Bonjour
Voila je voulais savoir comment se calcul ces dommages.
en effet en prcedure depuis 4 ans avec un vehicule qui ne roule plys,l expertise jusdiciare a tournee en ma faveur.
Enfin...
cependant il me faut estimer les dommages pour non utilisation..
Comment justifier cela. y a t il des calculs simple ou puis je simplement dire que n en ayany pas l usage cela correspond a une location le week end?
merci de votre aide.
Cordialement.
Calcul des defauts de jouissance
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Théoriquement, les tribunaux peuvent prendre en compte une indemnisation de 1/1000 de la valeur du véhicule (au jour du sinistre), par jour d'immobilisation, bien sûr !!!!
Après, suivant la valeur du véhicule, il toujours faire une demande qui reste raisonnable en pensant que le véhicule a aussi perdu de sa valeur...
Avec un achat à crédit, les intérêts sont à réclamer en même temps.
Sauf si vous pouvez produire des justificatifs (factures de location, facture d'achat d'un véhicule de remplacement,...) qui peuvent être pris en compte également.
Mais après 4 ans, cela va faire mal au tiers responsable...
Après, suivant la valeur du véhicule, il toujours faire une demande qui reste raisonnable en pensant que le véhicule a aussi perdu de sa valeur...
Avec un achat à crédit, les intérêts sont à réclamer en même temps.
Sauf si vous pouvez produire des justificatifs (factures de location, facture d'achat d'un véhicule de remplacement,...) qui peuvent être pris en compte également.
Mais après 4 ans, cela va faire mal au tiers responsable...
Bonjour,
Le dossier est-il entre les mains de votre avocat ?...
Si oui, les échanges avec l'expert judiciaire devraient (auraient dû ?) se régler par l'intermédiaire de votre conseil qui pouvait vous indiquer la marche à suivre.
Quoiqu'il en soit, aujourd'hui, vous pouvez présenter à l'expert judiciaire un document justificatif reflétant la réalité de votre préjudice (devis/page web, etc...) correspondant à la situation, c'est-à-dire : à la location, pendant cette durée, d'un véhicule équivalent au vôtre, (ce, sans chercher à "spéculer"). Et, comme le dit Jeanmi, augmenté des intérêts d'emprunt si celui-ci a été acheté à crédit.
Je ne sais si cette dernière solution est retenue préférentiellement à la règle des millièmes par les Tribunaux; de toutes les façons, ce sera à vous d'apporter la preuve de votre préjudice par tous moyens devant le Tribunal.
Le dossier est-il entre les mains de votre avocat ?...
Si oui, les échanges avec l'expert judiciaire devraient (auraient dû ?) se régler par l'intermédiaire de votre conseil qui pouvait vous indiquer la marche à suivre.
Quoiqu'il en soit, aujourd'hui, vous pouvez présenter à l'expert judiciaire un document justificatif reflétant la réalité de votre préjudice (devis/page web, etc...) correspondant à la situation, c'est-à-dire : à la location, pendant cette durée, d'un véhicule équivalent au vôtre, (ce, sans chercher à "spéculer"). Et, comme le dit Jeanmi, augmenté des intérêts d'emprunt si celui-ci a été acheté à crédit.
Je ne sais si cette dernière solution est retenue préférentiellement à la règle des millièmes par les Tribunaux; de toutes les façons, ce sera à vous d'apporter la preuve de votre préjudice par tous moyens devant le Tribunal.
Bonjour
Oui il est entre les mains de mon avocat.
Cependant je n ai pas acheter ni louer de vehicule...
Comprenez bien que ne sachant l issu je n allais pas perdre encore plus de plumes...
Mais meme si je n ai pas loue de vouture, si j avais eu la mienne cela aurait ete different.
En l occurence je n ai pu partir en week end ou sortir...
je ne cherche pas a speculer mais ne serait ce que si j avais place l argent sur un compte...
merci de me dire ce que vous en penser Jeanmi???
cordialement
Oui il est entre les mains de mon avocat.
