Problème de carte grise

[motard310]

Bonjour je viens vers vous pour avoir de l'aide. Je ne sais plus quoi faire.....
Voila j'ai vendu en 2009 un véhicule en l'état sans 'CT'... L'acheteur depuis n'a pas fait changer la carte grise et a abandonné le véhicule sur Paris. Depuis je reçois des amendes, mise en demeure...etc
Il y a une semaine j'ai reçu une amende pour défaut de 'CT' que j'ai renvoyé comme toutes les autres...
Aujourd’hui je viens de recevoir une lettre de l'OMP qui m'invite a payé cette amende parce que lors de la vente le 'CT' avait plus de 6 mois....
Je ne sais plus quoi faire.....Et bien sur l'acheteur est dans la nature...
Merci pour vos conseils
Cordialement
Mr Clerc

[olive78]

avez vous signalé à la préfecture que vous avez vendu le véhicule?
avez-vous le certificat de vente? si oui, alors envoyer une copie pour contester?
et à l'adresse sur le certificat de vente, êtes vous allé voir si il y a quelqu'un?

je ne suis pas un professionnel du droit, mais je pense que tu dois être dans une situation critique...

[motard310]

Bonjour olive78,
Oui la préfecture a tous les documents....
Là OMP veut que je paye l'amende parce que lorsque que j'ai vendu le véhicule le CT avait plus de 6 mois...
Sur la carte grise j'ai écris vendu dans l'état....
Les amendes de stationnement ne me revienne pas pour le moment(on y croit), la ca concerne le CT....
Est-ce que je dois payer ou pas, surtout que c'est 300€.....
Merci

[gman2]

cela fait partie des elements a fournir à l'acheteur donc effectivement elle aurait du avoir le CT a ce moment là.
maintenant si le gars n'a pas fait ce qu'il fallait ce n'est pas votre probleme.
normalement passé le jour d ela vente vous n'etes plus responsable du non respect du code de la route.

[motard310]

Bonjour Gman2,
Donc je peux refuser de payer l'amende du 'CT' qui arrive 2 ans après la vente....
Merci

[gman2]

tu devrais pouvoir la contester au motif que le constat de non conformite a été fait hors de ta periode de responsabilité sur cette voiture.
je pense pas qu'il puisse y avoir de retroactivité...

si la personne n'a pas fait le necessaire tu ne peux en etre tenu responsable.

maintenant pour contre balancer, on pourrait dire que tu n'a pas respecté une obligation lors de la vente ce qui bloque l'etablissement des papiers...
disons que si tu tombes sur un OPJ cool ca ira.

n'hesites pas à mettre en avant la mauvaise attitude de l'acheteur qui laisse pourrir les choses depuis plus de 2 ans et qui fait regulierement des infractions au code de la route.
en plus il t'avait indiqué qu'il souhaitait faire lui meme le CT, raison pour laquelle tu ne l'as pas fait....

[motard310]

Merci Gman2, je vais préparer ma lettre pour OMP..
Ça fait du bien d'avoir de bonnes paroles....

[gman2]

attention je ne suis pas sur que ca passera.
ca reste un avis sur le sujet/

mais si il y avait un levier ca serait celui là a mon avis.

a confirmer avec d'autres...

[motard310]

Oui je me doute, mais bon c'est déjà ça. Si un expert en droit peut me donner d'autres renseignement je suis preneur.
Bonne soirée à vous, je reviendrai ce soir sur le site....

[Critiqual_man]

Est-ce que je dois payer ou pas, surtout que c'est 300€.....

c'est pas 75 euros si on paye vite...???