vol voiture sous scelle judiciaire

[charles G. Leniger]

suite à une agression violente - 2 jours d'hopital- on m'a volé ma voiture toute neuve,immatriculée la veille.
Celle ci a été utlisée dans un braquage qui a mal tourné et donc la voiture a été mise sous scellés judiciaires.
L'assurance refuse l'indemnisation puisque pour eux le véhucule a été retrouvé dans les trente jours, et le juge d'instruction m'a refusé la restitution à deux reprises du véhicule car pièce à conviction.
résultat je suis sans véhicule depuis fin juillet, continue à rembourser et payer l'assurance
Que faire?????

Pour moi cela est une clause abusive dans les contrats d'assurance, dans lesquels on devrait remplacer " retrouvé" par restitué

[Jeanmi]

Malheureusement, il n'y a pas grand chose à faire... Puisqu'il y a eu braquage avec votre véhicule, il doit donc y avoir une ou des victimes autre.
Il faudrait peut-être voir pour vous faire porter partie civile dans le dossier afin d'avoir accés à celui ci, et surtout demander réparation du préjudice si les auteurs sont un jour identifiés. Aller voir un avocat pour avoir un conseil !
Je ne vous cache pas que la retenue du véhicule risque fort de durer un bon moment, le temps de l'instruction voir plus si les auteurs sont trouvés.
Pour votre assureur, celui ci ne fait qu'appliquer le contrat; je ne pense pas que votre situation a été prévue à la rédaction du contrat, mais votre assureur, tout comme tous les autres, va appliquer celui ci au mot près pour éviter de payer de toute façon...
Après, il est toujours possible d'obtenir une "dérogation" via l'intervention d'un haut ponte dans l'organigramme de l'assureur; à vous de faire jouer de votre poids "d'assuré" avec plusieurs contrats importants (assurance vie, grosse société,...) en menaçant de les quitter...

[charles G. Leniger]

merci de la réponse, je fais un max de pression sur l'assureur mais...

ne devrions nous pas mobiliser les adfministrations DGCCRF pour tenter de modifier cette clause "abusive" en faisant changé le mot retouvé par " restituer à son proprietaire" ????

[charles G. Leniger]

que l on est bien seul avec ses problèmes

demain cela pourra etre vous, ce que je ne vous souhaite pas

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

c'est sur que si vous comptez sur des "bonnes volontes" pour trouver une solution, vous risquez de ne pas voir grand chose arriver....
maintenant avez vous deja contacter la direction generale de votre assureur le mediateur des assoc de conso et tout ceux qui se vantent de defendre le consommateur c'est une premiere etape et peut etre l'avez vos deja fait....

[charles G. Leniger]

c'est sur que si vous comptez sur des "bonnes volontes" pour trouver une solution, vous risquez de ne pas voir grand chose arriver....
maintenant avez vous deja contacter la direction generale de votre assureur le mediateur des assoc de conso et tout ceux qui se vantent de defendre le consommateur c'est une premiere etape et peut etre l'avez vos deja fait....

j ai informé la >DGCCRF pour clause abusive ds les contrats d'assurance voiture, entente entre les assureurs : réaction à ce jour ::: zéro , pas de réponses , pas de commentaires

je pense qu 'il est cependant important de faire changer cette clause
cela pour tous les assurés
+++++++++++
Pression sur l'assureur en l'occurence AXA ils n'en ont rien à battre. je viens de faire supprimer pour environ 25 000€ de prime annuelle puisque j'ai changé d'assurance pour notre parc voiture société et 40 000€ vont suivre pour le reste de nos assurances+
++++++++++
j'ai l'impression d'avoir une maldie orpheline qui n'intéresse personne

la solidarité des internautes pour relayer l'info = o

enfin
mercredi j'ai RV avec un avocat on verra bien ce que cela va donner

à bon entendeur et bonne année 2011

[Jeanmi]

Désolé pour vous, mais vous pouvez toujours tenter de faire valoir que cette clause est abusive si vous estimez être victime...
Mais, je pense que le contrat de votre assureur, que vous avez acceptez en le signant, a déjà fait l'objet d'études attentives de la part des juristes des assureurs, et de nombreux avocats précédemment nommés pour trouver la faille...
Si cette clause était abusive, je pense qu'elle n'existerait plus depuis longtemps; mais ce n'est pas parce que vous en êtes victime qu'elle est forcément abusive.
Pas de chance pour vous, vous êtes dans LA situation la plus défavorable pour l'assuré victime !
Vous faites bien de résilier vos contrats chez votre assureur, cela leur prouve que vous ne vous laissez pas faire; mais ne révez pas, c'est exactement la même chose en face...

[pierre34]

Dans le cadre où cette saisie vous fait préjudice du fait du vol du vehicule il faut que vous vous portiez partie civile.Faute de quoi vous n'aurez pas d'indemnisation.

[calim78]

Bonsoir,
Je suis dans un cas similaire au votre : vol de vehicule retrouvé sous 30 jours. véhicule sous scellé judiciaire pour meutre et qui a ete incendie.le vehicule est encore sous leasing. L'assureur bloque le dossier car il ne peut faire l'expertise. Aucune l'humanité dans ce dossier où ce sont toujours les innocents qui trinquent. On se demande pourquoi payer une assurance. Merci pour votre aide.

[Jeanmi]

Dans ce cas très particulier (vol avec incendie), le véhicule est donc entiérement détruit et l'expertise se résume au seul contrôle du numéro de série gravé à froid sur un élément de la caisse...
Au pire, l'expert peut très bien demandé aux policiers chargés de l'enquête si le numéro de série est bien le bon puisque le véhicule a dû être identifié via ce numéro..., et il indique dans son rapport avoir eu accès à la caisse du véhicule pour l'identification !
A mon avis, votre assureur traîne des pieds pour ne pas avoir à payer le véhicule, tout simplement...