Vice caché et recours contre professionnel

[mich300]

Bonjour
J'ai acheté en 03/2011 une Corvette à un mandataire qui est allé la chercher en Allemagne.
Au mois de mai 2013, lors du changement d'un capteur de pression de pneu par un concessionnaire Corvette; celui-ci a constaté que les goujons de roues avaient été sciés; Il m'a déclaré que j'aurais pu me tuer avec cette auto.
J'ai contacté immédiatement le service protection juridique de l'automobile de l'ouest qui m'a demandé un devis de réparation ainsi qu'un courrier de la concession précisant le caractère dangereux de la voiture.
A réception l'ACO a envoyé une LR au vendeur en demande d'annulation de la vente pour vice caché. Le vendeur n'a jamais répondu.
Il a été ensuite été convoqué à une expertise contradictoire début septembre; mais ne s'est nidéplacé ni ne s'est fait représenter.
L'expert à conclu que les goujons avaient du être sciés lors d'un changement de jantes et qu'ils étaient désormais trop courts avec les jantes d'origine qui ont été remises lors pour la vente. Il a indiqué dans son rapport que le véhicule ne devait pas circuler dans l'état car les roues ne peuvent pas être serrées correctement.
L'ACO vient d'envoyer au professionnel une LR avec un délais de 8 jour pours pour effectuer la réparation.
Comme je pense que le vendeur ne va pas bouger; je ne sais plus quoi faire.
Doit-on l'assigner (la valeur des travaux est de 2000€ pour une valeur d'achat du véhicule de 34000€) Mais je risque d'attendre quelques mois et perdre à de l'argent (frais d'avocat, dépréciation de l'auto)
L'auto est déjà depuis 5 mois dans le garage sans bouger et elle va continuer de perdre de sa valeur.
Ou, le mieux dans ce cas, est-il de laisser tomber et de faire les réparations ?

[Jeanmi]

Compte tenu du délai écoulé entre la vente et la découverte du problème, j'imagine que vous avez quand même fait quelques kilomètres avec cette auto sans avoir le moindre problème...
Certes, le concessionnaire vous mets un coup de stress en vous disant que vous auriez pu vous tuer (n'oubliez pas qu'il est là aussi pour vous vendre de la pièce) et l'expert qui a vu votre voiture, qui a une obligation de conseil, vous signale par lettre RAR (normalement) que l'auto est dangereuse en l'état (du moins potentiellement, la nuance est importante)...
Si vous avez rouler deux ans avec les gonjons sciés et qu'il ne s'est jamais rien passé (desserrage des écrous,...), je ne vois pas pourquoi cela arriverait maintenant; cela peut arriver, mais il y a très peu de chance...
Concernant le vendeur, c'est un mandataire français...; avez vous été lui rendre une petite visite ? Existe t il toujours au moins ?
L'expert qui l'a convoqué a t il vu revenir le courrier "NPAI" ou "Non réclamé" ? Est ce que le courrier de convocation a été envoyée aussi en lettre simple ?
Il semble que votre vendeur ne soit pas près à faire un geste...; c'est maintenant à vous de voir.
S'il a été convoqué dans les régles, l'expertise faite est et restera réputée être contradictoire, c'est à dire que les constatations faites lui sont opposables (les absents ont toujours tords...).
S'il ne vient pas se défendre, tant pis pour lui; la phase suivante doit être judiciaire; il suffit que votre PJ assigne le vendeur au tribunal via un référè puisque le préjudice est inférieur à 4000 euros.
L'iédéal serait de ne pas réparer pour laisser l'auto en l'état; vous pouvez aussi procéder aux réparations en faisant conserver précieusement les pièces au cas où...
Il ne faut surtout pas demander d'expertise judiciaire puisque le rapport de l'expert est assez clair et que le vendeur ne s'est pas présenté à l'expertise et semble ne pas vouloir assumer ses responsabilités, charge à votre avocat de demander la prise en cahrge des frais de réparations, plus les frais, les dépends,....
Si ce dernier est condamné, vous pourrez alors faire appliquer la décision du tribunal directement...
Tenez nous au courant

[mich300]

Merci pour cette réponse rapide.
Effectivement la voiture a roulé un an et 5000 km sans incident.
Le problème est surtout flagrant à l'avant droit où les écrous ne tiennent sur les goujons que sur 5mm.
Le garagiste à 500 m de mon domicile où la voiture a été déposée pour l'expertise a dit que les écrous sur cette roue ne pouvaient pas être serrés et que la roue pouvait s'arracher sur un virage en appui.
En ce qui concerne le vendeur, c'est bien un mandataire Français qui existe depuis 2004; la société existe encore à ce jour.
Mais ce dernier fait la sourde oreille.
Il reste à espérer que sa société reste en vie et qu'elle ait les moyens de payer la facture (on sait que, vu la conjoncture actuelle, de nombreux professionnels de l'auto sont en grande difficulté)
Je vous tiendrais informés des suite de cette affaire

[CQFD]

Bonsoir,

Plutôt qu'une assignation pourquoi pas une "injonction de faire" délivré par le Tribunal ?...

.

[mich300]

Dernières nouvelles du jour :
Je viens d'apprendre que la société qui m'a vendu la voiture a été mise en liquidation judiciaire le 02/10/2012.
Je vais quand même contacter l'administrateur en sachant par avance qu'il ne me reste plus qu'à faire effectuer les travaux ...............et les payer moi même.
Ceci me servira de leçon : n'acheter des véhicules qu'auprès de professionnels de marque (concessions, agents)
Ce mandataire était établi depuis 10 ans; mais cela n'a pas suffit.

[France87]

""Ceci me servira de leçon : n'acheter des véhicules qu'auprès de professionnels de marque (concessions, agents)
Ce mandataire était établi depuis 10 ans; mais cela n'a pas suffit.""


Je suis pas d'accord sur le fait que les grandes concessions soient plus rassurantes que les pros indépendants....
Si la personne ne fait pas son travail sérieusement c'est la personne qui est responsable pas "les mandataires".

[Critiqual_man]

Je suis pas d'accord sur le fait que les grandes concessions soient plus rassurantes que les pros indépendants....
Si la personne ne fait pas son travail sérieusement c'est la personne qui est responsable pas "les mandataires".

Pour celui qui connait un minimum le marché automobile, qui lit les articles sur les forums la question ne se pose meme pas...

Rien que le fait qu'un concessionnaire est avant tout le representant d'une marque est forcement un gage de serieux...et tout le monde peut etre mandataire ce qui est loin d'etre le cas pour etre concessionnaire...

Et c'est malheureux d'ailleurs pour les indépendants sérieux qui sont victimes de l'image que peuvent laisser tous ceux pour qui la fonction de mandataire n'a qu'un objectif gagner beaucoup d'argent et vite quitte a n'exister qu'un an...

[France87]

"Rien que le fait qu'un concessionnaire est avant tout le représentant d'une marque est forcement un gage de sérieux..."

Concessionnaire= gage de sérieux..? J'ai quelque doutes ....

[Jeanmi]

Non, tout à fait, il y a des brebis galeuses partout...