Bonjour à tous,
Je vous écris car je suis très inquiet. Il y a 1 mois de ça j'ai décidé de faire l'acquisition d'un véhicule neuf chez un concessionnaire.
Après avoir choisi toutes les caractéristiques je passe enfin la commande en versant un acompte de 10% par chèque (déjà encaissé à ce jour)
pour finaliser ma commande. La livraison était prévue 2 mois après.
Mais c'est avec stupeur que je reçois 1 mois après la commande un courrier me signalant le redressement judiciaire du concessionnaire.
J'ai très peur que la livraison ne se déroule pas correctement. Le responsable de la concession m'assure que même s'il venait à fermer boutique, nous serions livré chez un autre confrère, même concurrent.
Je devais régler 10% restants 1 semaine avant la livraison du véhicule sachant que 80% seront financés par un crédit à taux zéro qui est censé débuté dès la livraison.
Pourriez-vous m'aider et me dire les démarches à suivre dans ce genre de cas assez spécial, que puis-je faire pour être sûr de recevoir mon véhicule car je veux quand même ce véhicule qui devrait arrivé d'ici 1 mois si tout se passe bien, mais j'ai peur du contraire et du coup comment devrais-je faire si je veux récupérer mon acompte et annuler la commande ?
J'attends une réponse de votre part avec impatience.
Merci d'avance !
Seu
Problème Achat de Véhicule en Concession
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Re: Problème Achat de Véhicule en Concession
Bonjour,
Ce sont les Tribunaux de commerce qui prononcent le redressement ou la liquidation d'une société.
Mais "redressement" (période d'observation d'une société décidée par le tribunal) ne veut pas dire "liquidation" (dissolution) de la même société. Il peut s'écouler plusieurs mois entre redressement et liquidation.
A votre place je me renseignerai auprès du Tribunal de commerce dont dépend votre concession pour savoir où en est le dossier de redressement et en profiterai pour prendre conseils auprès de ce même tribunal pour connaître les conséquences que peut avoir un tel redressement sur la livraison de votre véhicule.
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Ce sont les Tribunaux de commerce qui prononcent le redressement ou la liquidation d'une société.
Mais "redressement" (période d'observation d'une société décidée par le tribunal) ne veut pas dire "liquidation" (dissolution) de la même société. Il peut s'écouler plusieurs mois entre redressement et liquidation.
A votre place je me renseignerai auprès du Tribunal de commerce dont dépend votre concession pour savoir où en est le dossier de redressement et en profiterai pour prendre conseils auprès de ce même tribunal pour connaître les conséquences que peut avoir un tel redressement sur la livraison de votre véhicule.
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Re: Problème Achat de Véhicule en Concession
Effectivement, redressement judiciaire signifie qu'il y a une tentative de redresser la situation de l'entreprise, il y a donc poursuite d'activité pendant une période déterminée par le tribunal de commerce, période qui est parfois renouvelée.
Cela étant, la situation est effectivement préoccupante car il est vraisemblable que le concessionnaire en question soit "au comptant" vis à vis du concédant (constructeur ou filiale du constructeur de la marque distribuée) et, donc, qu'il ne puisse vous livrer votre véhicule que lorsqu'il l'aura lui-même payé au constructeur... ce que sa trésorerie ne lui permet vraisemblablement pas puisqu'il est en RJ...
Il existe des solutions qui peuvent être négociées entre les parties concernées : l'administrateur judiciaire du concessionnaire (et le concessionnaire lui-même), le concédant et vous-même, pour éviter que vous, client final, soyez "coincé".
La plus courante parce que simple et efficace : la "délégation de paiement" : le concessionnaire (avec l'accord de l'administrateur) demande que vous et votre société de financement régliez le solde du prix convenu du véhicule directement entre les mains du concédant/constructeur, à hauteur de la créance de ce dernier (il est vraisemblable que vous ayez à faire 2 chèques, un petit solde pouvant exister en faveur du concessionnaire, et au titre des frais d'immatriculation).
Cela permet que le concédant délivre les documents administratifs du véhicule au concessionnaire en RJ qui, à son tour, peut vous délivrer votre certificat de vente et la facture de cession.
Généralement, les constructeurs ne laissent pas les clients de leurs concessionnaires défaillants dans l'ennui... donc, pas de panique ! Contactez le service clientèle ou la "direction réseau" du constructeur concerné...
Cela étant, la situation est effectivement préoccupante car il est vraisemblable que le concessionnaire en question soit "au comptant" vis à vis du concédant (constructeur ou filiale du constructeur de la marque distribuée) et, donc, qu'il ne puisse vous livrer votre véhicule que lorsqu'il l'aura lui-même payé au constructeur... ce que sa trésorerie ne lui permet vraisemblablement pas puisqu'il est en RJ...
Il existe des solutions qui peuvent être négociées entre les parties concernées : l'administrateur judiciaire du concessionnaire (et le concessionnaire lui-même), le concédant et vous-même, pour éviter que vous, client final, soyez "coincé".
