Procédure ?

[Jeanmi]

Du temps pour quoi ??? Il est dedans jusqu'au cou et puis c'est tout. Si vous êtes le second propriétaire, c'est lui le premier; il a cartonné, a mal fait réparé la voiture et le problème est vite fait...
Je ne vois vraiment pas en quoi le constructeur peut être impliqué dans l'histoire; sonn représentant va venir avec un avocat, se faire présenter le problème, dire qu'il y a eu accident mal réparé et que le problème revient au vendeur, au réparateur qui est intervenu,...( et à juste titre) et c'est fini.
Ou alors il a un "bon" avocat qui le conseille "bien" pour faire durer le plaisir, mais ce n'est pas l'avocat qui va payer à la fin le préjudice subit, les frais d'expertise,....

[CQFD]

Bien, bien, oui mais votre vendeur doit annuler votre vente, se retourner contre son propre vendeur et faire de même...

Bonsoir Tous,

S'il suffisait qu'une instance judiciaire se prononce sur la responsabilité du 2ème vendeur pour que l'annulation de la vente intervienne aussitôt... à charge ensuite au 2ème vendeur de se débrouiller avec son véhicule et de mettre en cause le 1er vendeur pour porter l'affaire devant une nouvelle juridiction... tout serait simple !

Cependant, ce n'est pas si simple que ça et contrairement à ce qu'en pense Jeanmi, il ne me semble pas que cette procédure "saucissonnée" soit dans l'habitude des Tribunaux.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, si le 2ème vendeur est mis en cause à l'initiative de la victime, le juge va nommer un expert judiciaire (EJ) qui recevra pour mission de rechercher les responsabilités de chacune des parties.
Le 2ème vendeur qui ne voudra pas se voir supporter la responsablilité des désordres se défendra au cours de l'instruction et assignera en référé, par l'intermédiaire de son avocat, le 1er vendeur qui sera mis en cause à son tour lui aussi.

Le Tribunal peut ainsi confier à l'expert judiciaire une mission particulièrement étendue pour rechercher et définir les responsabilités de chacun (acheteur, 2ème vendeur, 1er vendeur, etc... et remonter jusqu'au responsable du problème).
L'EJ peut obtenir le concours d'un ou plusieurs "sapiteurs" (techniciens spécialisés mobilisés à la demande de l'expert après accord du Tribunal) si les compétences de l'expert ne sont pas suffisantes.

Seul représentant devant le Juge, l' EJ devra dès lors tout mettre en oeuvre, par tous moyens, afin de rassembler tous les éléments de preuves lui permettant de connaître la vérité (recherche des causes, factures d'achats (dans le cas d'un garage par exemple), analyse des pièces, même remonter au fabricant d'une pièce défectueuse pour en connaître l'origine et les causes de sa défaillance, etc...) lui permettant, dans ses conclusions et après avoir reçu les "dires" des parties, d'émettre un avis objectif sur les responsabilités qui reviennent à chacun en établissant un rapport qui servira de base permettant au Tribunal de prendre une décision et de chiffrer le préjudice éventuellement subi par la victime (jugement sur le fond).

Ainsi, il ne faut pas laisser croire aux lecteurs (affirmation que j'ai pu lire dans plusieurs posts) que le dernier vendeur (même si celui-ci est tenu pour responsable de la chose vendue) est obligatoirement celui qui va reprendre l'auto et rembourser le montant de la vente à l'acheteur malheureux ou malchanceux ou, autrement dit, où l'affaire va s'arrêter !

L'affaire sera traitée à tous les maillons de la chaîne, dans son ensemble, par la même juridiction (TGI); celle dont dépend le 2ème vendeur (dans le cas présent), ce, par le même EJ et même si le 1er vendeur habite à 900 km du 2ème vendeur.

Compte tenu du nombre d'intervenants (judiciaires/privés), des investigations nécessaires longues et complexes contenues dans la mission de l'EJ pour rechercher la vérité... il vaut mieux dans ce cas rester patient !...

[Marco44]

Bien, bien, oui mais votre vendeur doit annuler votre vente, se retourner contre son propre vendeur et faire de même...

Bonsoir Tous,

S'il suffisait qu'une instance judiciaire se prononce sur la responsabilité du 2ème vendeur pour que l'annulation de la vente intervienne aussitôt... à charge ensuite au 2ème vendeur de se débrouiller avec son véhicule et de mettre en cause le 1er vendeur pour porter l'affaire devant une nouvelle juridiction... tout serait simple !

Cependant, ce n'est pas si simple que ça et contrairement à ce qu'en pense Jeanmi, il ne me semble pas que cette procédure "saucissonnée" soit dans l'habitude des Tribunaux.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, si le 2ème vendeur est mis en cause à l'initiative de la victime, le juge va nommer un expert judiciaire (EJ) qui recevra pour mission de rechercher les responsabilités de chacune des parties.
Le 2ème vendeur qui ne voudra pas se voir supporter la responsablilité des désordres se défendra au cours de l'instruction et assignera en référé, par l'intermédiaire de son avocat, le 1er vendeur qui sera mis en cause à son tour lui aussi.

