...)
3- Ineas n'est pas adhérente aux conventions d'assurances, donc je ne vais pas commenter les nombreuses erreurs relevées dans le paragraphe traitant ce sujet. ineas ce chargera d'effectuer votre recours auprès de la compagnie adverse, à vous d'espérer que les chèques obtenus soient à votre ordre.
4 les administrateurs ne sont pas là pour gérer les recours à la place d'Ineas et la convention n'est toujours pas applicable ici, contrairement à ce qui est repris dans le dernier paragraphe.
5- Concernant la résiliation des contrats au 31/08/2010, on peut lire sur leur site qu'il s'agit d'une décision la Cour du District d’Amsterdam, soit une décision de justice c'est donc légal.
La seule information cohérente dans ce post est que vous pouvez effectivement vous satisfaire de cette résiliation dans la mesure où vous pouvez donc trouver une nouvelle assurance.

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Et qui est cette personne qui semble bien au courant ???
Quand je parle de la convention IRSA, je suis désolé, mais presque tous les bons assureurs français suivent la convention, ce qui permet une gestion rapide des sinistres.
Je n'ai bien sûr pas les statuts, ni les termes de votre contrat de votre super assurance, mais j'avais bien précisé que c'était sur la base du contrat que serait éventuellement réglé votre sinistre.
Quand cette personne annonce que les administrateurs ne sont pas là pour gérer les recours à la place d'Inéas, il n'y a pas un problème, là ?
Si l'assureur est placé en liquidation, c'est bien les administrateurs qui prennent les rennes, dont notamment les recours qui permettent de faire rentrer de l'argent dans les caisses...
Après, effectivement, si les fonds sont suffisants, l'Etat va prendre sa part et on verra bien ce qu'il reste pour les assurés...

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