Cependant je n ai pas acheter ni louer de vehicule...
Comprenez bien que ne sachant l issu je n allais pas perdre encore plus de plumes...
Mais meme si je n ai pas loue de vouture, si j avais eu la mienne cela aurait ete different.
En l occurence je n ai pu partir en week end ou sortir...
je ne cherche pas a speculer mais ne serait ce que si j avais place l argent sur un compte...
merci de me dire ce que vous en penser Jeanmi???
cordialement
Comme l'indique CQFD, il faut prouver votre préjudice pour réclamer !
Donc, sans préjudice, dur de réclamer 1/1000 par jour; ou alors, il faut invoquer autre chose comme le préjudice moral, tout en restant raisonnable et dans les limites...
Dans votre cas, le véhicule ne roulant plus depuis 4 ans, il me semble tout de même que le préjudice est réel car le véhicule a du se dégrader et surtout, perdre de sa valeur...
Il me semble donc que votre avocat pourrait plaider en réclamant à l'expert judiciaire un calcul de le perte de valeur correspondant à la somme qui vous auriez obtenu si le véhicule était à vendre aujourd'hui.
Compte tenu de rapidité de décôte d'un véhicule neuf (50 % au bout de trois à quatre ans ! ), rien que cela peut vous amener une somme non négligeable; ensuite, il y a le préjudice de privation de jouissance, les dommages et intérêts,....
Donc, sans préjudice, dur de réclamer 1/1000 par jour; ou alors, il faut invoquer autre chose comme le préjudice moral, tout en restant raisonnable et dans les limites...
Dans votre cas, le véhicule ne roulant plus depuis 4 ans, il me semble tout de même que le préjudice est réel car le véhicule a du se dégrader et surtout, perdre de sa valeur...
Il me semble donc que votre avocat pourrait plaider en réclamant à l'expert judiciaire un calcul de le perte de valeur correspondant à la somme qui vous auriez obtenu si le véhicule était à vendre aujourd'hui.
Compte tenu de rapidité de décôte d'un véhicule neuf (50 % au bout de trois à quatre ans ! ), rien que cela peut vous amener une somme non négligeable; ensuite, il y a le préjudice de privation de jouissance, les dommages et intérêts,....
C'est ce qu'on veut vous faire comprendre dans nos réponses !erd34 a écrit :Je comprends bien cependant l expert ne peut calculer le prejudice de jouissance, il me dit que c est a moi a le calculer par exemple sur la base d un devis de location de vehicule meme si je ne l ai pas fait?
est ce exact?
cordialement
urgent comment le presenter a l expert???
Bonjour
mon avocat me demande d evaluer mon defaut de jouissance pour l expert...
Donc puis je juste fournir un devis de location de vehicule mm si je ne l ai pas louer?
en pretextant que ce sont les defauts de jouissance?
mon avocat me demande d evaluer mon defaut de jouissance pour l expert...
Donc puis je juste fournir un devis de location de vehicule mm si je ne l ai pas louer?
en pretextant que ce sont les defauts de jouissance?
Non, si vous aviez vraiment loué, oui, bien sûr en présentant juste la facture, mais pas dans votre cas...
Voyez votre expert pour qu'il établisse la valeur du véhicule à la panne, la valeur actuelle pour demander la perte de valeur !
Ou alors vous faites votre petit calcul (pour vérifier la première option) avec les 1/1000 de la valeur par jour...
A tout cela, il faut bien sûr ajouter les frais d'expert, d'avocat, préjudice moral, assurance obligatoire du véhicule pendant les 4 ans,...
Voyez votre expert pour qu'il établisse la valeur du véhicule à la panne, la valeur actuelle pour demander la perte de valeur !
Ou alors vous faites votre petit calcul (pour vérifier la première option) avec les 1/1000 de la valeur par jour...
A tout cela, il faut bien sûr ajouter les frais d'expert, d'avocat, préjudice moral, assurance obligatoire du véhicule pendant les 4 ans,...