Le Tribunal peut ainsi confier à l'expert judiciaire une mission particulièrement étendue pour rechercher et définir les responsabilités de chacun (acheteur, 2ème vendeur, 1er vendeur, etc... et remonter jusqu'au responsable du problème).
L'EJ peut obtenir le concours d'un ou plusieurs "sapiteurs" (techniciens spécialisés mobilisés à la demande de l'expert après accord du Tribunal) si les compétences de l'expert ne sont pas suffisantes.

Seul représentant devant le Juge, l' EJ devra dès lors tout mettre en oeuvre, par tous moyens, afin de rassembler tous les éléments de preuves lui permettant de connaître la vérité (recherche des causes, factures d'achats (dans le cas d'un garage par exemple), analyse des pièces, même remonter au fabricant d'une pièce défectueuse pour en connaître l'origine et les causes de sa défaillance, etc...) lui permettant, dans ses conclusions et après avoir reçu les "dires" des parties, d'émettre un avis objectif sur les responsabilités qui reviennent à chacun en établissant un rapport qui servira de base permettant au Tribunal de prendre une décision et de chiffrer le préjudice éventuellement subi par la victime (jugement sur le fond).

Ainsi, il ne faut pas laisser croire aux lecteurs (affirmation que j'ai pu lire dans plusieurs posts) que le dernier vendeur (même si celui-ci est tenu pour responsable de la chose vendue) est obligatoirement celui qui va reprendre l'auto et rembourser le montant de la vente à l'acheteur malheureux ou malchanceux ou, autrement dit, où l'affaire va s'arrêter !

L'affaire sera traitée à tous les maillons de la chaîne, dans son ensemble, par la même juridiction (TGI); celle dont dépend le 2ème vendeur (dans le cas présent), ce, par le même EJ et même si le 1er vendeur habite à 900 km du 2ème vendeur.

Compte tenu du nombre d'intervenants (judiciaires/privés), des investigations nécessaires longues et complexes contenues dans la mission de l'EJ pour rechercher la vérité... il vaut mieux dans ce cas rester patient !...

Je comprends ton pseudo... CQFD
Ca fait plus d'un an que ça traine alors si c'est pas être patient ça c'est quoi

[Jeanmi]

CQFD, je suis à 100 % d'accord avec tout cela, puisque je suis justement sur une affaire de ce genre...
Mais, on ne va pas demander au premier vendeur de rembourser la somme payée au second, quand même; si la voiture est vendue une première fois 10000 euros, puis 5000 deux ans après, les deux annulations de vente se feront partie par partie, sans que le premier vendeur ne doive rembourser 5000 au lieu de 10000, et idem pour le second avec 10000 au lieu de 5000....
Marco44, il serait bien de nous préciser enfin si c'est bien une expertise judiciaire qui est en cours ou pas; y a t il eu expertise amiable avant ?
Pour le temps, ne rêvez pas, vous en avez encore au moins pour un an à attendre, au mieux, puisqu'il va falloir que l'expert judiciaire dépose les dires, que les parties lui répondent, que le rapport définitif soit déposé, que l'affaire soit jugée et le jugement rendu, sous réserve qu'un appel ne survienne pas par la suite !!!

[Marco44]

CQFD, je suis à 100 % d'accord avec tout cela, puisque je suis justement sur une affaire de ce genre...
Mais, on ne va pas demander au premier vendeur de rembourser la somme payée au second, quand même; si la voiture est vendue une première fois 10000 euros, puis 5000 deux ans après, les deux annulations de vente se feront partie par partie, sans que le premier vendeur ne doive rembourser 5000 au lieu de 10000, et idem pour le second avec 10000 au lieu de 5000....
Marco44, il serait bien de nous préciser enfin si c'est bien une expertise judiciaire qui est en cours ou pas; y a t il eu expertise amiable avant ?
Pour le temps, ne rêvez pas, vous en avez encore au moins pour un an à attendre, au mieux, puisqu'il va falloir que l'expert judiciaire dépose les dires, que les parties lui répondent, que le rapport définitif soit déposé, que l'affaire soit jugée et le jugement rendu, sous réserve qu'un appel ne survienne pas par la suite !!!

Je l'ai déjà dit Jeanmi

Jeanmi, il y a eu déjà deux expertises "judiciaires", et c'est mon vendeur qui a appelé à la cause son vendeur et c'est ce dernier qui désormais mets en défaut le constructeur... je n'ai pas encore fait le point avec mon avocat mais ne serais-ce pas une manière de gagner du temps ?
Le rapport de l'expert judiciaire est clair sur le fait que je ne suis pas responsable de quoi que ce soit et que je n'étais pas en capacité de déceler le pb...
A suivre...

Le pré-rapport a été rendu donc ça avance mais c'est long, j'espère ne pas en avoir pour 1 an encore !

[CQFD]

Faut rester optimiste !
Comme dirait "l'autre" : Ca n'avance peut-être pas vite mais... ça ne recule pas !

[Marco44]

Juste pour donner des nouvelles de mon dossier... toujours au point mort

Pour être un peu plus optimiste, une demande d'arrangement à l'amiable est en cours mais depuis maintenant 2 mois nous n'avons pas de nouvelles de la partie adverse...

...bientôt 2 ans !

@+

[Jeanmi]

Normal, encore au moins un dans le meilleur des cas...Mais le temps joue pour vous dans tous les cas !
Plus votre vendeur va attendre, plus cela va lui coûter cher...; tant pis pour lui !