Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Exercice illégal du commerce pour la revente de plus de 4 véhicules, balance au fisc, redressement fiscal
en aucun cas...rien d'officiel en matiere de nombre de vehicules achetes ou vendus (selon un inspecteur des impots contacte a ce sujet)...le fisc pouvant facilement avoir acces au nombre de transactions c'est plutot la notion de benefice pour denoncer une activite de commerce d'ou le reglement partiel en especes que vous avez effectué...en plus comme les voitures se payent en especes en allemagne c'est transparent...pour le fisc....beaucoup plus facile pour le fisc d'etudier des comptes bancaires pour denoncer une activite de commerce non declaré...
c'est bien pour ca qu'il faut eviter le reglement en especes....surtout si c'est le vendeur qui le souhaite...
et heureusement d'ailleurs car vous avez une famille avec 2 enfants en age de conduire (vivant sous votre toit) il est tres frequent d'avoir plus de 4 vehicules a son nom puisque vous en etes le proprietaire et le fait de changer tous les ans n'est heureusement pas reprehensible....j'en ai 8 actuellement a mon nom et jamais eu la moindre question a ce sujet...
Oui vous avez tout a fait raison. Mais a ce que j'ai vu dans son historique, ce n'est pas la première BMW qu'il immatricule en provenance d'Allemagne et let en vente la semaine qui suit. Les cartes grises ne durent pas plus de deux mois a son nom.
Pour le nombre de ses cartes grises, il a 3 motos, ça prouve au moins qu'il est solvable...
il y a malheureusement un tas de "petits rigolos" qui s'amusent comme ca vont chercher des voitures fortement kilometrées en Allemagne ou en Belgique en profitent pour les rajeunir avant de rentrer en France et les revendent comme excellentes occases en France...mais comme apparemment ils ne risquent pas grand chose ils en profitent...c'est pas tres malin car sur ces voitures les historiques sont assez faciles a retrouver mais souvent ils ne sont pas tres malins non plus...
Le point qui change ici c'est la fabricatio. D'un fzu carnet d'entretien, avec de faux tampons...
Ça prouve la tromperie, ce n'est plus du vice cache !
Le risque est pénal....
tout a fait c'est clair les faux carnets je connaissais mais en principe ils sont fabriques sur place dans le pays de provenance et les revendeurs francais font les pauvres naifs jurant avoir achete le vehicule ainsi alors que dans ce cas precis votre vendeur aura du mal a prouver qu'il a achete le vehicule en allemagne avec un carnet francais raison pour laquelle je disais qu'il n'est pas tres malin...
Moins il est malin, meilleur c'est pour moi !
Et en plus il la vendait en tant que deuxième main. Avc une immat allemande, mas vraiment possible do c qu'elle doit française !