La plus courante parce que simple et efficace : la "délégation de paiement" : le concessionnaire (avec l'accord de l'administrateur) demande que vous et votre société de financement régliez le solde du prix convenu du véhicule directement entre les mains du concédant/constructeur, à hauteur de la créance de ce dernier (il est vraisemblable que vous ayez à faire 2 chèques, un petit solde pouvant exister en faveur du concessionnaire, et au titre des frais d'immatriculation).
Cela permet que le concédant délivre les documents administratifs du véhicule au concessionnaire en RJ qui, à son tour, peut vous délivrer votre certificat de vente et la facture de cession.
Généralement, les constructeurs ne laissent pas les clients de leurs concessionnaires défaillants dans l'ennui... donc, pas de panique ! Contactez le service clientèle ou la "direction réseau" du constructeur concerné...
Re: Problème Achat de Véhicule en Concession
Merci beaucoup pour vos réponses qui m'ont bien éclairé.
Si vous avez d'autres recommandations je suis preneur !
En tout cas MERCI encore !
Si vous avez d'autres recommandations je suis preneur !
En tout cas MERCI encore !
Re: Problème Achat de Véhicule en Concession
Bonjour,
J'ai reçu des nouvelles de mon concessionnaire, m'annonçant une "bonne nouvelle" à savoir que la voiture commandée était sortie d'usine, arrivée en Ile de France (donc près de chez moi) en attente sur "parc". Je suis plutôt content de cette information mais par contre il m'est demandé de solder mon compte débiteur de 1700euros uniquement par chèque de banque avant, et d'attendre la validation du crédit, pour qu'il puisse lancer le processus d'immatriculation et enfin convenir d'une date pour la livraison du véhicule début décembre 2012...
Est-ce que tout cela vous semble normal dans le processus de livraison sachant qu'il m'a un peu pressé en me disant qu'il était préférable que je me dépêche si je voulais que tout se passe bien avant une éventuelle fermeture définitive courant décembre 2012!!? Tout en me demandant de lui faire confiance du fait que la décision de valider ce processus venait du mandataire judiciaire lui même? (personne que je n'arrive pas à joindre du fait de son indisponibilité, et dont la secrétaire me repousse vers l'administrateur judiciaire qui me repousse vers le concessionnaire...)
J'attends votre avis avec impatience! Merci
J'ai reçu des nouvelles de mon concessionnaire, m'annonçant une "bonne nouvelle" à savoir que la voiture commandée était sortie d'usine, arrivée en Ile de France (donc près de chez moi) en attente sur "parc". Je suis plutôt content de cette information mais par contre il m'est demandé de solder mon compte débiteur de 1700euros uniquement par chèque de banque avant, et d'attendre la validation du crédit, pour qu'il puisse lancer le processus d'immatriculation et enfin convenir d'une date pour la livraison du véhicule début décembre 2012...
Est-ce que tout cela vous semble normal dans le processus de livraison sachant qu'il m'a un peu pressé en me disant qu'il était préférable que je me dépêche si je voulais que tout se passe bien avant une éventuelle fermeture définitive courant décembre 2012!!? Tout en me demandant de lui faire confiance du fait que la décision de valider ce processus venait du mandataire judiciaire lui même? (personne que je n'arrive pas à joindre du fait de son indisponibilité, et dont la secrétaire me repousse vers l'administrateur judiciaire qui me repousse vers le concessionnaire...)
J'attends votre avis avec impatience! Merci
Re: Problème Achat de Véhicule en Concession
PS: pour info j'ai suivi vos recommandations, à savoir que j'ai contacté le tribunal compétent, la seule info disponible était qu'il pouvait parfois être au courant d'une date butoire pour le redressement mais là ce n'était pas le cas.. Pour une "délégation de paiement" le concessionnaire m'a fait comprendre qu'il ne pouvait que considérer sa façon de procéder... Et côté maison-mère constructeur, ils m'ont conseillé de me rapproché d'un avocat et qu'il ne pouvait pas me renseigner plus que ça puisqu'ils ne savaient rien de ce redressement... En gros je ne peux que m'en remettre au concessionnaire qui reste le seul contact qui puisse me donner une réponse, et... vous! :p
Re: Problème Achat de Véhicule en Concession
C'est effectivement bizarre de vous demander à nouveau 1700 euros...; savez vous pourquoi ?
Pour moi, vous avez un bon de commande en bon et dû forme qui doit prévoir ce genre de chose; vous avez versé un acompte, il y a un délai de livraison, avec le paiement du solde à la livraison normalement ?
Demandez à votre interlocuteur à quoi correspond les 1700 euros ? Indiquez fermement que vous vous en tenez aux conditions du bon de commande, avec un paiement de solde du prix de vente à la livraison du véhicule...
Pour moi, vous avez un bon de commande en bon et dû forme qui doit prévoir ce genre de chose; vous avez versé un acompte, il y a un délai de livraison, avec le paiement du solde à la livraison normalement ?
Demandez à votre interlocuteur à quoi correspond les 1700 euros ? Indiquez fermement que vous vous en tenez aux conditions du bon de commande, avec un paiement de solde du prix de vente à la livraison du véhicule...